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Encouragement fiscal
GMU2000
GNAMU1996
Incitatif fiscal
Incitation fiscale
Intervention en cas de catastrophe
Intervention en cas de sinistre
Mesure antibruit
Mesure concernant l'exploitation
Mesure d'ajustement positif
Mesure d'ajustement positive
Mesure d'aménagement
Mesure d'aménagement du territoire
Mesure d'aménagement positive
Mesure d'exploitation
Mesure d'incitation fiscale
Mesure d'indemnisation afférente à l'équité
Mesure d'indemnisation associée à la capitalisation
Mesure d'indemnisation liée au principe d'équité
Mesure d'intervention en cas de catastrophe
Mesure d'intervention en cas de sinistre
Mesure d'isolation acoustique
Mesure de compensation liée au principe d'équité
Mesure de planification
Mesure de planification du territoire
Mesure fiscale d'incitation
Mesure fiscale incitative
Mesure positive d'ajustement
Mesure positive d'aménagement
Mesures d'antipropagation
Mesures de contre-propagation
Mesures tendant à limiter la propagation du feu
Stimulant fiscal

Traduction de «mesure d’ouvrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure de compensation liée au principe d'équité [ mesure d'indemnisation liée au principe d'équité | mesure d'indemnisation afférente à l'équité | mesure d'indemnisation associée à la capitalisation ]

equity-related compensation measure [ equity-related compensatory measure ]


mesure d'ajustement positif [ mesure d'ajustement positive | mesure d'aménagement positive | mesure positive d'ajustement | mesure positive d'aménagement ]

positive adjustment measure


Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]

Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]


mesure d'aménagement du territoire | mesure d'aménagement | mesure de planification du territoire | mesure de planification

spatial planning measure | planning measure


encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


mesure d'isolation acoustique (1) | mesure antibruit (2)

noise protection measure


mesure d'exploitation (1) | mesure concernant l'exploitation (2)

functional measure (1) | operational measure (2)


mesures de contre-propagation | mesures d'antipropagation | mesures tendant à limiter la propagation du feu

limitation of fire spread


mesure d'intervention en cas de sinistre | mesure d'intervention en cas de catastrophe | intervention en cas de sinistre | intervention en cas de catastrophe

disaster response


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il importe que les pays-tiers ou leurs entités sous-fédérales ou régionales soient en mesure d'ouvrir des comptes dans le registre de l'Union une fois que les modalités de liaison du SEQE avec un autre système contraignant d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre doté d'un plafond absolu d'émission auront été arrêtées avec les pays tiers concernés.

Third countries or their sub-federal or regional entities should be able to open accounts in the Union Registry once modalities to link the ETS to another mandatory greenhouse gas emissions trading system with an absolute emission cap have been agreed with a third country.


Les consommateurs résidant légalement dans l’Union et qui ne sont pas déjà titulaires d’un compte de paiement dans un État membre donné, devraient être en mesure d’ouvrir et d’utiliser un compte de paiement assorti de prestations de base dans cet État membre.

Consumers who are legally resident in the Union and who do not hold a payment account in a certain Member State should be in a position to open and use a payment account with basic features in that Member State.


Afin d’assurer l’indépendance de l’Office dans l’exécution des tâches confiées par le présent règlement, son directeur général devrait être en mesure d’ouvrir une enquête de sa propre initiative.

To ensure the independence of the Office in carrying out the tasks conferred on it by this Regulation, its Director-General should be able to open an investigation on his own initiative.


4. Si la Commission constate, après un examen préliminaire, que la mesure notifiée suscite des doutes quant à sa compatibilité avec le marché intérieur, elle décide d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (ci-après dénommée «décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen»).

4. Where the Commission, after a preliminary examination, finds that doubts are raised as to the compatibility with the internal market of a notified measure, it shall decide to initiate proceedings pursuant to Article 108(2) TFEU (‘decision to initiate the formal investigation procedure’).


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1 bis. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que le collège puisse être effectivement en mesure d'ouvrir un fichier de travail établi par Europol à des fins d'analyse, comme il est prévu à l'article 10 de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un office européen de police (convention Europol) 1 et qu'il puisse participer à son fonctionnement.

1a. Member States shall ensure that the College may actually be able to open a Europol Analytical Work File, as referred to in Article 10 of the Convention based on Article K.3 of the Treaty on European Union on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) 1 and that it may participate in its functioning.


1 bis. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que le collège puisse être effectivement en mesure d'ouvrir un fichier de travail établi par Europol à des fins d'analyse, comme il est prévu à l'article 10 de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un office européen de police (convention Europol) 1 et qu'il puisse participer à son fonctionnement.

1a. Member States shall ensure that the College may actually be able to open a Europol Analytical Work File, as referred to in Article 10 of the Convention based on Article K.3 of the Treaty on European Union on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) 1 and that it may participate in its functioning.


1 bis. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que le collège puisse être effectivement en mesure d'ouvrir un fichier de travail établi par Europol à des fins d'analyse et qu'il puisse participer à son fonctionnement.

1a. Member States shall ensure that the College may actually be able to open a Europol Analytical Work File and that it may participate in its functioning.


1 bis. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que le collège puisse être effectivement en mesure d'ouvrir un fichier de travail établi par Europol à des fins d'analyse, comme il est prévu à l'article 10 de la Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un office européen de police (convention Europol) et qu'il puisse participer à son fonctionnement.

1a. Member States shall ensure that the College may actually be able to open a Europol Analytical Work File, as referred to in Article 10 of the Convention based on Article K.3 of the Treaty on European Union on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) and that it may participate in its functioning.


1 bis. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que le collège puisse être effectivement en mesure d'ouvrir un fichier de travail établi par Europol à des fins d'analyse et qu'il puisse participer à son fonctionnement.

1a. Member States shall ensure that the College may actually be able to open a Europol Analytical Work File and that it may participate in its functioning.


- nous proposerons des mesures pour ouvrir les marchés publics à l’étranger.

- Propose measures to open procurement markets abroad.


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