Traduction de «mercredi 21 juin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l'environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l'air pur Canada
Proclamation declaring the Wednesday of Canadian Environment Week in June of each year to be Clean Air Day Canada

Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision | LRTV [Abbr.]
Federal Law of June 22,1991,on Radio and Television

Les soins aux aînés et le milieu de travail : le rôle des entreprises, des syndicats et des gouvernements : rapport sur la table ronde tenue à Ottawa, le 21 juin 1994
Eldercare and the workplace: the role of business, labour and government: report on the roundtable held in Ottawa, 21 June 1994,

Convention relative à l'institut international du froid (se substituant à la Convention du 21 juin 1920 modifiée le 31 mai 1937)
Agreement concerning the International Institute of Refrigeration (replacing the Convention of 21 June 1920 as modified on 31 May 1937)

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

Loi fédérale du 21 juin 1996 sur l'imposition des véhicules automobiles [ Limpauto ]
Vehicle Duty Act of 21 June 1996 [ VDA ]

Loi du 21 juin 1996 sur l'imposition des huiles minérales [ Limpmin ]
Mineral Oil Tax Act of 21 June 1996 [ MinOTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat aujourd’hui sur l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, et pour le reste du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum; que lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat à l’étape du rapport du projet de loi C-2 aujourd'hui, ou à la fin des Ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, que toute question nécessaire pour disposer de motions à l’étape du rapport du projet de loi C-2 soit mise aux voix et que tout vote par appel nominal demandé soit différé au mercredi 21 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales; que le mercredi 21 juin 2006, le projet de loi C-2 puisse être lu une troisième fois; que durant le débat sur le projet de loi C-2 le mercredi 21 juin 2006, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum; que lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat sur la motion portant troisième lecture de projet de loi C-2 le mercredi 21 juin 2006, ou à la fin des Ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, le projet de loi C-2 soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
That, notwithstanding any standing order or usual practices of the House, at the conclusion of debate today on the report stage of Bill C-2, an act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability, and for the remainder of time provided for government business, the Speaker shall not receive any quorum calls or dilatory motions; when no member rises to speak today on the report stage of Bill C-2 or at the conclusion of government orders, whichever is earlier, all questions necessary to dispose of the report stage of Bill C-2 shall be put and the votes on any recorded division that is requested shall stand deferred to Wednesday, June 21, 2006, immediately following question period; on Wednesday, June 21, 2006, Bill C-2 may be read a third time; during debate on C-2 on Wednesday, June 21, 2006, the Speaker shall not receive any quorum calls or dilatory motions; and when no member rises to speak to the third reading debate of Bill C-2 or at the end of government orders on Wednesday, June 21, 2006, whichever is earlier, Bill C-2 shall be deemed read a third time and passed on division.

Le mardi 13 juin 2006 (à huis clos) Le mardi 20 juin 2006 Le mercredi 21 juin 2006
Tuesday, June 13, 2006 (in camera) Tuesday, June 20, 2006 Wednesday, June 21, 2006

Le mardi 14 juin 2005 Le mercredi 15 juin 2005 Le mardi 21 juin 2005 (à huis clos) Le mardi 28 juin 2005 (à huis clos) Le mercredi 29 juin 2005 (à huis clos) Le mardi 5 juillet 2005 (à huis clos)
Tuesday, June 14, 2005 Wednesday, June 15, 2005 Tuesday, June 21, 2005 (in camera) Tuesday, June 28, 2005 (in camera) Wednesday, June 29, 2005 (in camera) Tuesday, July 5, 2005 (in camera)

Le mardi 14 juin 2005 Le mardi 21 juin 2005 Le mercredi 22 juin 2005 Le mardi 28 juin 2005 Le mercredi 29 juin 2005
Tuesday, June 14, 2005 Tuesday, June 21, 2005 Wednesday, June 22, 2005 Tuesday, June 28, 2005 Wednesday, June 29, 2005

Le mercredi 14 juin 2000 Le jeudi 15 juin 2000 Le mercredi 21 juin 2000 Le jeudi 22 juin 2000
Wednesday, June 14, 2000 Thursday, June 15, 2000 Wednesday, June 21, 2000 Thursday, June 22, 2000