Traduction de «mesure devenait aussi » (Français → Anglais) :

(3) Le rapport préparé en application du paragraphe (2) fait état de la mesure dans laquelle le projet de loi qu’il vise entraînerait, s’il devenait loi, un effet significatif sur les estimations du plus récent rapport établi en application du paragraphe (1) en faisant usage de la base et des postulats actuariels qui ont été utilisés dans ce rapport et en faisant aussi usage d’une autre base et d’autres postulats actuariels si l’actuaire en chef est d’avis que cette autre base et ces autres postulats permettront de mieux tenir compte de l’évolution des contextes démographique ou économique depuis l’établissement du plus récent rapport établi en application du paragraphe (1).
(3) A report that is prepared under subsection (2) in respect of a Bill shall set out the extent to which the Bill would, if enacted by Parliament, materially affect any of the estimates contained in the most recent report made under subsection (1), using the same actuarial assumptions and basis that were used in that report and using, in addition, other actuarial assumptions and another basis if the Chief Actuary is of the opinion that these other actuarial assumptions and the other basis more accurately reflect a change in demographic or economic circumstances since the most recent report made under subsection (1) was prepared.

Le sénateur Gigantès: J'ai une question supplémentaire. Si ce problème devenait de compétence provinciale, le premier ministre d'une certaine province, que je ne nommerai pas, ne risque-t-il pas d'adopter des mesures si draconiennes que tous les toxicomanes déménageront dans des provinces où les lois ne sont pas aussi dures?
Senator Gigantès: As a supplementary question, if we " provincialize" the problem to get closer to the problem, would not the premier of a certain province, who shall remain nameless, introduce measures which are so draconian that all drug users would move to other provinces where measures are not quite so draconian?

Nous pourrions fournir les deux. Si le gouvernement décidait que cela devenait la mesure officielle, il nous faudrait probablement alors mettre en place un accord sur la méthodologie et aussi un mécanisme permettant une mise à jour transparente.
If the government decided this was becoming the official measure, what would have to be put in place is probably an agreement on the methodology and also how regularly it would be updated, the mechanism for a transparent update.

Si on offrait aux Canadiens la possibilité de constituer un compte de retraite personnel après impôt, comme je le recommande, et si cette mesure devenait aussi populaire qu'elle semble l'être aux États-Unis, les recettes fiscales du gouvernement fédéral augmenteraient facilement de plusieurs milliards de dollars au cours des prochaines années.
If Canadians were offered a choice of an after tax personal retirement account, as I am recommending, and if it became as popular as it apparently is in the U.S., federal tax revenues would easily increase by several billion dollars in the next few years.

Je l'exhorte également à prendre de plus grandes précautions pour protéger les militaires canadiens sur ce théâtre d'opérations, ce qui pourrait aller jusqu'à leur retrait si cela devenait nécessaire. J'invite aussi le ministre des Affaires étrangères à prendre toutes les mesures possibles pour atténuer les tensions et rétablir une certaine stabilité dans la région.
Further, I urge the government to take increased precautions with Canadian Forces personnel in that theatre of operations, including their withdrawal should that become necessary, and I ask that the Minister of Foreign Affairs take all possible steps to alleviate the tensions and restore some form of stability to that area.