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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
Français
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation
Traduction

Traduction de «mercier d’avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced




dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[Traduction] J’aimerais remercier la députée de Mercier d’avoir soulevé cette question ainsi que les députés de Burnaby—Douglas, de Portage—Lisgar, de Cumberland—Colchester, de Winnipeg—Transcona, l’ancien député de Gander—Grand Falls, le leader du gouvernement à la Chambre, le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le député de Pictou—Antigonish—Guysborough, qui ont chacun apporté leur contribution à cet égard (1020) [Français] Lors de son intervention, l'honorable députée de Mercier a soutenu qu'il y ...[+++]

[English] I thank the hon. member for Mercier for raising this question as well as the hon. members for Burnaby Douglas, Portage Lisgar, Cumberland Colchester, Winnipeg Transcona, the former member for Gander Grand Falls, the hon. government House leader, the Parliamentary Secretary to the Minister of Public Works and Government Services, and the hon. member for Pictou Antigonish Guysborough who all spoke to the matter (1020) [Translation] The hon. member for Mercier, in raising the matter, argued that her parliamentary privileges were violated when the Chair of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade disallowed ...[+++]


M. Joe Comartin (Windsor St. Clair, NPD): Monsieur le Président, je remercie la députée de Mercier d'avoir proposé cette motion, et le Président d'avoir décidé de nous permettre de tenir ce débat d'urgence ce soir.

Mr. Joe Comartin (Windsor St. Clair, NDP): Mr. Speaker, I would like to acknowledge the motion brought forward by the member for Mercier and the ruling by the Speaker to allow us to have this emergency debate.


J'aimerais commencer mon discours en remerciant la députée de Mercier d'avoir mis cette importante question à l'ordre du jour aujourd'hui.

I would like to begin by thanking the member for Mercier for putting this important issue on today's order paper.


[Traduction] L'hon. Gar Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient), Lib.): Madame la Présidente, comme le ministre qui a pris la parole avant moi, je voudrais féliciter la députée de Mercier pour avoir proposé ce débat.

Some hon. members: No. [English] Hon. Gar Knutson (Secretary of State (Central and Eastern Europe and Middle East), Lib.): Madam Speaker, like the minister who spoke before me I too would like to commend the member for Mercier for initiating tonight's debate.


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M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Mercier d'avoir partagé le temps qui lui était alloué avec moi.

Mr. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Mr. Speaker, I thank the hon. member for Mercier for sharing her time with me.




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mercier d’avoir ->

Date index: 2022-08-13
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