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Commencement anticipé de l'exécution d'une mesure
Exécution anticipée d'une mesure

Vertaling van "mesure avait commencé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exécution anticipée d'une mesure | commencement anticipé de l'exécution d'une mesure

anticipatory execution of a measure | accelerated execution of a measure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les libéraux nous ont dit que l'étude de cette mesure avait commencé au Sénat plutôt qu'à la Chambre des communes parce qu'ils ne croyaient pas réussir à la faire adopter à temps, et parce qu'ils savaient qu'ils pourraient la faire adopter à la hâte au Sénat avant de nous en saisir pour en discuter.

Liberals told us the reason it had to be started in the Senate as opposed to the House of Commons was that they did not think they could get it through in time, that they knew they could rush it through the Senate and get it on to the floor for debate.


De fait, il a pu prouver: i) qu'il n’avait pas exporté le produit concerné dans l’Union européenne au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009; ii) qu'il n’avait pas contourné les mesures applicables à certains câbles en acier originaires de la RPC; et iii) qu'il avait commencé à exporter le produit concerné vers l’Union européenne après le 30 juin 2009.

Indeed, it could prove that: (i) it did not export to the Union the product concerned during the period 1 July 2008 to 30 June 2009; (ii) it has not circumvented the measures applicable to certain steel ropes and cables of PRC origin; and (iii) it began exporting the product concerned to the European Union after 30 June 2009.


Plus particulièrement, le plan comprenait quatre mesures de restructuration appliquées ou dont l’application avait commencé avant l’octroi de la garantie de 2007 (mai 2007), à savoir la réduction de la production (2006), la réduction de la main-d’œuvre (2006), la vente de la filiale «Ekkokistiria Vamvakos Thivon S.A» (janvier 2007) et la réorganisation et la modernisation de la gestion de l’entreprise (2006).

In particular, the plan included four restructuring measures applied or starting to be applied before the granting of the 2007 guarantee (May 2007), i.e. the reduction in production (2006), the reduction in the workforce (2006), the sale of the subsidiary Thiva (January 2007) and the reorganisation and modernisation of the company’s management (2006).


La Cour a constaté que la Commission avait commencé, mais pas encore achevé de mettre en place un système global de mesure de l’impact du programme Leonardo.

The Court found that the Commission had started but not yet completed the establishment of a comprehensive system for the measurement of the impact of the Leonardo programme.


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Sur la question des mesures compensatoires, les autorités chypriotes ont répété qu'en pratique, la compagnie aérienne avait commencé à restructurer ses activités à partir de 2004.

On the issue of compensatory measures the Cypriot authorities reiterated their view that the airline has in effect been restructuring its operations since 2004.


La Grèce avait commencé à prendre des mesures pour permettre à cette espèce de tortue de se reproduire sans être perturbée, mais ces efforts ont été interrompus.

Greece started taking measures to allow the turtle to breed undisturbed, but these efforts have stopped.


Étant donné que l'application des mesures de restructuration (fabrication, logistique et distribution) avait commencé en partant du principe que le Trac était prêt à être mis sur le marché, l'effectif et les stocks ont été fortement gonflés.

The implementation of the restructuring measures (production, logistics and distribution) started on the basis of the assumption that the Trac was market-ready. Consequently, personnel and stocks were increased considerably.


Toutefois, alors que la Commission avait commencé à enquêter sur ces mesures, les autorités italiennes l'ont informée, en avril 2000, qu'elles avaient interrompu leur application.

However, after the Commission had begun investigating these measures, the Italian authorities informed the Commission in April 2000 that they had suspended their implementation.


Cet effet a été plus marqué dans le cas des pétroliers, dans la mesure où le marché avait commencé à anticiper l'impact de la législation imminente de l'UE et des futures règles de l'OMI sur l'accélération du retrait des pétroliers à simple coque.

This effect was more pronounced in the case of tankers, as the market had started to anticipate the impact of the forthcoming new EU legislation and IMO rules on an accelerated phasing-out of existing single hull tankers.


Je me suis souvent demandé dans quelle mesure le cours de l'histoire canadienne aurait pu être modifié si le professeur John Stewart avait commencé à enseigner un an ou deux plus tôt à St. FX et qu'il avait été en mesure de faire appel à son influence et à ses talents de persuasion extraordinaires auprès d'étudiants comme l'ancien premier ministre Brian Mulroney et l'ancien leader du gouvernement au Sénat, l'honorable Lowell Murray.

I have often wondered how the course of Canadian history might have been changed had Professor John Stewart gone to St. FX a year or two earlier and been able to use his extraordinary influence and persuasive talents on students like former prime minister Brian Mulroney and the former leader of the government in the Senate, the Honourable Lowell Murray.




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Date index: 2025-03-18
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