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Annuler une poursuite
Contrôle et mesure des rejets
Refuser une instance
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Rejeter une action pour péremption d'instance
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Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Surveillance des rejets

Vertaling van "mesure de rejeter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
surveillance des rejets | contrôle et mesure des rejets

discharge monitoring




Méthode de référence en vue d'essais aux sources: mesure des rejets de monoxyde de carbone de sources fixes

Reference Method for Source Testing: Measurement of Release of Carbonmonoxide from Stationary Sources


Méthode de référence en vue d'essais aux sources : mesure des rejets de mercure des usines de chlore et de soude caustique équipées d'électrolyseurs au mercure

Reference Method for Source Testing: Measurement of Releases of Mercury for Mercury Cell Chlor-alkali Plants


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


programmes et mesures portant sur les rejets de mercure et de cadmium

programmes and measures relating to mercury and cadmium discharges


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) [ Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants ]

Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995 [ Pollutant Discharge Reporting Regulations ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par respect des droits de la défense, l'article 107 devrait être complété en précisant que, préalablement à la prise de décision de rejet d'une procédure déterminée, le pouvoir adjudicateur doit laisser au soumissionnaire ou au candidat la possibilité de faire part de son point de vue sur la mesure de rejet.

In order to respect the right of defence, Article 107 should be supplemented by specifying that, prior to the decision to reject a given procedure, the contracting authority must give the tenderer or applicant the possibility of presenting its point of view on the rejection.


(2) Le rapport visé au paragraphe (1) porte sur la mesure des rejets et l’analyse subséquente des échantillons prélevés des diverses sources de rejet à la fonderie de plomb de seconde fusion au cours des 60 jours précédant la date à laquelle le rapport doit être soumis au ministre conformément au paragraphe (3).

(2) The report referred to in subsection (1) shall contain information that is obtained from release measurements and subsequent analysis of samples taken from the appropriate sources at the secondary lead smelter during the sixty days preceding the date on which the report is required to be submitted to the Minister pursuant to subsection (3).


Comme il est proposé dans le projet de loi S-11, une société ne serait en mesure de rejeter qu'une proposition qui n'est pas liée de façon importante à ses activités ou ses affaires. De plus, le fardeau de la preuve incombera à la société de prouver qu'elle peut rejeter une proposition.

As proposed in Bill S-11, a corporation will only be able to reject a proposal if it does not relate in a significant way to its business or affairs, and the burden of proof for rejecting a proposal is on the corporation.


Dans l'affirmative, quelle incidence un feu de forêt ou tout autre rejet naturel a-t-il sur votre capacité de mesurer le rejet et d'établir s'il atteint la limite de dosage que vous m'avez fixée?

If that's the case, what impact does a forest fire or any other natural release have on your ability to measure the release and determine whether it attains the LOQ that you've established for me?


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Pour une gestion efficace, les États membres pourront notamment adopter des mesures techniques de conservation et des mesures anti-rejets pour les transposer dans leur législation nationale.

For reasons of effective management, Member States will in particular be able to adopt technical conservation measures and anti-discard measures and transpose them in their national legislation.


Afin de garantir une gestion efficace, les États membres pourraient adopter, par exemple, des mesures techniques de conservation et des mesures anti-rejet selon la combinaison de leur choix.

To ensure effective management, Member States could adopt, for example, the desired mix of technical conservation measures and anti-discard measures.


En l'absence de lien de causalité univoque et démontrable entre la violation de la directive sur la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques commise par la Suède et la rentabilité escomptée de l'apport d'actionnaire remboursable, la Commission n'est donc pas en mesure de rejeter l'argument la Suède selon lequel les conditions d'application du principe de l'investisseur en économie de marché sont remplies.

Therefore, in the absence of a clearly established causal link between Sweden's breach of the Competition Directive and the expected profitability of the shareholder contribution, the Commission is not in a position to invalidate Sweden's claim that the MEIP test has been met in the present case.


méthodologies harmonisées d'inventaire des sources de production et techniques analytiques de mesure des rejets.

harmonised methodologies for making inventories of generating sources and analytical techniques for the measurement of releases.


La mesure des rejets est un élément essentiel d'une saine gestion. Sans de telles données, le Canada ne peut établir précisément quels sont les types et les quantités de pesticides qui sont rejetés dans l'environnement.

Measurement is fundamental to good management and without such data Canada simply does not know much about the types and amounts of pesticides released into the environment.


Cependant, dès qu'il a été fait rapport du projet de loi, le gouvernement a pris des mesures pour rejeter cet amendement, avec, finalement, l'appui d'une majorité de députés de l'autre endroit, bien que, comme les honorables sénateurs s'en souviendront, cela ne paraissait pas dans la version du projet de loi qui a d'abord été envoyée à cet endroit.

However, as soon as the bill was reported, the government moved to undo this amendment, with the eventual support of a majority of members in the other place, although, as honourable senators will recall, this was not reflected in the version of the bill that was originally sent to this chamber.




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mesure de rejeter ->

Date index: 2022-12-13
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