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Traduction de «mer noire peuvent bénéficier » (Français → Anglais) :

L'étude de ces projets, ainsi que les efforts de coopération dans le domaine de l'énergie au niveau régional (dans les régions de la Baltique, des Balkans et de la mer Noire) a continué de bénéficier, en 1999, d'une aide financière de la Communauté dans le cadre du programme des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (voir la liste des projets financés à l'annexe V), du programme Synergie, et des programmes d'aide horizontaux (PHARE, TACIS et MEDA).

The study of these projects, as well as the efforts to achieve energy cooperation at regional level (in the areas of the Baltic, the Balkans, the Black Sea and the Mediterranean) continued benefiting in 1999 from Community financial support under the TEN-Energy programme (see Annex V - the list of the projects funded in 1999), the Synergy programme and the horizontal assistance programmes (PHARE, TACIS and MEDA).


pour les régions méditerranéennes et de la mer Noire, des valeurs de remplacement appropriées peuvent être utilisées.

for the Mediterranean Sea and Black Sea regions, appropriate proxies may be used.


La Méditerranée, la Baltique et la mer Noire peuvent bénéficier d'un forum similaire, au sein duquel les autorités de régulation évaluent les tendances industrielles et les meilleures pratiques, réagissent aux incidents et diffusent les connaissances, entre autres en réalisant des projets d'audit multinationaux et en établissant des groupes de travail présentant régulièrement des rapports lors d'assemblées plénières.

The Mediterranean, Baltic and Black seas can benefit from an equivalent forum where regulators assess industry trends and best-practice, react to incidents and spread knowledge, inter alia, by undertaking multi-national audit projects and establishing working groups reporting to regular plenaries.


Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) qui peuvent bénéficier de l'aide de l'Union en vertu de la décision 2013/755/UE du Conseil et les régions ultrapériphériques de l'Union peuvent aussi participer aux projets ou programmes de coopération régionale, et le financement pour permettre la participation de ces territoires ou des régions ultrapériphériques vient s'ajouter aux fonds visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a) i), de l'accord interne.

The OCTs eligible for Union assistance pursuant to Council Decision 2013/755/EU and the Union's outermost regions can also participate in regional cooperation projects or programmes, and the funding to enable the participation of these territories or outermost regions shall be additional to funds referred to in point (a)(i) of Article 1(2) of the Internal Agreement.


Les initiatives menées en application de l'article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soutenues au titre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour la recherche, l'évolution technologique et les activités de démonstration (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), adopté par la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil et le septième programme-cadre et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), le programme commun d'assistance à l'a ...[+++]

Initiatives under Article 185 TFEU supported under the Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities ("the Sixth Framework Programme"), adopted by Decision No 1513/2002/EC of the European Parliament and of the Council , and/or under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions include: the European Developing Countries Clinical Trials Partnership (EDCTP), Ambient Assisted Living Joint Programme (AAL), Baltic Sea Research and Development Programme (BONUS), the Eurostars Programme and the European Metrology Res ...[+++]


26. souligne que le programme opérationnel conjoint "mer Noire 2007-2013", financé par l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), est le premier programme de coopération transfrontalière financé par l'Union européenne dans le bassin de la mer Noire et engage tous les États situés sur les rives de la mer Noire à signer l'accord de financement avec la Commission européenne, en vertu duquel ils peuvent accéder aux fonds de l'IEVP, de manière à ce que ce programme devienne le pri ...[+++]

26. Points out that the Black Sea Joint Operational Programme 2007-2013 funded by the European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI) is the first EU-funded Black Sea cross-border cooperation programme, and calls on the Black Sea riparian states to sign the Financial Agreement with the Commission under which ENPI funding may be accessed, so as to make this programme a central instrument for implementation of the EU’s Black Sea Strategy;


21. réaffirme que, dans le contexte des cadres de coopération régionale spécifiques précités, il importe d'affiner et d'approfondir la stratégie de l'Union vis-à-vis de la région de la mer Noire, pour aller au-delà de l'initiative actuelle en faveur d'une synergie, et envisage la création d'un accord de coopération pour la mer Noire, qui devrait inclure, en les plaçant sur un pied d'égalité, l'Union, la Turquie et tous les pays riverains de la mer Noire, en veillant à y associer pleinement la Russie, et qui pourrait ultérieurement évoluer vers une Union pour la m ...[+++]

21. Reiterates, in the context of the above-mentioned specific regional cooperation frameworks, the importance of devising a more sophisticated and comprehensive EU strategy for the Black Sea region, that goes beyond the current synergy initiative and envisages the establishment of a Black Sea Cooperation Agreement, which should include the EU, Turkey and all Black Sea littoral states as equal partners, while seeking the full involvement of Russia, and which could, at a later stage, develop into a Union of the Black Sea; believes that such a multilateral framework would not only offer the countries involved the poss ...[+++]


21. réaffirme que, dans le contexte des cadres de coopération régionale spécifiques précités, il importe d'affiner et d'approfondir la stratégie de l'Union vis-à-vis de la région de la mer Noire, pour aller au-delà de l'initiative actuelle en faveur d'une synergie, et envisage la création d'un accord de coopération pour la mer Noire, qui devrait inclure, en les plaçant sur un pied d'égalité, l'Union, la Turquie et tous les pays riverains de la mer Noire, en veillant à y associer pleinement la Russie, et qui pourrait ultérieurement évoluer vers une Union pour la m ...[+++]

21. Reiterates, in the context of the above-mentioned specific regional cooperation frameworks, the importance of devising a more sophisticated and comprehensive EU strategy for the Black Sea region, that goes beyond the current synergy initiative and envisages the establishment of a Black Sea Cooperation Agreement, which should include the EU, Turkey and all Black Sea littoral states as equal partners, while seeking the full involvement of Russia, and which could, at a later stage, develop into a Union of the Black Sea; believes that such a multilateral framework would not only offer the countries involved the poss ...[+++]


12. souligne le rôle-clé que peuvent jouer des organisations régionales, en particulier l'Organisme de coopération économique de la mer Noire (CEMN), pour améliorer la gestion et la coopération au niveau du trafic maritime en mer Noire;

12. Highlights the key role that regional organisations, in particular the Organisation for Black Sea Economic Cooperation (BSEC), can play in ensuring better management of and cooperation in seafaring on the Black Sea;


Les groupements de producteurs dans les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date, ou dans les régions ultrapériphériques de la Communauté visées à l'article 299, paragraphe 2, du traité, ou dans les petites îles de la mer Égée visées à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1405/2006 du Conseil , peuvent bénéficier d'une période transitoire pour répondre aux conditions de reconnaissance prévues à l'article 4.

Producer groups in Member States which acceded to the European Union on 1 May 2004 or after that date, or in the outermost regions of the Community as referred to in Article 299(2) of the Treaty or in the smaller Aegean Islands as referred to in Article 1(2) of Council Regulation (EC) No 1405/2006 may be allowed a transitional period in which to meet the conditions for recognition laid down in Article 4.




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mer noire peuvent bénéficier ->

Date index: 2022-08-08
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