Vertaling van "message du sénat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Message du Sénat
Message from the Senate

message au sénat
message to the senate

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

structure de message | disposition de message | présentation de message | caractère de présentation du message | format de message | forme de message
message format

ARN messager | ARNm | ARN-messager | acide ribonucléique messager | ARNm | RNA messager | mRNA | sémantide secondaire | sémantophore secondaire
messenger RNA | mRNA | messenger ribonucleic acid | template RNA | informational RNA

limitation du nombre de courriels | limitation de courriels | limitation de messages électroniques | limitation de messages | limitation des messages
email throttling | message throttling | throttling

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président du Conseil sera représenté lors de ces cérémonies par la présidente du Sénat espagnol, Mme Esperanza Aguirre, qui réitérera au président Xanana Gusmão le message de soutien continu de l'Union européenne au Timor oriental, soutien qui comprendra le programme d'assistance communautaire le plus élevé de toute l'Asie en termes d'aide par habitant.
The President-in-Office of the Council will be represented at the celebrations by the President of the Spanish Senate, Mrs Esperanza Aguirre, who will assure President Xanana Gusmão of the Union's continued support for East Timor. This support will entail the Community's highest level of aid per capita to anywhere in Asia.

À cette occasion, vous avez fait transmettre un message par le biais du président du Sénat, M. Poncelet.
Mr Poncelet, the Chairman of the Senate, read out a message on your behalf.

MESSAGES DU SÉNAT Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit: ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-37, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canada et la République de l'Inde et une convention conclue entre le Canada et l'Ukraine, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sans amendement.
MESSAGES FROM THE SENATE Messages were received from the Senate as follows: ORDERED: That a Message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-37, An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of India and a convention between Canada and Ukraine, for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, without amendment.

MESSAGES DU SÉNAT Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit: ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, sans amendement.
MESSAGES FROM THE SENATE A Message was received from the Senate as follows: ORDERED: That a Message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-29, An Act to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese-based substances, without amendment.

MESSAGES DU SÉNAT Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit: ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence, sans amendement.
MESSAGES FROM THE SENATE A Message was received from the Senate as follows: ORDERED: That a Message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-23, An Act to establish the Canadian Nuclear Safety Commission and to make consequential amendments to other Acts, without amendment.

MESSAGES DU SÉNAT Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit: ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-202, Loi instituant la semaine nationale des dons d'organes, sans amendement.
MESSAGES FROM THE SENATE A Message was received from the Senate as follows: ORDERED: That a Message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-202, An Act respecting a National Organ Donor Week in Canada, without amendment.

Le Sénat américain vient d'adresser à la communauté internationale un message extrêmement dangereux.
It is an enormously dangerous signal which the American Senate has sent out to the world community.

- (EN) Monsieur le Président, il ne m'est pas nécessaire de m'étendre sur les sujets qui ont été très brièvement résumés, en particulier par M. Patten - si ce n'est que je voudrais remettre l'accent sur le risque que cette décision du sénat envoie un message erroné aux faucons de la Douma qui se sont jusqu'à présent révélés incapables de répondre aux initiatives en matière de désarmement nucléaire.
– Mr President, I do not need to go over the issues which have been very succinctly summarised by Mr Patten in particular – except I would re-emphasise the danger that this action by the Senate may give the wrong message to the hawks in the Russian Duma who have so far failed to respond to nuclear disarmament initiatives.

MESSAGES DU SÉNAT Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit : RÉSOLU : Que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour former un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes qui sera chargé d'élaborer un code d'éthique destiné à aider les sénateurs et les députés à concilier leurs responsabilités officielles et leurs intérêts personnels, y compris leurs relations avec les lobbyistes; Que le Comité soit composé de sept sénateurs et de quatorze députés; Qu'il soit ordonné au Comité de mener de vastes consultations et d'examiner les démarches adoptées à l'égard de ces questions au Canada et dans les régimes gouvernementaux comptables; Que le Comité ait le pouvoir de siéger pendant les séances et les périodes d'ajournement du Sénat; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers et de faire imprimer des documents et des témoignages; Que le Comité ait le pouvoir de recourir aux services d'experts, de professionnels, de techniciens et d'employés de bureau; Que le quorum du Comité soit fixé à 11 membres lorsqu'il y a prise d'un vote, d'une résolution ou d'une décision, à la condition que les deux Chambres soient représentées, et que les coprésidents soient autorisés à tenir réunion, à entendre des témoignages et à autoriser leur impression, à la condition que six membres du Comité soient présents et que les deux Chambres soient représentées; Que le Comité soit habilité à mettre sur pied, en se servant de ses propres membres, tous les sous-comités qu'il jugera utiles, et a déléguer à ces sous-comités tous ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes; Que le Comité ait le pouvoir d'autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion de tous ses travaux; Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 1995; Que, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lors ...
MESSAGES FROM THE SENATE Messages were received from the Senate as follows: RESOLVED: That the Senate do unite with the House of Commons in the appointment of a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons to develop a Code of Conduct to guide Senators and Members of the House of Commons in reconciling their official responsibilities with their personal interests, including their dealings with lobbyists; That seven Members of the Senate and fourteen Members of the House of Commons be Members of the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to review the approaches taken with respect to these issues in Canada and in other jurisdictions with comparable systems of government; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the Senate; That the Committee have the power to report from time to time to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That the quorum of the Committee be 11 Members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long, as both Houses are represented and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its Members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to delegate to such sub-committees, all or any of its power except the power to report to the Senate and House of Commons; That the Committee be empowered to authorize television and radio broadcasting of any or all of its proceedings; That the Committee present its final report no later than October 31, 1995; That, notwithstanding usual practices of this House, if the Senate is not sitting when the final report of the Committe ...