Traduction de «mesure demeurent valables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mettre l'Etat membre en demeure de prendre des mesures
give notice to the participating Member State to take measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Lois Leslie (conseillère juridique principale, Department of Executive and Intergovernmental Affairs, gouvernement du Nunavut): Si je comprends bien votre question, vous voudriez savoir s'il y a continuité, si les mesures législatives demeurent valables au Nunavut.
Ms. Lois Leslie (Senior Legal Advisor, Department of Executive and Intergovernmental Affairs, Government of Nunavut): If I understand your question correctly, you're asking about the continuity of legislation in Nunavut.

Même si les fondements du système canadien de contrôle des importations demeurent valables, l'agence doit être vigilante et, au fur et à mesure que de nouvelles informations et technologies se font disponibles, elle doit mettre à jour sans relâche ses politiques et activités pour protéger les consommateurs.
While the fundamentals of Canada's system of import controls continue to make sense, the agency must be vigilant. As new information and technologies become available, it must review and update its policies and activities to continue protecting consumers.

La Cour a réaffirmé que ses recommandations précédentes demeurent valables dans une large mesure et qu’il convient de poursuivre les efforts en vue d’en garantir la mise en œuvre complète.
The Court reiterated that its previous recommendations remain to a large extent valid and efforts should continue to ensure their full implementation.

Les entreprises qui à la fois créent le contenu et qui le distribuent également seront en mesure de maximiser l'expérience du consommateur et de demeurer valables dans l'univers médiatique de l'avenir.
Companies that both create the content and distribute it will be able to maximize the consumer experience and remain relevant in the media landscape moving forward.

Cependant, le principe demeure valable et votre rapporteur ne peut que recommander, dès lors que le Comité économique et social a donné suite à l'invitation du Conseil et que toutes les mesures préparatoires ont été prises, l'adoption rapide du projet sans modification.
This does not, however, detract from the principle and now that the Economic Social Committee has followed the Council's advice and all preparations have been made, he can only recommend speedy approval without amendment.

3. Lorsqu’un type d’équipement de traitement des billets a été testé positivement, les résultats des tests sont valables dans toute la zone euro pendant un an à compter de la fin du mois de leur publication sur le site internet de la BCE, sous réserve que ce type d’équipement de traitement des billets demeure en mesure de détecter toutes les contrefaçons de billets en euros dont l’Eurosystème a connaissance au cours de cette période.
3. Where a type of banknote handling machine is successfully tested, the test results shall be valid throughout the euro area for one year from the end of the month of their publication on the ECB’s website, provided that it remains capable of detecting all counterfeit euro banknotes known to the Eurosystem during this period.

3. Lorsqu’un type d’équipement de traitement des billets a été testé positivement, les résultats des tests sont valables dans toute la zone euro pendant un an à compter de la fin du mois au cours duquel le test a été effectué, sous réserve que ce type d’équipement de traitement des billets demeure en mesure de détecter toutes les contrefaçons de billets en euros dont l’Eurosystème a connaissance au cours de cette période.
3. Where a type of banknote handling machine is successfully tested, the test results shall be valid throughout the euro area for one year from the end of the month in which the test was carried out, provided that it remains capable of detecting all counterfeit euro banknotes known to the Eurosystem during this period.

1. approuve la position de la Commission selon laquelle la stratégie actuelle des grandes orientations des politiques économiques 2003-2005 demeure valable, mais doit être plus axée sur les réformes structurelles, les investissements et la création d'emplois de meilleure qualité; se félicite de l'action européenne pour la croissance et demande que des mesures supplémentaires soient prises pour parfaire cette initiative au niveau national, en particulier dans les domaines des ressources humaines, de la recherche et du développement ainsi que de l'innovation;
1. Approves the Commission's position that the Broad Economic Policy Guidelines 2003-2005 remain valid but must be more focused on structural reforms, investment and more and better jobs, welcomes the European Action for Growth and calls for additional measures complementing the initiative at national level, in particular in the fields of human resources, RD and innovation;

1. approuve la position de la Commission selon laquelle la stratégie actuelle des grandes orientations économiques 2003-2005 demeure valable, mais doit être plus axée sur les réformes structurelles, les investissements et la création d'emplois de meilleure qualité; se félicite de l'Action européenne pour la croissance et demande que des mesures supplémentaires soient prises pour parfaire cette initiative au niveau national, en particulier dans les domaines des ressources humaines, de la recherche et du développement et de l'innovation;
1. Approves the Commission's position that the Broad Economic Policy Guidelines 2003-2005 remain valid but must be more focuses on structural reforms, investments and more and better jobs, welcomes the European Action for Growth and calls for additional measures complementing the initiative at national level in particular in the fields of human resources, RD and innovation;

Dans la mesure où nous parlons des effets ou de l'absence d'effets sur les ordonnances qui ont déjà été émises, je dirais que ces ordonnances demeurent valables dans une perspective légale.
To the effect we are talking about the effect or the lack of effect on the orders that have already been issued, I would suggest that these orders remain valid from a legal perspective.