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LAO
LAS
LIE
Loi fédérale en matière d'assistance
Loi sur les amendes d'ordre du 24 juin 1970
Loi sur les installations électriques

Vertaling van "mercredi 24 juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l'environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l'air pur Canada

Proclamation declaring the Wednesday of Canadian Environment Week in June of each year to be Clean Air Day Canada


Loi sur les amendes d'ordre du 24 juin 1970 [ LAO ]

Fixed Penalties Act of 24 June 1970 [ FixPenA ]


Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant | Loi sur les installations électriques [ LIE ]

Federal Act of 24 June 1902 on Weak and Heavy Current Electrical Installations | Electricity Act [ ElecA ]


Étude sur la disponibilité de la musique vocale enregistrée de langue française (période du 17 janvier 83 au 24 juin 85)

Study on Availability of Recorded French-language Vocal Music (17 January 83 to 24 June 85)


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens signé à Hong Kong le 24 juin 1988

Exchange of notes between the government of Canada and the government of Hong Kong constituting an Agreement to amend the air services Agreement signed at Hong Kong June 24, 1988


Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin | Loi fédérale en matière d'assistance [ LAS ]

Federal Act of 24 June 1977 on the Responsibility for providing Support to Persons in Need | Social Responsibility Act [ SocRA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il était également prévu de soutenir un train de mesures proposé par la Commission pour donner une nouvelle impulsion à la croissance et à l'emploi en Grèce, doper sa reprise économique et dynamiser les investissements dans l'économie réelle. Ce train de mesures avait été discuté et approuvé par le Collège des commissaires le mercredi 24 juin 2015.

It also included support for a Commission-led package for a new start for jobs and growth in Greece, boosting recovery of and investment in the real economy, which was discussed and endorsed by the College of Commissioners on Wednesday 24 June 2015.


Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage, a, ...[+++]

Your Committee, to which was referred the Bill C-24, An Act to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Act, the Income Tax Act, the Tax Court of Canada Act and the Unemployment Insurance Act, has examined the said Bill in obedience to its Order of Reference dated Wednesday, June 28, 2000, and now reports th ...[+++]


Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2000, le comité examine le projet de loi C-24, Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise.

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, June 28, 2000, the committee proceeded to study Bill C-24, Sales Tax and Excise Tax Amendments Act, 1999.


PROCÈS-VERBAL Séance n 10 Le mercredi 14 juin 2000 Le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 24, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.

MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 10 Wednesday, June 14, 2000 The Sub-Committee on the Status of Persons with Disabilities of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities met in camera at 4:24 p.m. this day, in Room 306, West Block, the Chair, Carolyn Bennett, presiding.


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PROCÈS-VERBAL Séance n 24 Le mercredi 6 juin 2001 Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 16 h 10 (séance télévisée), dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Charles Hubbard, président. Membres du Comité présents: Rick Borotsik, Howard Hilstrom, Charles Hubbard, Larry McCormick, Dick Proctor, Suzanne Tremblay.

MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 24 Wednesday, June 6, 2001 The Standing Committee on Agriculture and Agri-Food met in a televised session at 4:10 p.m. this day, in Room 269, West Block, the Chair, Charles Hubbard, presiding.


Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage, a, ...[+++]

Your Committee, to which was referred the Bill C-24, An Act to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Act, the Income Tax Act, the Tax Court of Canada Act and the Unemployment Insurance Act, has examined the said Bill in obedience to its Order of Reference dated Wednesday, June 28, 2000, and now reports th ...[+++]




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mercredi 24 juin ->

Date index: 2025-06-29
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