Traduction de «mesure en cause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]
Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]

mesure sans regrets [ mesure utile en tout état de cause ]
no regrets measure [ no-regrets measure ]

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

déclaration précisant la mesure dans laquelle le brevet européen est mis en cause
statement of the extent to which the European patent is opposed

mesure dans laquelle le brevet européen est mis en cause
extent to which the European patent is opposed

Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux
Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Nature et causes de la condensation ... et mesures préventives
Condensation in the Home: Where, Why, and What to Do About it [ Condensation in the Home ]

diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson
Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je m'intéresse à l'agriculture depuis de nombreuses années, et nous savons tous que certains agriculteurs canadiens, notamment ceux qui cultivent les céréales et les oléagineux, sont en train de souffrir en grande partie à cause de la faiblesse des prix et dans une moindre mesure, peut-être même dans une grande mesure, à cause des subventions à l'agriculture octroyées par les Américains et les Européens.
I've been involved in agricultural issues for a number of years and we all know that there are some farmers in this country, particularly in grains and oilseeds, who are suffering, largely because of low prices and partly or largely because of subsidies by the Americans and by the Europeans.

3. L'opérateur économique s'assure que toutes les mesures correctives appropriées sont prises pour tous les instruments de mesure en cause qu'il a mis à disposition sur le marché dans toute l'Union.
3. The economic operator shall ensure that all appropriate corrective action is taken in respect of all the measuring instruments concerned that it has made available on the market throughout the Union.

2. L'opérateur économique veille à ce que des mesures correctives soient prises à l'égard de tous les instruments de mesure en cause qu'il a mis à disposition sur le marché dans toute l'Union.
2. The economic operator shall ensure that corrective action is taken in respect of all the measuring instruments concerned that he has made available on the market throughout the Union.

1. Lorsque les autorités de surveillance du marché d'un État membre ont des raisons suffisantes de croire qu'un instrument de mesure couvert par la présente directive présente un risque pour les aspects liés à la protection de l'intérêt public couvert par la présente directive, elles effectuent une évaluation de l'instrument de mesure en cause en tenant compte de toutes les exigences pertinentes énoncées dans la présente directive.
1. Where the market surveillance authorities of one Member State have sufficient reason to believe that a measuring instrument covered by this Directive presents a risk to aspects of public interest protection covered by this Directive, they shall carry out an evaluation in relation to the measuring instrument concerned covering all relevant requirements laid down in this Directive.

Dans la mesure où les clubs de football professionnel concernés étaient confrontés à des difficultés financières au moment de l’adoption des mesures en cause et que les villes, par ces mesures, ont tenté d'y remédier, l'aide doit être appréciée sur la base des lignes directrices de l'UE concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté. À ce stade‑ci de la procédure, la Commission doute de la conformité des mesures avec lesdites lignes directrices.
In so far as the professional football clubs in question were facing financial difficulties at the time of the measures and the municipalities acted to address those difficulties, the aid must be assessed on the basis of the EU Guidelines for rescue and restructuring aid to firms in difficulty. At this stage of the procedure, the Commission has doubts whether the measures comply with those guidelines.

4. Si la Commission estime que les mesures de gestion de la pêche notifiées conformément au paragraphe 3 ne sont pas suffisantes pour assurer un degré élevé de protection des ressources et de l'environnement, elle peut demander à l'État membre concerné, après l'avoir consulté, de modifier les mesures en cause dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la demande.
4. If the Commission considers that the fisheries management measures notified pursuant to paragraph 3 are not sufficient to ensure a high level of protection of resources and the environment, it may, after consulting the Member State concerned, request it to amend the measure within three months from the date of notification of the request.

La décision impose au Groupement d'annuler les mesures en cause avec effet immédiat et de s’abstenir à l’avenir d’adopter toute mesure ayant un objet ou effet similaires.
The decision orders the Groupement to annul the measures concerned with immediate effect and in future to avoid taking any measures with a similar purpose or effect.

(e) Le Parlement européen, statuant à la majorité des membres qui le composent dans un délai de quatre mois à compter de la transmission de la proposition conformément au point a), peut s’opposer à l’adoption des mesures en cause, tout en motivant son opposition par l’indication que les mesures proposées excèdent les compétences d’exécution prévues dans l’acte de base, ou que ces mesures ne sont pas compatibles avec le but ou le contenu de l’acte de base ou ne respecte pas les principes de subsidiarité et de proportionnalité.
(e) The European Parliament, acting by a majority of its component members within four months from the forwarding of the proposal in accordance with (a), may oppose the adoption of the measures in question, on the grounds that the proposed measures exceed the implementing powers provided for in the basic instrument or are not compatible with the aim or the content of the basic instrument or do not respect the principles of subsidiarity or proportionality.

Dans l'hypothèse de l'applicabilité desdites lignes directrices à la mesure en cause, étant donné que les autorités allemandes n'ont pas présenté un plan de restructuration destiné à rétablir la viabilité économique et que l'on ne voit ni les moyens mis en oeuvre pour éviter de fâcheuses distorsions de concurrence, ni si le bénéficiaire a effectivement apporté sa contribution, la Commission se verrait dans l'obligation d'exprimer des doutes sur la compatibilité de la mesure proposée avec les règles du traité.
Assuming the rescue and restructuring guidelines apply, as the German authorities have not submitted a restructuring plan to restore viability, as it is not shown how undue distortions of competition are avoided and in what the own contribution of the beneficiary existed, the Commission would have to express doubt about the compatibility of the proposed measure.

À cause de cette mesure, à cause de l'approche adoptée par le gouvernement et peut-être à cause de l'approche des conservateurs et des réformistes et de ces partis qui ont tendance à appuyer les grandes entreprises, il est peu probable que la situation change à cet égard sans un sérieux coup de barre.
Because of the legislation, because of the approach the government takes and because the approach of the Conservative and Reform parties and those parties that tend to support big business, there is unlikely to be anything significant in this regard without a major change of heart.