Vertaling van "mesure bénéficie aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandises bénéficiant des mesures tarifaires préférentielles
goods benefitting from preferential tariff measures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autres mesures bénéficient aussi d'une assistance en 2008: c'est le cas notamment de la modernisation des infrastructures environnementales.
Other measures such as the upgrading of the environmental infrastructure are also receiving assistance in 2008.

Il est alors possible que le prêteur bénéficie aussi d'une aide, dans la mesure où le prêt devient plus sûr.
It is then possible that the lender will also benefit from the aid in so far as the security of the loan is increased.

Cette mesure renforcera aussi la protection des mineurs non accompagnés, qui ne demandent pas toujours officiellement à bénéficier d’une protection internationale et sont exposés à des dangers lorsqu’ils échappent au contrôle des institutions d’accueil ou des services sociaux d’aide à l’enfance.
It will also strengthen the protection of unaccompanied minors, who do not always formally seek international protection and who can risk harm when absconding from care institutions or child social services.

Cette mesure a aussi été considérée comme sélective parce que seuls les gros consommateurs d'énergie du secteur manufacturier pouvaient en bénéficier.
The measure was also considered to be selective because only EIUs from the manufacturing sector could benefit from it.

Elle devrait aussi couvrir la méthode de calcul à utiliser pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 dans le cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, les mesures au titre de Natura 2000 et les mesures au titre de la directive-cadre sur l'eau; la définition des zones dans lesquelles les engagements en faveur du bien-être des animaux prévoient des normes renforcées de modes de production; le type d'opérations pouvant bénéficier de l'aide au titre de la conservation et de la promotion de ressources génétiques forestières; la précision des caractéristiques des projets pilotes, des pôles, des réseaux, des circuits d'approvisionnement courts et des marchés locaux qui pourront bénéficier d'une aide dans le cadre de la mesure de coopération, ainsi qu'en ce qui concerne les conditions d'octroi de l'aide aux types d'opérations énumérés au titre de cette mesure.
It should also cover: the calculation method to be used in order to avoid double funding of the practices referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013 for the agri-environment-climate, organic farming, measures under Natura 2000 and measures under the Water Framework Directive; the definition of the areas in which animal welfare commitments shall provide upgraded standards of production methods; the type of operations eligible for support under the conservation and promotion of forest genetic resources; the specification of the characteristics of pilot projects, clusters, networks, short supply chains and local markets that will be eligible for support under the co-operation measure, as well as the conditions for granting aid to the types of operation listed under that measure.

Les hommes particulièrement marginalisés, ex-prisonniers, sans abri, délinquants, travailleurs migrants en foyers, bénéficient aussi dans plusieurs objectifs tels l'emploi, le logement, la santé, l'accès à Internet, d'une attention voire de mesures particulières.
Men who are particularly marginalised, ex-prisoners, the homeless, delinquents, and migrant workers in hostels also benefit from special attention or measures in connection with various objectives, such as access to employment, housing, health care and the Internet.

(2) À titre d'exemple, si une garantie de l'État est accordée ex post en ce qui concerne un prêt ou une autre obligation financière déjà contractés sans que les modalités de ce prêt ou de cette autre obligation financière ne soient adaptées, ou si un prêt garanti est utilisé pour rembourser un autre prêt, qui lui n'est pas garanti, à la même institution de crédit, il est alors possible que le prêteur bénéficie aussi d'une aide, dans la mesure où le prêt devient plus sûr.
2. In particular, for example, if a State guarantee is given ex post in respect of a loan or other financial obligation already entered into without the terms of this loan or financial obligation being adjusted, or if one guaranteed loan is used to pay back another, non-guaranteed loan to the same credit institution, then there may also be an aid to the lender, in so far as the security of the loans is increased.

Un État membre peut aussi prendre de telles mesures à l'égard du bénéficiaire d'une exception ou limitation prévue conformément à l'article 5, paragraphe 2, point b), à moins que la reproduction à usage privé ait déjà été rendue possible par les titulaires de droits dans la mesure nécessaire pour bénéficier de l'exception ou de la limitation concernée et conformément aux dispositions de l'article 5, paragraphe 2, point b), et de l'article 5, paragraphe 5, sans empêcher les titulaires de droits d'adopter des mesures adéquates en ce qui concerne le nombre de reproductions conformément à ces dispositions.
A Member State may also take such measures in respect of a beneficiary of an exception or limitation provided for in accordance with Article 5(2)(b), unless reproduction for private use has already been made possible by rightholders to the extent necessary to benefit from the exception or limitation concerned and in accordance with the provisions of Article 5(2)(b) and (5), without preventing rightholders from adopting adequate measures regarding the number of reproductions in accordance with these provisions.