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Encouragement fiscal
Examiner les mesures d'accommodement
Examiner les mesures d'adaptation
Incitatif fiscal
Incitation fiscale
Intervention en cas de catastrophe
Intervention en cas de sinistre
Mesure antibruit
Mesure concernant l'exploitation
Mesure d'aménagement
Mesure d'aménagement du territoire
Mesure d'exploitation
Mesure d'incitation fiscale
Mesure d'intervention en cas de catastrophe
Mesure d'intervention en cas de sinistre
Mesure d'isolation acoustique
Mesure de planification
Mesure de planification du territoire
Mesure fiscale d'incitation
Mesure fiscale incitative
Mesures d'antipropagation
Mesures de contre-propagation
Mesures tendant à limiter la propagation du feu
Stimulant fiscal

Vertaling van "mesure d’examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
examiner les mesures d'adaptation [ examiner les mesures d'accommodement ]

review accommodation measures


Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'examiner les mesures influant sur le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre [ Groupe d'experts gouvernementaux sur les mesure influant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre ]

Group of governmental experts on measures affecting the world market for copper ores and concentrates


Groupe spécial d'experts scientifiques chargés d'examiner des mesures de coopération internationale en vue de la détection et de l'identification d'événements sismiques

Ad Hoc Group of Scientific Experts to Consider International Cooperative Measures to Detect and to Identify Seismic Events


mesure d'aménagement du territoire | mesure d'aménagement | mesure de planification du territoire | mesure de planification

spatial planning measure | planning measure


encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


mesure d'isolation acoustique (1) | mesure antibruit (2)

noise protection measure


mesure d'exploitation (1) | mesure concernant l'exploitation (2)

functional measure (1) | operational measure (2)


mesures de contre-propagation | mesures d'antipropagation | mesures tendant à limiter la propagation du feu

limitation of fire spread


mesure d'intervention en cas de sinistre | mesure d'intervention en cas de catastrophe | intervention en cas de sinistre | intervention en cas de catastrophe

disaster response


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Après l'entrée en vigueur du traité constitutionnel, la Commission sera en mesure d'examiner la possibilité d'accroître la rationalisation et la simplification qui pourraient découler d'une nouvelle base juridique (notamment l'article III-268).

Once the Constitutional Treaty has entered into force, the Commission may examine the possibilities for further streamlining and simplification that could result from a new legal basis (in particular article III-268).


Les États membres devraient notifier les professions qu’ils réglementent et les motifs de cette mesure et examiner mutuellement leurs conclusions.

Member States should notify which professions they regulate, for which reasons, and discuss amongst themselves their findings.


Le train de mesures sera examiné à l’occasion d’une conférence de haut niveau sur le thème de l’emploi; cette conférence, qui se tiendra les 6 et 7 septembre prochains, visera à mobiliser davantage tous les partenaires pour la mise en application des mesures annoncées.

The package will be discussed at a high level employment conference 6-7 September to further mobilise all partners to implement the measures announced.


réalisation d'un suivi de l'activité des entreprises liées à la défense. Afin de mesurer les performances des entreprises européennes en matière de défense et de permettre aux producteurs de mieux connaître les conditions du marché, la Commission européenne doit être en mesure d'examiner régulièrement la situation dans tous les secteurs de l'industrie.

monitoring the activity of defence-related companies: in order to measure the performance of European companies in the area of defence and to supply producers with better information on market conditions, the European Commission should be able to regularly review the situation in all sectors of the industry.


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réalisation d'un suivi de l'activité des entreprises liées à la défense. Afin de mesurer les performances des entreprises européennes en matière de défense et de permettre aux producteurs de mieux connaître les conditions du marché, la Commission européenne doit être en mesure d'examiner régulièrement la situation dans tous les secteurs de l'industrie.

monitoring the activity of defence-related companies: in order to measure the performance of European companies in the area of defence and to supply producers with better information on market conditions, the European Commission should be able to regularly review the situation in all sectors of the industry.


Il s'agissait de faire de la Chambre haute un organisme totalement indépendant — un organisme en mesure d'examiner à fond et sans parti pris les mesures de cette chambre et de défendre les intérêts publics contre des mesures législatives élaborées à la hâte ou empreintes d'esprit de parti.

The desire was to render the Upper House a thoroughly independent body — one that would be in a position to canvass dispassionately the measures of this House and stand up for the public interest in opposition to hasty or partisan legislation.


Le député de Lanark Carleton et moi-même sommes vraisemblablement d'accord à cet égard parce que le Parlement devrait être en mesure d'examiner la mesure législative, particulièrement à l'étape de la deuxième lecture, à peu près n'importe quand.

The hon. member for Lanark Carleton and I would probably agree on that point because parliament should be able to consider legislation, particularly at second reading, almost at any time.


Nous avons pu réfléchir à tête reposée aux mesures originales proposées et nous sommes maintenant en mesure d'examiner la menace terroriste et de mettre en relief certaines modifications.

Sober second thought has prevailed and we now have time to look at the terrorist threat and highlight some of the changes.


Il doit être en mesure d'examiner l'affaire dans la ou les langues officielles de l'État membre de résidence de la personne lésée.

Representatives must be capable of examining cases in the official language(s) of the Member State of residence of the injured party.


Pour rétablir l'équilibre entre l'institution de contrôle et l'institution contrôlée et, plus important encore, pour garantir un résultat objectivement fiable, il faudrait soit porter l'échantillon à 2 000 au moins ou, comme la Cour n'est peut-être pas en mesure d'examiner un échantillon de cette dimension le niveau de précision visé devrait être ajusté pour correspondre à la dimension de l'échantillon que la Cour peut effectivement examiner.

To restore the equilibrium between auditor and auditee and, more importantly, to ensure an objectively reliable result, either the sample size should be increased to at least 2000 or, since taking a sample of this size may be a logistical impossibility for the Court, the target level of accuracy should be adjusted to fit the size of sample that the Court is able to take.


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