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CONFIDENTIEL UE
Chiffrage de la mesure
Chiffres indicateurs
Encouragement fiscal
Fraction indiquant la mesure
Incitatif fiscal
Incitation fiscale
Intervention en cas de catastrophe
Intervention en cas de sinistre
Mesure antibruit
Mesure concernant l'exploitation
Mesure d'ajustement positif
Mesure d'ajustement positive
Mesure d'aménagement
Mesure d'aménagement du territoire
Mesure d'aménagement positive
Mesure d'exploitation
Mesure d'incitation fiscale
Mesure d'indemnisation afférente à l'équité
Mesure d'indemnisation associée à la capitalisation
Mesure d'indemnisation liée au principe d'équité
Mesure d'intervention en cas de catastrophe
Mesure d'intervention en cas de sinistre
Mesure d'isolation acoustique
Mesure de compensation liée au principe d'équité
Mesure de planification
Mesure de planification du territoire
Mesure fiscale d'incitation
Mesure fiscale incitative
Mesure positive d'ajustement
Mesure positive d'aménagement
Mesures d'antipropagation
Mesures de contre-propagation
Mesures tendant à limiter la propagation du feu
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE
Signature rythmique
Stimulant fiscal

Traduction de «mesure d’indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chiffres indicateurs [ signature rythmique | chiffrage de la mesure | fraction indiquant la mesure ]

time signature


mesure d'ajustement positif [ mesure d'ajustement positive | mesure d'aménagement positive | mesure positive d'ajustement | mesure positive d'aménagement ]

positive adjustment measure


mesure de compensation liée au principe d'équité [ mesure d'indemnisation liée au principe d'équité | mesure d'indemnisation afférente à l'équité | mesure d'indemnisation associée à la capitalisation ]

equity-related compensation measure [ equity-related compensatory measure ]


mesure d'aménagement du territoire | mesure d'aménagement | mesure de planification du territoire | mesure de planification

spatial planning measure | planning measure


encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


mesure d'isolation acoustique (1) | mesure antibruit (2)

noise protection measure


mesure d'exploitation (1) | mesure concernant l'exploitation (2)

functional measure (1) | operational measure (2)


mesures de contre-propagation | mesures d'antipropagation | mesures tendant à limiter la propagation du feu

limitation of fire spread


mesure d'intervention en cas de sinistre | mesure d'intervention en cas de catastrophe | intervention en cas de sinistre | intervention en cas de catastrophe

disaster response


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est ce que nous visons, c'est-à-dire que nous voulons être en mesure d'indiquer à nos employés le coût total d'un certain nombre de ces mesures, mesures qui doivent être ajoutées au salaire.

We should be, in that we should be able to share quickly with our employees what grosso modo are the large costs of a number of those measures that they need to add up the salary—


Le processus sera beaucoup plus transparent, puisque nous serons en mesure d'indiquer au public et à la Commission sur les pêches, par l'entremise des rapports OPANO, la conformité des diverses parties contractantes aux mesures de conservation prévues pour reconstituer ces stocks dans l'intérêt des pêcheurs canadiens.

There will be a more transparent process. We will be able to bring to the public and to the Fisheries Commission, through the NAFO reports, the compliance performance of the various contracting parties regarding the conservation enforcement measures aimed at rebuilding those stocks to benefit Canadian fishermen.


Si le prochain budget contenait des mesures fiscales constructives et des mesures incitatives indiquant que l'on va essayer de régler le problème du changement climatique d'une façon précise, en accordant par exemple des avantages fiscaux aux entreprises qui feraient les investissements nécessaires pour réduire leurs émissions, ce serait une initiative constructive, qui leur permettrait d'améliorer leur image de marque.

If there were positive tax measures and encouragements in the next budget that said we are going to address climate change in one fashion, by giving people tax benefits for making the investments that will reduce their emissions, as a positive move, that gives a new kind of image to it.


Si des mesures significatives sont prises pour effacer les sources d’énergie renouvelables en vue de garantir la sécurité du réseau national d’électricité ainsi que la sécurité d’approvisionnement énergétique, les États membres veillent à ce que les gestionnaires du réseau responsables rendent compte devant l’autorité nationale de régulation compétente de ces mesures et indiquent quelles mesures correctives ils entendent prendre afin d’empêcher toute réduction inappropriée.

If significant measures are taken to curtail the renewable energy sources in order to guarantee the security of the national electricity system and security of energy supply, Members States shall ensure that the responsible system operators report to the competent regulatory authority on those measures and indicate which corrective measures they intend to take in order to prevent inappropriate curtailments.


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L'annexe D de la présente STI montre la relation qualitative entre les types d'accident et les mesures, en indiquant les mesures correspondant à chaque classe de types d'accident.

Annex D of this TSI shows the qualitative relationship between the accident types and the measures, indicating which measures deal with each class of accident types.


Le tableau suivant montre les relations qualitatives entre les types d'incident et les mesures, en indiquant quelles mesures se rapportent à chaque type d'incident.

The following table shows the qualitative relationship between the incident types and the measures, indicating which measures deal with each type of incident.


Si une mesure individuelle indique une valeur inférieure à 70 %, les mesures sont répétées

Should an individual measurement indicate a value lower than 70 %, measurements shall be repeated


Bien qu'aucune réorientation fondamentale du programme ne semble nécessaire, la Commission a déjà pris des mesures afin d'améliorer sa mise en oeuvre et adoptera d'autres mesures, comme indiqué plus haut.

While no fundamental reorientation of the programme appears necessary, the Commission has already taken steps to improve its implementation and will adopt further measures as indicated above.


Le ministère ayant indiqué que cette suggestion serait considérée lorsque le ministre procéderait à la révision de la loi, le comité a souhaité savoir si le ministère était en mesure d'indiquer quand aurait lieu cette révision et de confirmer que ce pouvoir serait intégré à la loi.

Since the department had indicated that this suggestion would be considered when the minister reviewed the act, the committee inquired whether the department could let it know when this review would take place, and confirm that this power would be included in the act.


Une fois que le ministre est d’avis que la sûreté aérienne ou la sécurité d’un aéronef, d’un aérodrome ou d’autres installations aéronautiques ou celle du public, des passagers ou de l’équipage d’un aéronef ne sera pas compromise si la matière qui fait l’objet de la mesure de sûreté devenait publique, le ministre doit, d’une part, dans un délai de 23 jours après avoir formé son opinion, publier un avis dans la Gazette du Canada énonçant la teneur de la mesure et indiquant qu’il n’est plus nécessaire de préserver son caractère secret e ...[+++]

Once the Minister is of the opinion that aviation security, the security of any aircraft or aerodrome or other aviation facility or the safety of the public, passengers or crew members will no longer be compromised if the particular matter that was the subject of a security measure becomes public, the Minister must (a) within 23 days after forming the opinion, publish in the Canada Gazette a notice that sets out the substance of the security measure and states that secrecy is no longer required in respect of the security measure, and (b) repeal the securi ...[+++]


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