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Dispositions nécessaires
Démarches nécessaires
Les mesures provisoires nécessaires
Les mesures rendues nécessaires pour ...
Mesure adéquate
Mesure appropriée
Mesure conservatoire nécessaire
Mesure urgente nécessaire
équipement nécessaire aux contre-mesures
équipement nécessaire aux mesures d'insertion

Traduction de «mesure devenue nécessaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
équipement nécessaire aux contre-mesures [ équipement nécessaire aux mesures d'insertion ]

countermeasures equipment




les mesures provisoires nécessaires

any necessary interim measures


les mesures rendues nécessaires pour ...

the measures necessary for ...


mesure conservatoire nécessaire

measure necessary for preserving the goods


Résolution sur les mesures internationales nécessaires à une protection effective des peuples indigènes

Resolution on Action Required Internationally to Provide Effective Protection for Indigenous Peoples


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


dispositions nécessaires [ démarches nécessaires | mesure adéquate | mesure appropriée ]

appropriate action
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour permettre aux acteurs de comprendre où et pourquoi des mesures de gestion de la congestion sont devenues nécessaires, les GRT doivent fournir en temps voulu des informations détaillées et motivées sur leurs actions.

In order to enable the market to understand where and why congestion management measures have become necessary, TSOs need to provide timely, detailed and reasoned information about their actions.


En effet, comme le mentionne le Programme de la Haye : « Le Conseil européen demande notamment au Conseil, à la Commission et aux Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l’abolition des contrôles aux frontières intérieures dans les plus brefs délais, lorsque toutes les conditions pour la mise en œuvre de l’acquis de Schengen auront été remplies et après que le Système d’information Schengen (SIS II) sera devenu opérationnel en 2007».

Indeed, as stated in the Hague Programme: “The European Council urges the Council, the Commission and the Member States to take all necessary measures to allow the abolition of controls at internal borders as soon as possible, provided all requirements to apply the Schengen acquis have been fulfilled and after the Schengen Information System (SIS II) has become operational in 2007.


Ce pourrait être le cas, par exemple, des modifications devenues nécessaires pour tenir compte de demandes des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices en ce qui concerne la sécurité, eu égard aux spécificités d’activités telles que l’exploitation d’infrastructures touristiques et sportives en montagne lorsque la législation est susceptible d’évoluer pour prendre en considération les risques afférents, dans la mesure où de telles modifications respectent les conditions pertinentes fixées dans la présente directive.

That might be, for instance, the case of modifications which have become necessary following the need to accommodate requests from contracting authorities or contracting entities, with regard to security requirements and taking into account specificities of such activities as, for instance, operation of mountain sport and touristic facilities, where legislation might evolve to address the related hazards, to the extent such modifications comply with the relevant conditions laid down in this Directive.


Ce pourrait être le cas, par exemple, des modifications devenues nécessaires pour tenir compte de demandes des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices en ce qui concerne la sécurité, eu égard aux spécificités d’activités telles que l’exploitation d’infrastructures touristiques et sportives en montagne lorsque la législation est susceptible d’évoluer pour prendre en considération les risques afférents, dans la mesure où de telles modifications respectent les conditions pertinentes fixées dans la présente directive.

That might be, for instance, the case of modifications which have become necessary following the need to accommodate requests from contracting authorities or contracting entities, with regard to security requirements and taking into account specificities of such activities as, for instance, operation of mountain sport and touristic facilities, where legislation might evolve to address the related hazards, to the extent such modifications comply with the relevant conditions laid down in this Directive.


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Pour permettre aux acteurs de comprendre où et pourquoi des mesures de gestion de la congestion sont devenues nécessaires, les GRT doivent fournir en temps voulu des informations détaillées et motivées sur leurs actions.

In order to enable the market to understand where and why congestion management measures have become necessary, TSOs need to provide timely, detailed and reasoned information about their actions.


Cependant, s’il est prouvé que les mesures nécessaires pour appliquer ces niveaux sont devenues techniquement réalisables et ne risquent plus d’entraîner des coûts excessifs, l’exploitant notifie à l’autorité compétente des modifications appropriées du plan de surveillance conformément à l’article 15 et présente des propositions concernant la mise en œuvre des mesures prévues et le calendrier de cette mise en œuvre.

However, where evidence is found that measures needed for reaching those tiers have become technically feasible and do not any more incur unreasonable costs, the operator shall notify the competent authority of appropriate modifications of the monitoring plan in accordance with Article 15, and submit proposals for implementing the related measures and its timing.


Cependant, s’il est prouvé que les mesures nécessaires pour appliquer au minimum le niveau 1 pour ces flux sont devenues techniquement réalisables et ne risquent plus d’entraîner des coûts excessifs, l’exploitant notifie à l’autorité compétente des modifications appropriées du plan de surveillance conformément à l’article 15, et présente des propositions concernant la mise en œuvre des mesures prévues et le calendrier de cette mise en œuvre.

However, where evidence is found that measures needed for reaching at least tier 1 for those source streams have become technically feasible and do not any more incur unreasonable costs, the operator shall notify the competent authority of appropriate modifications of the monitoring plan in accordance with Article 15 and submit proposals for implementing the related measures and its timing.


Des mesures supplémentaires de couverture des pertes sont devenues nécessaires pour garantir la poursuite des activités d’IKB.

Further loss-covering measures were needed in order to ensure IKB’s continued existence.


- Une contribution plus importante du secteur privé, en particulier dans l'enseignement supérieur, la formation des adultes et la formation professionnelle continue; dans ces domaines où les pouvoirs publics doivent conserver tout leur rôle, la contribution privée paraît néanmoins plus indispensable (au regard des exigences de la société de la connaissance et des contraintes budgétaires publiques) et plus justifiée que dans l'enseignement obligatoire ; des mesures d'incitation pour un investissement accru de la part des entreprises (en particulier des PME) et des individus sont de ce fait devenues ...[+++]

- A bigger contribution from the private sector, particularly in higher education, adult education and continuing training; in these areas where public authorities must preserve their role, the private sector contribution is nevertheless indispensable (given the demands of the knowledge society and the constraints of public budgets) and more justified than in compulsory education; incentive measures to boost investment by the business sector (especially in SMEs) and individuals have for this reason become necessary;


considérant que l'article 13 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 1766/92 prévoit que, dans la mesure nécessaire pour tenir compte des particularités d'élaboration de certaines boissons spiritueuses obtenues à partir de céréales, les critères pour l'octroi des restitutions à l'exportation peuvent être adaptés à cette situation particulière; qu'il se révèle nécessaire de prévoir une telle adaptation pour certaines boissons spiritueuses pour lesquelles, d'une part, le prix des céréales au moment de l'exportation n'est pas lié au prix des ...[+++]

Whereas Article 13 (5) of Regulation (EEC) No 1766/92 provides that, in so far as it is necessary to take account of the particular features of the production of certain spirituous beverages obtained from cereals, the criteria for granting export refunds may be adapted to this particular situation; whereas it would appear necessary to provide for such adjustment for certain spirit drinks where, on the one hand, the price of cereals at the moment of export is not linked to the price of cereals at the moment of production and, on the other hand, the final product derives from a mixture ...[+++]




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mesure devenue nécessaire ->

Date index: 2024-09-13
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