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Cahier d'observation
Droit d'exposer
Droit d'exposition
Encouragement fiscal
FEC
Formulaire d'exposé de cas
Incitatif fiscal
Incitation fiscale
Mesure antibruit
Mesure concernant l'exploitation
Mesure d'aménagement
Mesure d'aménagement du territoire
Mesure d'exploitation
Mesure d'incitation fiscale
Mesure d'indemnisation afférente à l'équité
Mesure d'indemnisation associée à la capitalisation
Mesure d'indemnisation liée au principe d'équité
Mesure d'isolation acoustique
Mesure de compensation liée au principe d'équité
Mesure de planification
Mesure de planification du territoire
Mesure fiscale d'incitation
Mesure fiscale incitative
Ordonnance aux fins d'exposer les raisons
Ordonnance de justification
Ordonnance de justifier
Stimulant fiscal

Traduction de «mesure d’exposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Acceptation d'une rémunération pour la présentation d'exposés

Speaking engagements - Acceptance of compensation


ordonnance de justifier [ ordonnance commandant au débiteur d'exposer ses raisons | ordonnance aux fins d'exposer les raisons | ordonnance de justification ]

order to show cause [ show cause order ]


mesure de compensation liée au principe d'équité [ mesure d'indemnisation liée au principe d'équité | mesure d'indemnisation afférente à l'équité | mesure d'indemnisation associée à la capitalisation ]

equity-related compensation measure [ equity-related compensatory measure ]


mesure d'aménagement du territoire | mesure d'aménagement | mesure de planification du territoire | mesure de planification

spatial planning measure | planning measure


encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


mesure d'isolation acoustique (1) | mesure antibruit (2)

noise protection measure


mesure d'exploitation (1) | mesure concernant l'exploitation (2)

functional measure (1) | operational measure (2)


cahier d'observation | formulaire d'exposé de cas | FEC

case report form | CRF


droit d'exposition | droit d'exposer

exhibition right | right to exhibit | exhibition rights


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, elle doit être discutée en «comité mixte», comme le prévoit l'article 4 de l'accord, afin de mettre la Norvège et l'Islande en mesure «d'exposer les problèmes que leur pose» la mesure et «de s'exprimer sur toute question portant sur l'élaboration de dispositions les concernant ou sur leur mise en œuvre».

As a consequence its has to be discussed in the "Mixed Committee" as provided for in Article 4 of the Agreement to give the possibility to Norway and Iceland "to explain the problems they encounter in respect of" the measure and "to express themselves on any questions concerning the development of provisions of concern to them or the implementation thereof".


Le gestionnaire est en mesure d’exposer les raisons d’un tel choix et de démontrer qu’il a exercé la diligence requise lors de la sélection et du suivi des courtiers principaux qui ne figuraient pas sur la liste.

The AIFM shall be able to demonstrate the reasons for such a choice and the due diligence that it exercised in selecting and monitoring the prime brokers which had not been listed.


Cette mesure pourrait exposer à des pratiques prédatoires les sociétés appartenant à des bandes, et les placer en position de désavantage concurrentiel.

This measure could potentially make band-owned businesses vulnerable to predatory practices, and put them at a competitive disadvantage.


Il nous faut donc mettre en place des programmes de formation pour les membres du programme des 4-H plus âgés sur la façon de lancer une exploitation agricole, de rédiger un projet d'entreprise, de communiquer différentes idées de commercialisation ou de faire venir un spécialiste en mesure d'exposer des progrès techniques, en génomique, par exemple, où de nouveaux types d'exploitation dans des spécialités comme les cultures maraîchères, la production de viande de boeuf ou de mouton, les productions bioénergétiques, que ce soit avec le chanvre ou le maïs; ou encore des cultures de transition, d' ...[+++]

So what we need to do is develop programming for senior 4-H members that includes components of starting up a farm, writing a business plan, sharing different market ideas, or an “ask a professional” night that could cover technological advancements such as genomics or get into advancements in specific commodity production such as vegetable growing; beef production; sheep production; bioenergy production, in terms of hemp, corn, etc.; or transition, one market to another, or part time to full time.


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Lorsqu’une installation incluse dans le système de l’Union a produit et exporté de la chaleur mesurable vers une installation ou une autre entité non incluse dans ce système, les États membres considèrent que, pour cette chaleur, le procédé correspondant de la sous-installation avec référentiel de chaleur n’est pas utilisé pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, à moins que l’autorité compétente n'ait pu établir que le consommateur de la cha ...[+++]

Where an installation included in the Union scheme has produced and exported measurable heat to an installation or other entity not included in the Union scheme, Member States shall consider that the relevant process of the heat benchmark sub-installation for this heat does not serve a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU unless the competent authority is satisfied that the consumer of the measurable heat belongs to a sector or subsector dee ...[+++]


Jour 107. Le gouvernement prend des mesures qui exposent les entreprises canadiennes au risque d'être achetées par des compagnies étrangères.

Day 107, taking steps to expose Canadian business to foreign takeovers.


Lorsqu'un autre véhicule satisfait aux conditions de ce point et que l'autorité chargée de la réception détermine que les émissions excessives sont dues à la même cause, le constructeur doit être informé que l'échantillon est considéré comme non conforme en lui donnant les raisons de cette décision et le plan de mesures correctives exposé au point 6 de l'appendice 3 est d'application.

Where more than one vehicle meets the condition of this section, and the type-approval authority determines that the excess emission is due to the same cause, the manufacturer shall be informed that the sample is regarded as having failed, together with the reasons for that decision, and the plan of remedial measures outlined in section 6 of Appendix 3 applies.


Si l'autorité chargée de la réception et le constructeur s'accordent sur la cause des émissions excessives, l'échantillon est considéré comme non conforme et le plan de mesures correctives exposé au point 6 de l'appendice 3 est d'application.

If the type-approval authority and the manufacturer both agree that the excess emission is due to the same cause, the sample is regarded as having failed and the plan of remedial measures outlined in section 6 of Appendix 3 applies.


Il se peut qu'à ce moment-là, la communauté scientifique rejette tout ça d'emblée, mais si ce citoyen ou cette citoyenne est en mesure d'exposer son problème au ministre, il se peut que le ou la ministre accepte d'examiner la situation.

At that point, the scientific community may reject all that out of hand, but if that citizen is able to outline his or her problem to the minister, the minister may agree to examine the situation.


Le sénateur Poulin: Comme j'ai eu l'occasion de vivre les deux expériences, je comprends M. Miller lorsqu'il dit qu'il faut maintenant mettre l'accent sur le service au public lorsqu'on prépare et soumet un plan d'activité. Le ministre, lorsqu'il parle de son ministère, doit être en mesure d'exposer très clairement les objectifs que le ministère a fixés.

Senator Poulin: Having in my past lived both experiences, I can understand when Mr. Miller is explaining to us that the objective now is to truly focus on the service to the public in terms of writing the business plan, the presentation, and making sure that the minister, when he talks of his department, is truly speaking about those objectives very clearly.


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