Traduction de «mer mais couvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 sur la saisie conservatoire des navires de mer
Brussels Arrest Convention of 10 May 1952

convention internationale de Bruxelles,du 27 mai 1967,pour l'unification de certaines règles en matière de transport de bagages de passagers par mer
Brussels International Convention of 27 May 1967 for the unification of rules relating to the carriage of passengers'luggage by sea

Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer,signée à Bruxelles le 10 mai 1952
International Convention relating to the arrest of sea-going ships,signed at Brussels on 10 May 1952

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour souligne à ce propos que la notion de « mer » visée par le règlement ne se limite pas à la mer territoriale au sens de la convention des Nations unies sur le droit de la mer , mais couvre également les eaux intérieures maritimes situées en-deçà de la ligne de base de la mer territoriale.
The Court notes in this regard that the term ‘sea’ referred to by the regulation is not limited to territorial sea within the meaning of the United Nations Convention on the Law of the Sea , but also covers internal maritime waters which are on the landward side of the baseline of the territorial sea.

D. considérant que l’opération conjointe "Triton", coordonnée par FRONTEX, est devenue pleinement opérationnelle le 1 novembre 2014; que Triton n'a que le tiers de la couverture géographique de Mare Nostrum; que la zone opérationnelle de Triton ne couvre que 30 milles marins au large de la côte italienne, alors que Mare Nostrum fonctionnait en haute mer, bien plus près de la côte libyenne; que la plupart des bateaux de réfugiés se retrouvent en situation de détresse près de la côte libyenne; que le mandat de FRONTEX consiste à surveiller les frontières et à prévenir la migration clandestine et que, dès lors, elle ne peut procéder à des opérations de recherche et de sauvetage à titre préventif, mais uniquement en tant que mission secondaire, lorsqu'un navire ou un vaisseau est en détresse; que, cependant, les ressources de Triton ont été utilisées pour des opérations de recherche et de sauvetage sous la coordination du centre italien de coordination des opérations de recherche et de sauvetage;
D. whereas the joint operation Triton, coordinated by FRONTEX, became fully operational on 1 November 2014; whereas Triton has only a third of Mare Nostrum’s geographical scope; whereas the operational area of Triton covers only 30 sea miles off the Italian coast, while Mare Nostrum was operating on the high seas, much closer to the Libyan coast; whereas most refugee boats get into distress close to the Libyan coast; where the mandate of FRONTEX is to carry out border surveillance and prevent illegal migration, and it therefore cannot therefore undertake search and rescue proactively, but only as a secondary task where a ship or vessel is in distress; acknowledging, however, that Triton assets have been used for search and rescue under the coordination of the Italian Search and Rescue Coordination Centre;

· mieux définir le champ d'application de la convention qui couvre les parties des océans Atlantique et Arctique et de leurs mers dépendantes, situées au nord de 36º de latitude nord et entre 42º de longitude ouest et 51º de longitude est, mais à l'exclusion des:
· better define the scope of the Convention, which covers those parts of the Atlantic and Arctic Oceans and their dependent seas which lie north of 36° north latitude and between 42° west longitude and 51° east longitude, but excluding:

Cet accord couvre toutes les eaux de la mer Baltique et ses détroits, mais exclut les eaux intérieures.
That agreement covers all the waters of the Baltic Sea and its straits, but excludes internal waters.

L’océan Pacifique couvre un tiers de la surface de la terre et l’élévation du niveau de la mer non seulement menace l’existence de plusieurs îles du Pacifique, mais aura également une incidence à l’échelle mondiale.
The Pacific Ocean covers one-third of the surface of the Earth, and rising sea levels not only threaten the existence of several Pacific islands, but will have an impact felt by the entire world.

Le Conseil européen de Bruxelles d’octobre 2003 a avalisé le deuxième plan d’action en faveur de la dimension septentrionale, qui est entré en vigueur le 1 janvier 2004 et couvre la période 2004 - 2006. Ce deuxième plan a tenu compte de l’élargissement de l’UE prévu le 1 mai 2004. Depuis cette date, huit des neuf États de la mer baltique sont membres de l’UE, le neuvième étant la Fédération de Russie. Dès avant cette date, la politique relative à la dimension septentrionale a mis de plus en plus l’accent sur les relations et la coopération avec la Russie du Nord-ouest, aspect qui ne manquera pas d’être renforcé au cours des années qui suivront 2006.
The Brussels European Council in October 2003 endorsed the 2 Northern Dimension Action plan, which came into force on 1 January 2004 for the period 2004 - 2006. The Second Action Plan took account of the forthcoming EU enlargement of 1 May 2004. Since that date, eight of the nine States in the Baltic Sea are EU Member States, with the only remaining one being the Russian Federation. Even before then, the Northern Dimension policy was increasingly concentrating on relations and cooperation with North West Russia; a point which is sure to be accentuated in the period beyond 2006.

Je me réjouis que le texte couvre également les rejets en haute mer et n’inclue par de restrictions géographiques, mais considère la mer comme un patrimoine commun qui appartient à tout le monde quel que soit l’endroit pollué.
I am delighted that discharges on the high seas have been included in the text and that there are no geographical restrictions but that the sea is considered a common legacy which belongs to everyone and where pollution takes place.

Ce règlement couvre non seulement la mer du Nord, mais aussi la mer Méditerranée et la mer Baltique, raison pour laquelle il restera distinct.
This Regulation not only covers the North Sea, but also the Mediterranean Sea and the Baltic Sea and will therefore remain separate

- La proposition d'exemption de groupe couvre aussi les consortiums qui offrent des services multimodaux (transports combinés mer/terre). Dans la mesure où le règlement nº 4056/86 n'est applicable qu'aux transports maritimes, l'exemption de groupe proposée ne peut pas prendre la forme d'un simple amendement à ce règlement mais devrait être octroyée par le biais d'un règlement séparé prenant en compte les spécificités de ce type d'accord de cartel.
In view of the fact that Regulation (EEC) No 4056/86 applies only to maritime transport, the proposed block exemption cannot take the form of a simple amendment to that Regulation but will have to be granted by means of a separate Regulation which will take account of the specific features of this type of cartel agreement.

M. John Richardson: Je ne veux pas tout réexaminer en détail, mais on indique que cette indemnité était prévue à l'intention du personnel servant dans la zone du Pacifique, à l'exclusion du Canada et des États-Unis—je pense que si l'on considère cela comme étant établi, c'est un bon point de départ—«sur tous les appareils ou navires de Sa Majesté dans les conditions applicables au personnel de la MRC», de sorte que cela couvre de manière générale le personnel sur terre et sur mer.
Mr. John Richardson: I don't want to go through all of it, but the case is set out that it was intended for those serving in the Pacific area, excluding Canada and the United States—I think if we take that as a given it's a good point to start from—“in any of His Majesty's ships or carriers under the terms and conditions applicable to the personnel of the RCN”, so it covered the people on sea and on land in a general description.