Traduction de «mesure de soutien devrait stimuler » (Français → Anglais) :

Cette mesure de soutien devrait stimuler les investissements sur un marché qui a encore besoin d'incitations avant de pouvoir fonctionner seul.
This support measure is expected to stimulate investment in a market that still requires incentives before it can function on its own.

· Continuer à coordonner les efforts de la Commission avec ceux des États membres, de l’ESA et de l’EDA pour identifier les composants spatiaux critiques et assurer leur disponibilité. · Examiner s’il est possible de stimuler le marché émergent de l’observation de la Terre par l’intermédiaire de mesures incitatives telles que des contrats à long terme avec l’industrie de l’observation de la Terre. · Promouvoir l’utilisation des applications spatiales dans les politiques de l’Union. · Soutenir des campagnes de sensibilisation visant à faire prendre conscience aux utilisateurs éventuels (villes, régions, divers secteurs industriels, etc.) du potentiel des applications spatiales, stimuler ainsi la demande portant sur ces applications et faciliter, par des actions d’assimilation ad hoc (par exemple, des chèques pour les autorités locales ou les PME), l’adoption de nouveaux services par les utilisateurs finals. · Soutenir la mise en place de mesures de soutien à l’innovation en faveur de l’industrie au niveau européen, national et régional, en mettant en particulier l’accent sur les PME dans le secteur des services satellitaires en aval. · Mettre en œuvre le plan d’action GNSS de la Commission visant à promouvoir le développement et l’adoption d’applications de navigation par satellite basées sur EGNOS et Galileo. · Favoriser la fertilisation croisée avec d’autres secteurs dans le domaine de la technologie spatiale ainsi que le «spin-in»/«spin off» dans les programmes de R D et d’innovation.
· Continue to coordinate the Commission's efforts with those of Member States, ESA and EDA in order to identify the critical space components and to ensure their availability; · Examine whether it is feasible to boost the emerging Earth observation market through incentives such as long term contracts with Earth observation industry; · Promote the use of space-based applications in EU policies; · Support awareness raising campaigns to make possible users (cities, regions, various industrial sectors, etc) aware of the potential of space-based applications, thus stimulate their needs for such applications and facilitate with ad hoc take up actions (e.g. vouchers for local authorities or SMEs) the adoption of new services by the final users; · Support the development of innovation support measures to industry at EU, national and regional level with a specific focus on SMEs in the downstream satellite-enabled services sector; · Implement the Commission GNSS Action Plan to foster the development and adoption of satellite navigation applications using EGNOS and Galileo; · Support space technology cross-fertilisation with other sectors and spin-in/spin-offs in RD and Innovation programmes.

Toutefois, même si la baisse du prix du pétrole s'est poursuivie au début de l'année 2016 et a continué à stimuler le revenu disponible réel, l'intensité de ce soutien devrait faiblir progressivement à mesure que renchérira le coût du pétrole.
But although oil prices fell again in early 2016 and prolonged the boost to real disposable incomes, the strength of this support should gradually fade as the oil price rebounds.

258. souligne que le soutien spécifique à certaines activités agricoles devrait être fondé sur une interprétation stricte des dispositions de l'article 68 et que les nouveaux actes délégués devraient exiger que l'octroi d'un tel soutien couplé soit dûment justifié auprès de la Commission et contrôlé par cette dernière; relève que, afin de pouvoir assumer la responsabilité finale qui est la sienne dans le cadre de la gestion partagée, la Commission devrait jouer un rôle plus actif dans l'établissement des critères régissant la mise en œuvre des mesures ainsi que dans l'évaluation comparative des mesures afin d'éviter des variations de prix extrêmes et inexpliquées, comme celles identifiées dans les exemples relatifs aux caprins figurant dans ce rapport spécial; fait observer que pour ce faire, les instruments juridiques devraient être définis dans les nouveaux actes délégués; note que les États membres devraient être tenus, dans les nouveaux actes délégués, de démontrer la nécessité (en termes de besoin et de valeur ajoutée d'une approche dérogatoire) de chacune des mesures de soutien spécifique qu'ils souhaitent mettre en place, ainsi que leur pertinence (en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre, les critères d'attribution et les niveaux d'aide) et leur conformité avec les critères de bonne gestion financière; en particulier et en réponse au point soulevé par la Cour des comptes, qui indiquait que les «cas clairement définis» ne l'étaient pas, l'application du nouveau règlement (UE) n° 1307/2013 devrait permettre de régler les problèmes identifiés par les États membres:
258. Specific support for certain agricultural activities should be based on a strict understanding of the provisions of Article 68 and the new delegated acts should require that the granting of such coupled support should be adequately justified to the Commission and checked by it; notes that to be able to assume its ultimate responsibility under the system of shared management, the Commission should play a more active role in establishing the criteria governing the implementation of the measures, and in assessing measures in a comparative way to avoid unexplained and extreme variations in prices, such as those identified in the examples for goats in this Special Report; notes that the legal tools to do this should be established in the new delegated acts; notes that the Member States should be required, in the new delegated acts, to demonstrate that each specific support measure which they intend to introduce is necessary (in terms of the need for and added value of an approach based on derogations), relevant (in terms of implementation arrangements, award criteria and aid levels), and that it satisfies the criteria of sound financial management; in particular and in response to the point expressed by the Court of Auditors that ‘clearly defined cases’ were not clearly defined, implementation of the new Regulation (EU) No 1307/2013 should overcome the problems identified, by Member States:

Un soutien à la coopération horizontale et verticale entre les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, ainsi qu'aux actions de promotion dans un contexte local, devrait stimuler le développement économiquement rationnel des circuits d'approvisionnement courts, des marchés locaux et des chaînes alimentaires locales.
Support for horizontal and vertical co-operation among actors in the supply chain, as well as for promotion activities in a local context, should catalyse the economically rational development of short supply chains, local markets and local food chains.

6. souligne que le marché unique peut jouer un rôle majeur pour la promotion de la cohésion sociale dans l'Union en encourageant la multiplication des échanges de bonnes pratiques; note que le cadre de la gouvernance économique devrait reposer sur un ensemble de politiques interdépendantes et cohérentes entre elles qui stimulent la croissance et l'emploi et que la pleine réalisation du marché intérieur est un facteur essentiel à cet égard; demande l'adoption de mesures de soutien aux micro, petites et moyennes entreprises et aux coopératives;
6. Stresses that the Single Market can play an important role to promote social cohesion in the Union, encouraging more exchanges of best practices; notes that the economic governance framework should be based on a set of interconnected and mutually consistent policies that foster growth and employment, and full development of the internal market is a prerequisite for this to happen; calls for measures to support micro, small and medium enterprises and cooperatives;

33. insiste sur le fait que, dans la mesure du possible, l'assistance apportée par l'Union dans la Corne de l'Afrique ne devrait pas prendre la forme d'un soutien budgétaire direct, mais qu'elle devrait être accordée en vue d'atteindre des objectifs spécifiques sur la base d'indicateurs de performances; estime que, dans les cas où l'aide doit prendre la forme d'un soutien budgétaire, ce soutien devrait être subordonné à la réalisation d'objectifs spécifiques; pense que les programmes visant à soutenir la stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique devraient pouvoir bénéficier d'une combinaison de ressources, c'est-à-dire que le financement de ces programmes devrait être ouvert à d'autres donateurs internationaux sur la base de normes communes claires, afin de faciliter une approche coordonnée et uniforme par tous les donateurs et de réduire le plus possible les risques de conflits entre les approches et de duplication des efforts; estime, de même, que l'Union européenne devrait avoir la possibilité de participer au financement de programmes de parties tierces dans la région pour autant que le respect des règles applicables à l'aide financière européenne en faveur des pays tiers soit garanti;
33. Insists that whenever possible assistance by the EU in the Horn of Africa should not take the form of direct budgetary support, but should be granted in order to achieve specific targets on the basis of clear performance indicators; considers that when assistance has to take the form of budgetary support, this should be made conditional on the attainment of specific objectives; believes that programmes directed at supporting the EU Strategy for the Horn of Africa should be able to benefit from the blending of resources, i.e. that funding for such programmes should be open to other international donors on the basis of clear common standards, so as to facilitate a coordinated, uniform approach by all donors and minimum risk of conflicting approaches or duplication; considers that, similarly, the EU should be able to participate in the funding of third-party programmes in the region, provided full respect for the rules on EU financial assistance to third countries can be ensured;

En outre, la Commission proposera des mesures de soutien, d'incitation et de stimulation en faveur des sources d'énergie renouvelables, parmi lesquelles l'adoption d'un système de soutien ou d'incitation en faveur des biocarburants, ainsi que le recours aux marchés publics en particulier dans le domaine des transports.
The Commission will also propose measures to support, encourage and promote renewable energy sources, including an incentive/support system for biofuels and the use of public procurement, particularly in the transport sector.

En revanche, une aide publique ne pourrait être accordée, sous la forme d'une subvention de l'État, que si seuls certains secteurs spécifiques bénéficiaient de dérogations à la réglementation générale, et la compatibilité d'une telle mesure de soutien devrait être étudiée à la lumière du Traité.
Government aid, on the other hand, could exist, as a form of government aid, only if certain specific sectors were to enjoy exemptions from general regulations, and the compatibility or otherwise of such aid measures with the Treaty would then have to be examined.

3. demande, en application de l'article 192 du traité, que la Commission présente des propositions d'amélioration du fonctionnement de l'organisation commune des marchés, en tenant compte des principes et amendements adoptés dans sa position du 26 octobre 2000, notamment dans le but de favoriser la concentration de l'offre dans les groupements de producteurs, non seulement au niveau national mais aussi au niveau communautaire, de réduire les problèmes liés aux programmes et fonds opérationnels, de stimuler la production écologique et de qualité conformément à des critères plus élevés que ceux des directives européennes, de limiter les conséquences négatives de la conclusion des accords commerciaux avec des pays tiers, d'améliorer la régulation des marchés et, en particulier, d'établir un cadre permanent de mesures de soutien aux fruits à coque et caroubes, assurant la transition en prorogeant les actuelles mesures de soutien; des mesures spécifiques s'avèrent nécessaires pour les régions où, pour des raisons structurelles, les organisations de producteurs sont très faibles;
3. Calls, pursuant to Article 192 of the Treaty, on the Commission to submit proposals for improving the functioning of the common organisation of the market which take account of the principles and amendments adopted in connection with its position of 26 October 2000 mentioned above, in particular with the aim of encouraging the concentration of supply within producer groups not only at national but also at Community level, alleviating problems connected with operational programmes and funds, encouraging organic and high-quality production in accordance with standards that exceed those laid down in European directives, limiting the adverse effects of concluding trade agreements with third countries, improving the regulation of the markets and, in particular, establishing a permanent framework of support measures for nuts and locust beans, ensuring a transition by extending current support measures; considers that specific measures are necessary for regions where, for structural reasons, producer organisations are very weak;