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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CONFIDENTIEL UE
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Les portes doivent rester ouvertes
Mauvais voyages
Note ce débat portera sur des points classifiés
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
SECRET UE

Traduction de «mesure doivent rester » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les portes doivent rester ouvertes

doors to remain open


ces mesures doivent ... ne pas excéder la portée strictement indispensable pour ...

such measures ... must not be wider in scope than is strictly necessary to ...


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
24. salue la décision de proroger de six mois les sanctions de l'Union frappant la Russie et souligne que ces mesures doivent rester en vigueur tant que l'esprit et la lettre des accords de Minsk n'auront pas été respectés correctement et intégralement et que l'Ukraine n'aura pas recouvré son l'intégrité territoriale; rappelle que ces mesures de restriction peuvent être élargies en cas de nouvelle provocation ou de nouvelle déstabilisation de la situation en Ukraine; estime que la reprise de la coopération de l'Union avec la Russie passe par le respect de l'intégrité territoriale et de la souve ...[+++]

24. Welcomes the decision to extend EU sanctions on Russia for the next six months and stresses that these measures should remain in force until both the spirit and the letter of the Minsk Agreements are effectively and fully implemented and until Ukraine’s territorial integrity is restored; recalls that in the event of any further provocation or destabilisation of the situation in Ukraine, these restrictive measures should even b ...[+++]


Et on respecte le fait que, effectivement, certaines mesures doivent rester secrètes.

And we respect the fact that, of course, certain measures must remain secret.


Les mesures doivent rester simples et ainsi s'appliquer souvent et à tous ceux qui prennent le volant alors qu'ils sont soit sous influence de drogues ou ont les facultés affaiblies pour d'autres raisons.

The measures must be simple so that they can be applied often and to all those who drive while under the influence of drugs or while impaired for other reasons.


La Commission a insisté sur le fait que les mesures doivent rester simples et a souligné que le texte contenait déjà des garde-fous permettant d’éviter que tous les fonds soient consacrés à des mesures d'urgence dans un seul secteur.

The Commission insisted on the need to keep the measures simple, and underlined that the text already provides some safeguards to avoid that all the funds are taken up by a rapid response by one or other sector.


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La loi fonctionne lorsque les gens savent ce qui peut être puni, mais les mesures doivent rester proportionnelles.

The law works when people know what can be penalised, but things need to be kept in proportion.


70. souligne que les niveaux minimums proposés par la Commission pourraient avoir des effets non négligeables dans certains États membres et sont susceptibles d'affecter la répartition des versements de la PAC entre les États membres, tandis que la limite supérieure donne lieu à un transfert de quelque 500 000 000 EUR du premier au deuxième pilier; rappelle que de sérieux doutes demeurent concernant l'actuel rapport coût-efficacité des mesures du deuxième pilier; considère donc que les économies réalisées grâce à l'éventuelle application de cette mesure doivent rester dans le premier pilier;

70. Stresses that the lower limits proposed by the Commission could have a non-negligible impact in some Member States and may affect the distribution of CAP payments between Member States, whereas the upper limit implies a transfer of some EUR 500 million from the first to the second pillar; recalls that there are serious doubts remaining regarding the present cost-effectiveness of second pillar measures; believes, therefore, that savings coming from the possible application of this measure should remain within the first pillar;


70. souligne que les niveaux minimums proposés par la Commission pourraient avoir des effets non négligeables dans certains États membres et sont susceptibles d'affecter la répartition des versements de la PAC entre les États membres, tandis que la limite supérieure donne lieu à un transfert de quelque 500 000 000 EUR du premier au deuxième pilier; rappelle que de sérieux doutes demeurent concernant l'actuel rapport coût-efficacité des mesures du deuxième pilier; considère donc que les économies réalisées grâce à l'éventuelle application de cette mesure doivent rester dans le premier pilier;

70. Stresses that the lower limits proposed by the Commission could have a non-negligible impact in some Member States and may affect the distribution of CAP payments between Member States, whereas the upper limit implies a transfer of some EUR 500 million from the first to the second pillar; recalls that there are serious doubts remaining regarding the present cost-effectiveness of second pillar measures; believes, therefore, that savings coming from the possible application of this measure should remain within the first pillar;


66. souligne que les niveaux minimums proposés par la Commission pourraient avoir des effets non négligeables dans certains États membres et sont susceptibles d'affecter la répartition des versements de la PAC entre les États membres, tandis que la limite supérieure donne lieu à un transfert de quelque 500 000 000 EUR du premier au deuxième pilier; rappelle que de sérieux doutes demeurent concernant l'actuel rapport coût-efficacité des mesures du deuxième pilier; considère donc que les économies réalisées grâce à l'éventuelle application de cette mesure doivent rester dans le premier pilier;

66. Stresses that the lower limits proposed by the Commission could have a non negligible impact in some Member States and may affect the distribution of CAP payments between Member States, whereas the upper limit implies a transfer of some EUR 500 million from the first to the second pillar; recalls that there are serious doubts remaining regarding the present cost effectiveness of second pillar measures; believes, therefore, that savings coming from the possible application of this measure should remain within the first pillar;


Les dépenses doivent rester dans les limites fixées par ces dernières et des marges suffisantes disponibles doivent être maintenues sous tous les plafonds des différentes rubriques, sauf sous la rubrique 2, afin d'assurer une gestion financière saine, et notamment d'être en mesure de faire face aux situations imprévues.

Expenditure must remain within the limits fixed by the Financial Perspective and sufficient margins must be maintained under all the ceilings of the various Headings, except under Heading 2, for the purpose of sound financial management and notably to cater for unforeseen circumstances.


Les dépenses communautaires doivent rester dans les limites fixées par ces perspectives financières, et des marges suffisantes disponibles sous les plafonds des différentes rubriques, sauf sous la rubrique 2, doivent être maintenues, notamment pour être en mesure de faire face aux imprévus.

Community expenditure must stay within the limits fixed by the financial perspective and sufficient margins must be maintained under the ceilings of the various headings, except under heading 2, notably to cater for unforeseen circumstances.




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mesure doivent rester ->

Date index: 2024-12-28
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