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Action anticyclique
Action contracyclique
Exercice conçu sur mesure
Exercice fait sur mesure
Formation d'entreprise conçue sur mesure
Formation en entreprise conçue sur mesure
Formation en entreprise personnalisée
Initiative conçue en termes généraux
Initiative populaire conçue en termes généraux
Mesure anticonjoncturelle
Mesure anticyclique
Mesure d'action conjoncturelle
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Mesure de régulation de la conjoncture
Mesure de stabilisation conjoncturelle
Mesure à trait
Moyen de contrainte

Traduction de «mesure est conçue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]

Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]


formation d'entreprise conçue sur mesure [ formation en entreprise conçue sur mesure | formation en entreprise personnalisée ]

custom-designed corporate training [ customized corporate training | tailored corporate training ]


initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal


exercice conçu sur mesure [ exercice fait sur mesure ]

made-to-measure exercise


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer l ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere ...[+++]


action anticyclique | action contracyclique | mesure anticonjoncturelle | mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle

anticyclical measure | countercyclical action


Conducteur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation

Driver of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident


Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport

Occupant of special all-terrain or other motor vehicle designed primarily for off-road use, injured in transport accident




mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il inclut des mesures de nature générale visant à faciliter la diffusion des technologies et des sciences de l'information (comme, par exemple, dans l'éducation ou dans des entreprises de très petite taille) et des mesures spécialement conçues pour les femmes.

It includes measures of a general nature to facilitate the dissemination of technologies and information science (e.g. in education, in very small businesses) and measures specially designed for women.


L'application des principes d'une meilleure réglementation garantira l'adoption de mesures bien conçues et fondées sur des données factuelles qui produiront des résultats tangibles et durables pour les citoyens, les entreprises et la société et dans son ensemble.

Applying the principles of better regulation will ensure that measures are evidence-based, well designed and deliver tangible and sustainable benefits for citizens, business and society as a whole.


46. souligne que la législation de l'Union (les directives "mères-filiales", "intérêts et redevances", "fusions" et "coopération administrative"), bien qu'elle couvre des aspects limités de la fiscalité des entreprises, s'est tout de même avérée efficace pour résoudre certains problèmes spécifiques rencontrés par les États membres et par les entreprises exerçant leur activité dans plusieurs pays; souligne que ces mesures, initialement conçues pour éliminer la double imposition, produisent des effets autant imprévus qu'indésirables en matière d'évasion fiscale et donnent parfois lieu à une double non-imposition; salue l'adoption récente ...[+++]

46. Stresses that EU legislation (the Parent-Subsidiary, Interest and Royalties, Mergers and Administrative Cooperation Directives) though covering limited aspects linked to corporate taxation, has been able to tackle specific issues faced by Member States and firms operating in several countries; highlights the fact that these measures, originally designed to eliminate double taxation, have some unintended counter-productive effects on tax avoidance and sometimes lead to double non-taxation; welcomes the recent adoption by the Council of amendments to the Parent-Subsidiary Directive aimed at introducing a general anti-abuse clause and ...[+++]


7.4. Lorsqu'un instrument de mesure est conçu pour le mesurage de valeurs de mesurande qui sont constantes dans le temps, l'instrument de mesure doit soit être insensible à de faibles fluctuations de la valeur du mesurande, soit réagir de façon appropriée.

7.4. Where a measuring instrument is designed for the measurement of values of the measurand that are constant over time, the measuring instrument shall be insensitive to small fluctuations of the value of the measurand, or shall take appropriate action.


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Bien qu’il soit impossible d’estimer avec précision l’impact de ces mesures, puisqu’elles font partie d’une série d’autres mesures spécialement conçues pour les problèmes spécifiques de ces régions autonomes, la Commission européenne prévoit que les mesures adoptées auront un impact sur ses propres ressources et recettes de l’ordre de 0,12 % par an pour la période 2010-2019.

Although it is not possible to make an accurate assessment of the impact of these measures, since they are part of a series of other measures tailored to the specific problems of these autonomous regions, the European Commission forecasts that these agreed measures will have an impact on its own resources and revenues of around 0.12% per year over the period 2010-2019.


H. considérant que des mesures clairement conçues sont le meilleur moyen d'assurer une intégration réussie dans l'Union européenne; que les autorités locales, régionales et nationales (et notamment dans les centres urbains, où se concentre la majorité des immigrants) devraient avoir la capacité et les ressources financières nécessaires pour définir et appliquer des mesures précises d’intégration; que les États membres et l’Union dans son ensemble doivent élaborer des stratégies d’intégration avec ferveur et assurer plus activement et plus concrètement le suivi de l’efficacité et des résultats de ces mesures d’intég ...[+++]

H. whereas there is no such thing as one clear-cut solution for successful integration in the European Union; whereas local, regional, and national authorities (and especially urban centres, where the majority of immigrants is concentrated) should have the ability and funds to determine and implement precise integration measures, and Member States and the Union as a whole must zealously develop integration strategies and monitor the effectiveness and outcomes of these integration measures in a more active and effective way, thereby e ...[+++]


7.4. Lorsqu'un instrument de mesure est conçu pour le mesurage de valeurs de mesurande qui sont constantes dans le temps, l'instrument de mesure doit soit être insensible à de faibles fluctuations de la valeur du mesurande, soit réagir de façon appropriée.

7.4. Where a measuring instrument is designed for the measurement of values of the measurand that are constant over time, the measuring instrument shall be insensitive to small fluctuations of the value of the measurand, or shall take appropriate action.


c)vise à renforcer la protection de l'environnement aquatique ainsi qu'à l'améliorer, notamment par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires.

(c)aims at enhanced protection and improvement of the aquatic environment, inter alia, through specific measures for the progressive reduction of discharges, emissions and losses of priority substances and the cessation or phasing-out of discharges, emissions and losses of the priority hazardous substances.


c) vise à renforcer la protection de l'environnement aquatique ainsi qu'à l'améliorer, notamment par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires.

(c) aims at enhanced protection and improvement of the aquatic environment, inter alia, through specific measures for the progressive reduction of discharges, emissions and losses of priority substances and the cessation or phasing-out of discharges, emissions and losses of the priority hazardous substances.


La Commission et les États membres veillent à prendre des mesures pour faciliter l'accès des jeunes à la mobilité transnationale grâce à des mesures judicieusement conçues pour les informer et les sensibiliser dans ce domaine.

The Commission and the Member States shall ensure that they take measures to facilitate young people's access to transnational mobility through measures designed adequately to inform them and raise their awareness of this subject.


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