Vertaling van "mer territoriale telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

eaux territoriales [ eau côtière | mer territoriale | préférence côtière | zone de 12 milles ]
territorial waters [ coastal rights | coastal waters | territorial sea | twelve-mile zone | maritime boundaries(UNBIS) ]

Convention de 1958 sur la mer territoriale [ Convention de 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë ]
Territorial Sea Convention 1958

eaux territoriales [ mer territoriale ]
territorial waters [ territorial sea ]

Loi sur la mer territoriale et la zone de pêche [ Loi sur la mer territoriale et les zones de pêche ]
Territorial Sea and Fishing Zones Act

eaux territoriales | mer territoriale
territorial sea | territorial waters | TTW [Abbr.]

largeur de la mer territoriale
breadth of the territorial sea

Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë
Convention on the Territorial Sea and the Contiguous Zone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les vérifications concernant les navires sont effectuées dans le port d'arrivée ou de départ, ou dans une zone prévue à cet effet, située à proximité immédiate du navire ou à bord du navire dans les eaux territoriales, telles qu'elles sont définies par la convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Checks on ships shall be carried out at the port of arrival or departure, or in an area set aside for that purpose, located in the immediate vicinity of the vessel or on board ship in the territorial waters as defined by the United Nations Convention on the Law of the Sea.

«zone contiguë», une zone contiguë à la mer territoriale telle qu’elle est définie à l’article 33 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, lorsqu’elle est officiellement reconnue;
‘contiguous zone’ means a zone contiguous to the territorial sea as defined in Article 33 of the United Nations Convention on the Law of the Sea, where formally proclaimed;

«zone contiguë», une zone contiguë à la mer territoriale telle qu’elle est définie à l’article 33 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, lorsqu’elle est officiellement reconnue.
‘contiguous zone’ means a zone contiguous to the territorial sea as defined in Article 33 of the United Nations Convention on the Law of the Sea, where formally proclaimed.

Les vérifications concernant les navires sont effectuées dans le port d’arrivée ou de départ, ou dans une zone prévue à cet effet, située à proximité immédiate du navire ou à bord du navire dans les eaux territoriales, telles qu’elles sont définies par la convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Checks on ships shall be carried out at the port of arrival or departure, or in an area set aside for that purpose, located in the immediate vicinity of the vessel or on board ship in the territorial waters as defined by the United Nations Convention on the Law of the Sea.

on entend par «frontières maritimes extérieures» la limite extérieure de la mer territoriale des États membres, telle que définie conformément aux articles 4 à 16 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.
the expression ‘external maritime borders’ shall mean the outer limit of the territorial sea of the Member States as defined in accordance with Articles 4 to 16 of the United Nations Convention on the Law of the Sea.

4. Lorsqu'un transbordeur roulier ou un engin à passagers à grande vitesse est impliqué dans un accident ou un incident de mer, la procédure d'enquête de sécurité est lancée par l'État membre dans la mer territoriale ou les eaux intérieures, telles que définies par la CNUDM, duquel l'accident ou l'incident est survenu ou, si celui-ci est survenu dans d'autres eaux, par le dernier État membre visité par ce navire.
4. When a ro-ro ferry or high-speed passenger craft is involved in a marine casualty or incident, the safety investigation procedure shall be launched by the Member State in whose territorial sea or internal waters as defined in UNCLOS the accident or incident occurs or, if occurring in other waters, by the last Member State visited by that ferry or craft.

on entend par «frontières maritimes extérieures», la limite extérieure de la mer territoriale des États membres, telle que définie conformément aux articles 4 à 16 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, étant entendu que lorsque des opérations régulières à longue distance sont nécessaires pour empêcher l'immigration ou l'entrée illégale, cette définition correspond à la limite extérieure des zones de menace élevée.
‘external maritime borders’ shall mean the outer limit of the territorial sea of the Member States as defined according to Articles 4 to 16 of the United Nations Convention on the Law of the Sea. However, in cases where long range operations on a regular basis are required in order to prevent irregular migration/illegal entry, this shall be the outer limit of high threat areas.