Traduction de «mesure cela pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cela pourrait être amélioré [ cela laisse à désirer | il y a bien du progrès à faire | il y a matière à amélioration | il y a place à amélioration ]
there is room for improvement

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

mesures d'adaptation si cela n'impose pas une contrainte excessive
accommodation to the point of undue hardship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela pourrait se faire au moyen de mesures comme la définition de données de départ ou d'objectifs mesurables ou par la collecte de données qualitatives ou quantitatives sur les effets sociaux et économiques de ces stratégies ou de ces mesures, dans le respect du droit national et du droit de l'Union applicables, notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.
This could be done by means of measures such as setting baselines or measurable targets or by collecting relevant qualitative or quantitative data on the social and economic effects of such strategies or measures, in line with applicable national and Union law, particularly regarding the protection of personal data.

maintenir des relations de correspondance avec des banques relevant de la juridiction des États membres si les États membres détiennent des informations donnant des motifs raisonnables de penser que cela pourrait contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les missiles nucléaires ou balistiques ou d'autres activités interdites par les RCSNU 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) ou 2094 (2013) ou par la présente décision, ou au contournement des mesures imposées par ces RCSNU ou par la présente décision.
to maintain correspondent banking relationships with banks under the jurisdiction of Member States if Member States have information that provides reasonable grounds to believe that this could contribute to the DPRK’s nuclear or ballistic missiles programmes or other activities prohibited by UNSC Resolutions 1718(2006), 1874(2009), 2087(2013) or 2094(2013) or by this Decision, or to the evasion of measures imposed by those UNSC Resolutions or by this Decision.

Afin de garantir la capacité d'agir de l'Union, elle permettrait aux États membres et à la Commission d'avoir un autre débat éclairé sur le projet de mesure sans que les choses ne demeurent incertaines et ouvertes à la spéculation, avec les conséquences négatives que cela pourrait avoir sur les marchés et le budget.
To ensure the Union's ability to act it would give Member States and the Commission the opportunity to have another informed discussion on the draft measure without leaving things undecided and open to speculation with the negative consequences for the markets and the budget.

Dans le cas d’une condamnation sous condition ou d’une peine de substitution lorsque le jugement ne comporte pas de peine ou de mesure privative de liberté devant être exécutée en cas de non-respect des obligations ou des injonctions concernées, cela pourrait impliquer que, lorsqu’ils décident de procéder à la reconnaissance, les États membres ayant fait la déclaration pertinente au titre de la présente décision-cadre conviennent de surveiller la mesure de probation ou peine de substitution concernée et de n’assumer aucune autre responsabilité hormis celle de prendre les décisions ultérieures consistant à modifier des obligations ou des injonctions que comporte la mesure de probation ou la peine de substitution, ou à modifier la durée de la période de probation.
In the case of a conditional sentence or alternative sanction where the judgment does not contain a custodial sentence or measure involving deprivation of liberty to be enforced in case of non-compliance with the obligations or instructions concerned, this could imply that having made the relevant declaration in accordance with this Framework Decision, Member States, when deciding to recognise, agree to supervise the probation measures or alternative sanctions concerned and to assume no other responsibility than just for taking the subsequent decisions consisting of the modification of obligations or instructions contained in the probation measure or alternative sanction, or modification of the duration of the probation period.

Cela pourrait être un frein à une meilleure utilisation des créneaux et fausser la concurrence, puisqu'il est possible que toutes les parties intéressées n'aient pas accès dans la même mesure aux informations relatives aux horaires.
This could hinder a more efficient use of slots and distort competition as not all interested parties may have the same degree of access to this schedule data.

Toutefois, les décisions des ARN ne peuvent être retardées outre mesure, car cela pourrait entraver le développement du marché.
However, NRAs' decisions should not be delayed excessively as this can impede the development of the market.

Cela pourrait également conduire à une situation dans laquelle les autorités judiciaires d'exécution (et non les autorités émettrices) auraient tendance à appliquer un critère de proportionnalité, introduisant ainsi un motif de refus qui n'est pas conforme à la décision-cadre du Conseil ou au principe de reconnaissance mutuelle sur lequel repose la mesure.
It might also lead to a situation in which the executing judicial authorities (as opposed to the issuing authorities) feel inclined to apply a proportionality test, thus introducing a ground for refusal that is not in conformity with the Council Framework Decision or with the principle of mutual recognition on which the measure is based.