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CONFIDENTIEL UE
Effet mesuré éthiquement acceptable
Note ce débat portera sur des points classifiés
Point limite
SECRET UE

Traduction de «mesure d’accepter tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effet mesuré éthiquement acceptable | point limite

humane endpoint


tous les éléments d'information utiles pour permettre un examen approfondi de la situation en vue de trouver une solution acceptable

all information which might be of use in making possible an in-depth examination of the situation with a view to finding an acceptable solution


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the me ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’un lot est accepté, tous les instruments de mesure de ce lot sont considérés comme acceptés, à l’exception des instruments de mesure de l’échantillon qui se sont révélés non conformes.

If a lot is accepted, all measuring instruments of the lot shall be considered approved, except for those measuring instruments from the sample that have been found not to satisfy the tests.


Le Conseil n'étant pas en mesure d'accepter tous les amendements du Parlement, il a fallu ouvrir la procédure de conciliation.

As the Council was not able to accept all of Parliament's amendments the conciliation procedure was necessary.


24. S'il apparaît clairement que le Conseil ne sera pas en mesure d'accepter tous les amendements du Parlement européen en deuxième lecture et lorsque le Conseil est prêt à présenter sa position, un premier trilogue est organisé.

24. If it becomes clear that the Council will not be in a position to accept all the amendments of the European Parliament at second reading and when the Council is ready to present its position, a first trilogue will be organised.


24. S'il apparaît clairement que le Conseil ne sera pas en mesure d'accepter tous les amendements du Parlement européen en deuxième lecture et lorsque le Conseil est prêt à présenter sa position, un premier trilogue est organisé.

24. If it becomes clear that the Council will not be in a position to accept all the amendments of the European Parliament at second reading and when the Council is ready to present its position, a first trilogue will be organised.


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24. S'il apparaît clairement que le Conseil ne sera pas en mesure d'accepter tous les amendements du Parlement européen en deuxième lecture et lorsque le Conseil est prêt à présenter sa position, un premier trilogue est organisé.

24. If it becomes clear that the Council will not be in a position to accept all the amendments of the European Parliament at second reading and when the Council is ready to present its position, a first trilogue will be organised.


Le Conseil a ensuite indiqué officieusement qu'il ne serait pas en mesure d'accepter tous les amendements du Parlement et qu'il faudrait, en conséquence, ouvrir une procédure de conciliation.

The Council subsequently indicated informally that it would be unable to accept all of the Parliament's amendments and that consequently a conciliation procedure would be necessary.


Bien que tous les points mentionnés ne concernent pas tous les AAE (étant donné que la catégorie des coûts acceptables varie dans une certaine mesure en fonction des divers accords) chaque AAE inclut des éléments de prix ne pouvant être préalablement établis.

Even if not all of these arguments apply to all PPAs (as the admissible cost categories vary to a certain extent depending on the PPAs), all PPAs contain price elements which it is impossible to define with exactitude in advance.


Vu l'étendue des dégâts (estimés à 1,6 milliard EUR, soit 3,4 % du PIB de 2003) qui ont touché pratiquement tous les comtés entre avril et septembre 2005, la Commission a accepté de réaffecter des fonds importants au titre de la mesure «infrastructures rurales» pour la réhabilitation des zones sinistrées.

Considering the scope of damages (estimated at €1,6 billion and 3,4% of the 2003 GDP) affecting almost every county during April-September 2005, the EC agreed to re-allocate substantial funds to the measure "Rural Infrastructures" for rehabilitation in the affected areas.


L'appréciation finale est positive à tous égards, dans la mesure où tant les États membres que les pays candidats ont largement et activement participé aux projets en communiquant leurs diverses méthodologies et expériences et en acceptant de se familiariser avec celles des autres États membres.

In this sense the final judgement is positive overall since both the Member States and the accession countries have widely and actively participated in the projects providing their various methodologies and experiences and being ready to meet and assume those of the other Member States.


Si le présent accord n'entre pas en vigueur à titre provisoire en application du paragraphe 2 du présent article dans un délai de deux ans à compter du 1er octobre 1980 , le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies invitera , aussitôt qu'il le jugera possible après cette date , les gouvernements qui auront déposé leurs instruments de ratification , d'acceptation , d'approbation ou d'adhésion , ou qui lui auront notifié qu'ils appliqueront le présent accord à titre provisoire , et tous les autres gouvernements qui ont par ...[+++]

IF THIS AGREEMENT DOES NOT COME INTO FORCE PROVISIONALLY UNDER PARAGRAPH 2 OF THIS ARTICLE WITHIN TWO YEARS FROM 1 OCTOBER 1980 , THE SECRETARY-GENERAL OF THE UNITED NATIONS SHALL INVITE , AT THE EARLIEST TIME HE CONSIDERS PRACTICABLE AFTER THAT DATE , THE GOVERNMENTS WHICH HAVE DEPOSITED INSTRUMENTS OF RATIFICATION , ACCEPTANCE , APPROVAL OR ACCESSION , OR HAVE NOTIFIED HIM THAT THEY WILL APPLY THIS AGREEMENT PROVISIONALLY , AND ALL OTHERS WHICH PARTICIPATED IN THE UNITED NATIONS CONFERENCE ON NATURAL RUBBER , 1978 , TO MEET WITH A VIEW TO RECOMMENDING WHETHER OR NOT THOSE GOVERNMENTS IN A POSITION TO DO SO SHOULD TAKE THE NECESSARY STE ...[+++]




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Date index: 2021-01-19
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