Traduction de «mesure adoptée devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

improvisation [ mesure d'exception | mesure adoptée selon l'inspiration du moment ]
ad hocery [ adhockery ]

Déclaration politique publiée à Harare par la Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, concernant la condamnation des mesures adoptées par les États-Unis d'Amérique à l'encontre de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et soci
Political Declaration issued by the Non-Aligned Conference at Harare Concerning its Condemnation of Measures Adopted by the United States of America against the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya

Sûreté de l'aviation : recueil des politiques et mesures adoptées par l'OACI au sujet de l'intervention illicite dans l'aviation civile internationale et ses installations et services
Aviation security: digest of current ICAO policies and action on the subject of unlawful interference with international civil aviation and its facilities

initiative conjointe de lutte contre la crise | mesure commune adoptée par le système des Nations Unies en réaction à la crise
joint crisis initiative | United Nations system joint crisis initiative | JCI [Abbr.]

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, cette habilitation devrait couvrir les règles relatives au fait générateur et au taux de change à utiliser par les États membres n'utilisant pas l'euro, les mesures en vue de sauvegarder l'application du droit de l'Union au cas où des pratiques monétaires exceptionnelles liées à une devise nationale risquent de la compromettre, en ce qui concerne le contenu du cadre commun de suivi et d'évaluation des mesures adoptées au titre de la PAC et les mesures transitoires.
Lastly, that empowerment should cover the rules on the operative event and the exchange rate to be used by the Member States not using the euro, measures to safeguard the application of Union law if exceptional monetary practices related to national currency are likely to jeopardise it, in respect of the content of the common monitoring and evaluation framework of the measures adopted under the CAP and in respect of transitional measures.

La mesure adoptée devrait comporter une feuille de route précisant les principales étapes nécessaires à la mise en œuvre complète de l’EoI pour les produits d’accès pertinents.
A detailed roadmap setting the key milestones necessary for the complete implementation of EoI for the relevant access products should be part of the adopted measure.

La mise en œuvre des règles devrait être conforme aux mesures adoptées conformément aux articles 75 et 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et devrait respecter les dispositions du droit international.
The implementation of the Rules should be in conformity with the measures adopted in accordance with Articles 75 and 215 TFEU and should be in compliance with international law.

La Commission devrait également avoir les moyens d’arrêter des mesures d’urgence s’il existe des preuves que les activités de pêche déployées ou les mesures adoptées par un État membre nuisent aux mesures de conservation et de gestion adoptées dans le cadre de plans de gestion ou menacent l’écosystème marin.
The Commission should also have the capacity to take emergency measures if there is evidence that fishing activities or measures of a Member State undermine the conservation and management measures of management plans or threaten the marine eco-system.

Une évaluation externe des opérations menées durant les trois premières années (2007-2009) de la première période sera menée en vue de contribuer à la préparation du second Document de stratégie thématique pour la période 2011-2013. Dans la mesure du possible, cette évaluation devrait apprécier les effets des mesures adoptées en matière de gestion des migrations associés à ceux des mesures et des actions visant à améliorer l’impact des migrations sur le développement, à promouvoir la gestion des migrations de main d’œuvre et à renforcer la protection internationale.
An external evaluation of the operations during the first three-year period (2007-2009) will be carried out to provide input to the preparation for the second Thematic Strategy Paper (2011-2013) To the extent possible, this evaluation should assess the combined effects of the migration management measures and those measures and actions related to improving the impact of migration on development, to promoting well managed labour migration and to improving international protection.