Vertaling van "mesure de comparaison était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesures et comparaisons de taux
rate measures and comparisons

critère [ norme de comparaison | étalon | étalon de mesure | unité de comparaison | élément de comparaison | barème | échelle de valeur | mesure d'appréciation | moyen de mesurer ]
yardstick [ yard stick | yard-stick ]

Groupe d'experts pour la comparaison des mesures avec les anthropogammamètres dans les laboratoires des pays de la Communauté
Group of Experts on the Comparison of Measurements made with Whole-bodyCounters in Laboratories of Member States of the Communities

comparaison internationale d'instruments de mesure de l'intensité de la pluie
international rainfall intensity measurement intercomparison

comparaison de mesures des métaux-traces
trace metals intercomparison

comparaison des mesures des précipitations solides
solid precipitation measurement intercomparison

Comparaison des mesures utilisées au Canada, aux États-Unis et en Angleterre pour déterminer les besoins de logement
Comparison of Housing Needs Measures Used in Canada, the United States and England

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au sujet de la mesure 15 (reprise des parts de MSR par NG et RIM), l'Allemagne soutient qu'elle n'a procuré aucun avantage économique à Mediinvest, Geisler Trimmer et Weber pour les raisons suivantes: a) les parts ont été reprises pour un prix d'achat unitaire symbolique de 1 EUR seulement; b) cette mesure n'était pas associée à d'autres avantages, comme une dénonciation de prêts aux actionnaires ou des garanties des actionnaires; c) NG et RIM ont repris les parts de MSR pour réunir la propriété du volet II et celle du volet I du projet Nürburgring 2009 et rendre ainsi possible un concept d'exploitation unique; et d) la question de savoir si MSR était potentiellement une entreprise en difficulté au moment du transfert n'est pas pertinente pour l'appréciation de cette mesure car MSR était une société à responsabilité limitée («GmbH»), de sorte que la responsabilité des actionnaires était de toute manière limitée au capital social.
As regards measure 15 (takeover of MSR shares by NG and RIM), Germany claims that it does not constitute an economic advantage for Mediinvest, Geisler Trimmel and Weber, because: (a) it was carried out at the symbolic price of EUR 1 per share; (b) it did not involve any other advantages such as the cancellation of shareholder loans or guarantees of the shareholder; (c) NG and RIM took over the shares in MSR as to compile the ownership of Part II with that of Part I of the ‘Nürburgring 2009’ project and to enable a united business concept; and d) the question whether MSR was in difficulty at the moment of the transfer has no impact on this assessment, as MSR is a company with limited liability, thus the liability of the shareholders is in any event limited to the capital of the company.

Sur le plan des comparaisons, je crois que bien des gens conviendraient qu'il y a six ans certes la comparaison était favorable.
As for where we compare, I think a lot of people agree that certainly six years ago we compared very well.

Mais la mesure disciplinaire n'était pas suspendue parce qu'il était en attente d'une accusation criminelle; la mesure disciplinaire était maintenue.
The disciplinary action was not suspended while we waited for the criminal proceedings: it continued.

Ensuite, selon la Cour, c’est à bon droit que le Tribunal a estimé que le gel des fonds de Melli Bank était conforme au principe de proportionnalité, dans la mesure où il était approprié et nécessaire à la réalisation de l’objectif légitime du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Also, in the view of the Court of Justice, the General Court was correct in considering that the freezing of Melli Bank’s funds was consistent with the principle of proportionality, since it is appropriate and necessary for attaining the legitimate objective of preserving international peace and security.

Plus précisément, les autorités grecques, HSY et Deloitte n’ont pas réalisé d’analyse relative et n’ont pas montré que la situation économique des autres emprunteurs qui, en l’occurrence, ont servi de mesure de comparaison était similaire à celle de HSY, c’est-à-dire, que leur situation économique était aussi mauvaise que celle de HSY.
Indeed, Greece, HSY and Deloitte have neither analysed nor shown that the financial situation of the other borrowers used as comparison point was similar to the one of HSY, i.e. that their financial situation was as bad as the situation of HSY.

J'aimerais demander plus précisément au député ce qu'il pense des mesures coercitives concernant le questionnaire détaillé. Si aucune mesure coercitive n'était appliquée dans le passé, quelle différence cela peut-il faire de se montrer en fait honnête maintenant et de le qualifier de volontaire alors qu'il était obligatoire avant mais qu'aucune mesure coercitive n'était appliquée?
I would like to ask the hon. member specifically on the issue of coercion in filling out this long form, if no coercive measures were used in the past, what is the difference between being actually honest by calling it voluntary now where before it was called compulsory, when no coercion was used?

Tout en concluant que l'aide accordée entre le 17 juillet 1990 et le 2 février 2002, dans la mesure où elle était incompatible avec le marché commun, ne devrait pas être récupérée, et que l'aide accordée entre le 3 février 2002 et le 31 décembre 2003 est compatible avec le marché commun, au sens de l'article 87, paragraphe 3, CE, pour autant que les bénéficiaires acquittent un droit d'au moins 13,01 euros par 1 000 kg d'huile minérale lourde, la Commission a également décidé que cette même aide était incompatible avec le marché commun, dans la mesure où les bénéficiaires n'ont pas acquitté ce montant, et elle a ordonné à — entre autres — l'Irlande de prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer l'aide incompatible auprès des bénéficiaires.
Whilst concluding that aid granted between 17 July 1990 and 2 February 2002, to the extent that it was incompatible with the common market, should not be recovered and that aid granted between 3 February 2002 and 31 December 2003 is compatible with the common market, within the meaning of Article 87(3) EC, insofar as the beneficiaries pay at least a rate of EUR 13.01 per 1 000 kg of heavy fuel oils, the Commission also decided that the same aid was incompatible with the common market insofar as the beneficiaries did not pay that rate and instructed, among others, Ireland, to take all necessary measures to recover from the beneficiaries the incompatible aid.

Dans sa décision d'ouvrir la procédure, la Commission a noté qu'en l'absence d'informations plus précises, elle n'était pas en mesure d'apprécier dans quelle mesure ce critère était applicable.
In its decision initiating the procedure, the Commission noted that it was not in a position, in the absence of further specific details, to assess the extent to which this criterion applied.

Dans l'UE, la croissance de la productivité du travail (croissance du PIB divisée par le nombre de personnes employées) entre 1995 et 2001 est en dessous (1,2%) de celle enregistrée aux États-Unis (1,9%), alors que la comparaison était encore favorable à l'UE entre 1985 et 1990.
In the EU, labour productivity growth (GDP growth divided by the number of persons in employment) between 1995 and 2001 was lower (1.2%) than in the United States (1.9%), whereas the comparison was still in the EU's favour between 1985 and 1990.

Après analyse détaillée de ces différentes mesures et comparaison des conditions dont bénéficiait Sécuripost avec des références de marché, la Commission a constaté que les mesures visées ne contenaient effectivement pas d'élément d'aide d'Etat.
After detailed analysis of all these measures and comparison of the terms applied to Sécuripost with market reference conditions, the Commission has found that the measures in question did not in fact contain any state aid element.