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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Anémone de mer Coquillage Etoile de mer Méduse
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Bilan impliqué
COM françaises
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
De caractère contraignant
De caractère impliquant un engagement
De caractère impliquant une obligation
De caractère impératif
De caractère obligatoire
Ferry-boat Paquebot
Mer
Mer Méditerranée
Méditerranée
PTOM
PTOM français
Pays et territoires français d'outre-mer
Planche de surf Planche à voile
Solde impliqué
Système impliquant la glace de mer
Territoires d'outre-mer de la République française
Tourisme sexuel impliquant des enfants
Tourisme sexuel impliquant des mineurs
Yacht

Vertaling van "mer qui impliquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Anémone de mer Coquillage Etoile de mer Méduse

Jellyfish Sea anemone Shellfish Starfish


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry- ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


tourisme sexuel impliquant des enfants | tourisme sexuel impliquant des mineurs

child sex tourism | CST [Abbr.]






mer Méditerranée [ Méditerranée ]

Mediterranean Sea [ Mediterranean ]


de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]

binding character


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C’est la raison pour laquelle tous les États membres, y compris les États membres dépourvus de littoral et les États membres côtiers qui n’effectuent pas d’opérations pétrolières et gazières en mer ou ne délivrent pas d’autorisations devraient demander des rapports sur les accidents majeurs survenant en dehors de l’Union et impliquant des entreprises enregistrées sur leur territoire et diffuser ces informations au niveau de l’Union.

Therefore, all Member States, including the landlocked Member States and the Member States with offshore waters which do not have offshore oil and gas operations or licensing activities, should require reports on major accidents occurring outside the Union which involve companies registered in their territory, and should share this information at Union level.


2. La présente directive ne s'applique pas aux accidents et incidents de mer qui impliquent uniquement:

2. This Directive shall not apply to marine casualties and incidents involving only:


2) La présente directive ne s'applique pas aux accidents et incidents de mer qui impliquent uniquement:

2. This Directive shall not apply to marine casualties and incidents involving only:


Il est évident que la mer Méditerranée, notamment votre partie de la mer Méditerranée, implique des pays tiers avec lesquels nous avons des relations.

Obviously the Mediterranean Sea, and your part of the Mediterranean Sea, involves third countries with whom we have relationships.


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La directive s'applique non seulement aux accidents et incidents de mer qui impliquent des navires battant pavillon d'un État membre, mais aussi aux accidents et incidents qui surviennent dans des zones où des États membres sont habilités à exercer leur juridiction (Article 2).

The directive applies not only to accidents and incidents at sea involving ships flying the flag of a Member State, but also to accidents and incidents in the territorial waters of a Member State (Article 2).


La directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (5) prévoit l'obligation pour les États membres de définir, dans le cadre de leurs systèmes juridiques respectifs, un statut juridique leur permettant, à eux et à tout autre État membre ayant d'importants intérêts en jeu, de participer, coopérer ou, dans les cas prévus par le code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, procéder à toute enquête sur les accidents ou inciden ...[+++]

Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services (5) requires Member States to define, in the framework of their respective legal systems, a legal status that will enable them and any other substantially interested Member State to participate, to cooperate in, or, where provided for under the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents, to conduct any marine casualty or incident investigation involv ...[+++]


4. Lorsqu'un transbordeur roulier ou un engin à passagers à grande vitesse est impliqué dans un accident ou un incident de mer, la procédure d'enquête de sécurité est lancée par l'État membre dans la mer territoriale ou les eaux intérieures, telles que définies par la CNUDM, duquel l'accident ou l'incident est survenu ou, si celui-ci est survenu dans d'autres eaux, par le dernier État membre visité par ce navire.

4. When a ro-ro ferry or high-speed passenger craft is involved in a marine casualty or incident, the safety investigation procedure shall be launched by the Member State in whose territorial sea or internal waters as defined in UNCLOS the accident or incident occurs or, if occurring in other waters, by the last Member State visited by that ferry or craft.


Il est très important que ce ne soit pas simplement une sorte de filiale régionale dans laquelle le reste de l’UE ne serait pas pleinement impliqué - tout comme j’espère qu’ils seront pleinement impliqués dans la mer Baltique et dans la mer Noire.

It is very important that this is not just some sort of regional hive-off in which the rest of the EU is not fully involved – as I hope they will be fully involved in the Baltic Sea and the Black Sea.


Il est très important que ce ne soit pas simplement une sorte de filiale régionale dans laquelle le reste de l’UE ne serait pas pleinement impliqué - tout comme j’espère qu’ils seront pleinement impliqués dans la mer Baltique et dans la mer Noire.

It is very important that this is not just some sort of regional hive-off in which the rest of the EU is not fully involved – as I hope they will be fully involved in the Baltic Sea and the Black Sea.


1. Si des irrégularités ou des informations amènent à soupçonner un navire qui est volontairement dans un port ou à un terminal en mer d'un État membre d'avoir été impliqué ou d'être impliqué dans un rejet de substances polluantes dans l'une des zones visées à l'article 3, paragraphe 1, l'État membre veille à ce qu'une inspection appropriée soit entreprise conformément à son droit national, en tenant compte des lignes directrices pertinentes adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI).

1. If irregularities or information give rise to a suspicion that a ship which is voluntarily within a port or at an off-shore terminal of a Member State has been engaged in or is engaging in a discharge of polluting substances into any of the areas referred to in Article 3(1), that Member State shall ensure that an appropriate inspection, taking into account the relevant guidelines adopted by the International Maritime Organisation (IMO), is undertaken in accordance with its national law.


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