Traduction de «mesure de départ volontaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure de départ volontaire
voluntary measure

rémunération incitative au départ volontaire [ rétribution incitative au départ volontaire | prime incitative au départ volontaire ]
voluntary separation incentive pay

congé du patient : départ volontaire signé contre l'avis du médecin
Signed out against medical advice

programme d'incitation au départ volontaire [ programme de primes de départ volontaire ]
voluntary separation incentive program [ termination incentive program ]

départ autonome | départ volontaire | libre départ
voluntary departure | independent exit

âge du départ volontaire à la retraite
voluntary retirement age

taux des départs volontaires
quit rate

départ volontaire
voluntary departure

programme de départs volontaires
voluntary departure program | voluntary departure scheme

départ volontaire
voluntary separation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Þ Le Fonds «Asile, migration et intégration» se concentrera sur des mesures visant à encourager le départ volontaire, tout en veillant à ce que les incitants au retour volontaire ne créent pas un effet d’attraction non voulu.
Þ The Asylum, Migration and Integration Fund will focus on measures to encourage voluntary departure, whilst taking care that voluntary return incentives do not develop an unwanted pull effect.

Si la politique de réadmission de l’Union n’est pas abordée dans le détail ici, la dimension extérieure de la politique en matière de retour est un aspect essentiel à prendre en compte pour garantir l'efficacité de cette politique et aborder des questions telles que le départ volontaire et la réintégration des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour dans leurs pays d’origine ainsi que l’identification des personnes à renvoyer et la délivrance de documents à ces dernières.[4]
While EU readmission policy is not addressed in detail here,[4] the external dimension of return policy is a key aspect in ensuring its effectiveness and in addressing issues such as voluntary departure and reintegration of returnees in countries of origin, as well as identification and documentation of returnees.

améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.
Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.

Au fur et à mesure que les conventions collectives sont signées, l'accumulation des indemnités de départ cesse dans le cas des départs volontaires et les fonctionnaires ont maintenant l'option d'encaisser l'indemnité de départ gagnée jusqu'à maintenant.
This is the notion that as collective agreements have been negotiated and the accumulation of severance benefits has ceased for voluntary departure, employees now have the option of cashing out the severance they've earned to date.

En se basant sur le passif annuel estimé lié à l'accumulation de l'indemnité de départ en cas de départ volontaire avant que le gouvernement ne commence à prendre des mesures pour éliminer cette indemnité, il est prévu que cette mesure dégagera des économies permanentes d'environ 500 millions de dollars par année.
Based on the estimated annual liability for the accumulation of severance benefits for voluntary departures before the Government began taking action to terminate this benefit, it is expected that this measure will provide ongoing fiscal savings of about $500 million per year.

Cette gradation va de la mesure qui laisse le plus de liberté à l’intéressé – à savoir l’octroi d’un délai pour son départ volontaire – vers la mesure restrictive de liberté la plus grave que la directive permet dans le cadre d’une procédure d’éloignement forcé – à savoir la rétention dans un centre spécialisé.
That gradation goes from the measure which allows the person concerned the most freedom, namely, the grant of a period for voluntary departure, to the most serious constraining measure allowed under the directive under a forced removal procedure, namely, detention in a specialised centre.

Si le départ volontaire n'a pas eu lieu dans ce délai, la directive impose alors aux États membres de procéder à l’éloignement forcé en employant les mesures les moins coercitives possible.
If the voluntary departure has not taken place within that period, the Directive then requires the Member States to proceed with forced removal using the least coercive measures possible.

1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour exécuter la décision de retour si aucun délai n’a été accordé pour un départ volontaire conformément à l’article 7, paragraphe 4, ou si l’obligation de retour n’a pas été respectée dans le délai accordé pour le départ volontaire conformément à l’article 7.
1. Member States shall take all necessary measures to enforce the return decision if no period for voluntary departure has been granted in accordance with Article 7(4) or if the obligation to return has not been complied with within the period for voluntary departure granted in accordance with Article 7.

4. Lorsque l'embauche ne représente pas une augmentation nette, par rapport à la moyenne des douze mois précédents, du nombre de salariés de l'entreprise considérée, le ou les postes doivent être devenus vacants en raison de départs volontaires, d'une incapacité de travail, de départs à la retraite pour des raisons d'âge, d'une réduction volontaire du temps de travail ou de licenciements légaux pour faute, et non en raison d'une suppression de postes.
4. Where the recruitment does not represent a net increase, compared with the average over the previous twelve months, in the number of employees in the undertaking concerned, the post or posts shall have fallen vacant following voluntary departure, disability, retirement on grounds of age, voluntary reduction of working time or lawful dismissal for misconduct and not as a result of redundancy.

L'avenir économique de tous les employés et employées désignés excédentaires au cours de la restructuration de l'industrie doit être protégé en vertu du recours à l'érosion normale des effectifs, à des mesures d'encouragement à la préretraite, à des options de départ volontaire, à des programmes de congés, à des mutations volontaires et à d'autres programmes de réduction des effets négatifs.
All surplus employees identified in the industry restructuring must have their economic future secured through attrition, early retirement incentives, voluntary severance options, leave of absence programs, voluntary transfers, and other mitigating programs.