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Abus d'une substance psycho-active
Accommoder un employé
Accommoder une employée
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Balise employée pour mesurer la vitesse
CONFIDENTIEL UE
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fournir des mesures d'adaptation à un employé
Fournir des mesures d'adaptation à une employée
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Note ce débat portera sur des points classifiés
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
SECRET UE

Vertaling van "mesure employées doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


ces mesures doivent ... ne pas excéder la portée strictement indispensable pour ...

such measures ... must not be wider in scope than is strictly necessary to ...


fournir des mesures d'adaptation à un employé [ fournir des mesures d'adaptation à une employée | accommoder un employé | accommoder une employée ]

accommodate an employee [ provide accommodation to an employee ]


balise employée pour mesurer la vitesse

measured-mile beacon
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
136. Les mots servant à déterminer les indications numériques d’un appareil, ainsi que le nom, le symbole ou l’abréviation de l’unité ou des unités de mesure employées, doivent figurer à un endroit commode, être en caractère de format convenable et être conçus de façon à ne pas s’effacer ou devenir illisibles dans les conditions normales d’utilisation de l’appareil.

136. Associated with any digital registration by a machine there shall be suitably located defining words and the name, symbol or abbreviation for the unit or units of measurement appropriate in size and such that they will not become obliterated or illegible under normal conditions of use of the machine.


136. Les mots servant à déterminer les indications numériques d’un appareil, ainsi que le nom, le symbole ou l’abréviation de l’unité ou des unités de mesure employées, doivent figurer à un endroit commode, être en caractère de format convenable et être conçus de façon à ne pas s’effacer ou devenir illisibles dans les conditions normales d’utilisation de l’appareil.

136. Associated with any digital registration by a machine there shall be suitably located defining words and the name, symbol or abbreviation for the unit or units of measurement appropriate in size and such that they will not become obliterated or illegible under normal conditions of use of the machine.


Pour les substances autres que le goudron, la nicotine, le monoxyde de carbone et les émissions visées à l'article 4, paragraphe 4, les fabricants et importateurs doivent indiquer les méthodes de mesure employées.

Other than for tar, nicotine and carbon monoxide and for emissions referred to in Article 4 paragraph 4, the manufacturers and importers shall indicate the measurement methods used.


28. Les fléaux, balances, poids et mesures, employés dans tout établissement sujet à l’accise, ou près de celui-ci, doivent être inspectés, éprouvés et vérifiés par un inspecteur des poids et mesures chaque fois qu’un inspecteur l’ordonne, sauf que les balances employées dans une manufacture de tabac ou de cigares, lorsqu’elles servent exclusivement à peser du tabac pendant un procédé intermédiaire de fabrication et qu’elles ne ser ...[+++]

28. All beams, scales, weights and measures used in or about any premises subject to excise shall be inspected, tested and verified by an inspector of weights and measures as often as any inspector directs, except that scales used in a tobacco or cigar manufactory, when used exclusively for weighing tobacco during any intermediate process of manufacture and not used for weighing raw material brought into the manufactory or taken for use therein, or in ascertaining the manufactured products of the manufactory, may be used without inspection.


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(3) Les méthodes employées par un régime de placement stratifié pour déterminer la mesure dans laquelle des biens ou des services sont acquis, importés ou transférés dans une province participante en vue d’être consommés, utilisés ou fournis dans le cadre des activités relatives à chacune de ses séries doivent être justes et raisonnables et suivies tout au long d’un exercice du régime.

(3) The methods used by a stratified investment plan to determine the extent to which properties or services are acquired, imported or brought into a participating province for consumption, use or supply in the course of the activities relating to each of its series must be fair and reasonable and must be used consistently throughout a fiscal year of the stratified investment plan.


14. prend acte de l'initiative visant à développer la dimension sociale et se félicite du souhait de garantir la viabilité des régimes de retraite; soutient fermement que, parallèlement à la nécessaire réforme de ces régimes, les États membres doivent accroître la participation au marché du travail des catégories de la population sous-employées, telles que les femmes, les jeunes, les immigrés, les travailleurs âgés et les handicapés, au moyen notamment de mesures d'intégra ...[+++]

14. Notes the initiative to develop the social dimension, and welcomes the wish to ensure the sustainability of pension systems; strongly emphasises that, along with the necessary pension reforms, Member States must increase the labour market participation of underemployed sections of the population, such as women, immigrants, older workers and disabled people, e.g. through targeted integration measures, measures to reconcile work and family life and incentives to promote a longer working life; stresses, furthermore, that all Member States must promote incentives for work, e.g. by taking action to adapt tax and benefit systems to make ...[+++]


23. prend acte de l'initiative visant à développer la dimension sociale et se félicite du souhait de garantir la viabilité des régimes de retraite; soutient fermement que, parallèlement à la nécessaire réforme de ces régimes, les États membres doivent accroître la participation au marché du travail des catégories de la population sous-employées, telles que les femmes, les jeunes, les immigrés, les travailleurs âgés et les handicapés, au moyen notamment de mesures d'intégra ...[+++]

23. Notes the initiative to develop the social dimension, and welcomes the wish to ensure the sustainability of pensions systems; strongly emphasises that, along with necessary pension reforms, Member States must increase the labour market participation of underemployed sections of the population, such as women, immigrants, older workers and disabled people, e.g. through targeted integration measures, measures for the reconciliation of work and family life and incentives to promote a longer working life; stresses, furthermore, that ...[+++]


20. souligne avec force que les États membres doivent accroître la participation au marché du travail des catégories de la population sous-employées, telles que les jeunes, les femmes, les immigrés, les travailleurs âgés et les handicapés, au moyen notamment de mesures d'intégration ciblées, de mesures visant à concilier vie professionnelle et vie familiale et de mesures incitatives en faveur d'un allongement de la vie active; sou ...[+++]

20. Strongly emphasises that Member States must increase the labour market participation of underemployed sections of the population, such as young people, women, immigrants, older workers and disabled people, for example by means of targeted integration measures, measures for the reconciliation of work and family life and incentives to promote a longer working life; underscores furthermore that all Member States must promote incentives for work, for example by taking action to adapt tax and benefit systems to make work and education pay; furthermore believes that under the new employment ...[+++]


12. souligne avec force que les États membres doivent accroître la participation au marché du travail des catégories de la population sous-employées, telles que les femmes, les immigrés, les travailleurs âgés et les handicapés, au moyen notamment de mesures d'intégration ciblées, de mesures visant à concilier vie professionnelle et vie familiale et de mesures incitatives en faveur d'un allongement de la vie active; souligne, par a ...[+++]

12. Strongly emphasises that Member States must increase the labour market participation of underemployed sections of the population, such as women, immigrants, older workers and disabled people, for example by means of targeted integration measures, measures for the reconciliation of work and family life and incentives to promote a longer working life; underscores furthermore that all Member States must promote incentives for work, for example by taking action to adapt tax and benefit systems to make work and education pay;


Les personnes employées sur la base de la prime sous examen doivent bénéficier pendant la période aidée d'une qualification professionnelle qui permet à l'employé d'améliorer ses chances de placement ("Vermittlungschancen") sur le marché du travail suite à la mesure d'aide sous examen.

During the period of assistance, persons employed on the basis of the premium under examination are required to receive vocational skilling which will enable them to improve their chances of obtaining employment ("Vermittlungschancen") on the labour market as a result of the aid measure in question.




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mesure employées doivent ->

Date index: 2025-03-02
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