Traduction de «menées par ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

roue dentée menée | roue menée | roue réceptrice
driven gear | driven member | follower gear

locomotive à frein mené | locomotive menée
trailing brake unit | trailing unit

locomotive menée | unité menée
trail locomotive | trailing locomotive | trail unit | trailing unit

locomotive menée [ locomotive à frein mené ]
trailing unit [ trailing brake unit ]

locomotive menée [ unité menée | unité auxiliaire ]
trail locomotive [ trailing locomotive | trail unit | trailing unit ]

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution
Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

pignon mené de compteur de vitesse
speedometer driven gear

garde-poulie de la poulie menée
driven pulley guard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette obligation de débarquement s'applique aux espèces visées à ladite annexe lorsqu'elles sont capturées au cours d'activités de pêche menées dans les eaux de l'Union ou par des navires de pêche de l'Union en dehors des eaux de l'Union dans des eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction de pays tiers.
That landing obligation shall apply to the species referred to in that Annex when caught during fishing activities in Union waters or by Union fishing vessels outside the Union waters in waters not subject to third countries' sovereignty or jurisdiction.

b)les dirigeants de la société d’investissement doivent avoir une honorabilité et une expérience suffisantes également pour le type d’activités menées par ladite société et, à cette fin, l’identité des dirigeants, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, doit être immédiatement notifiée aux autorités compétentes; la conduite de l’activité de la société d’investissement doit être déterminée par au moins deux personnes remplissant ces conditions; par «dirigeants», on entend les personnes qui, en vertu de la loi ou des documents constitutifs, représentent la société d’investissement ou qui déterminent effectivement l’orientation de l’activité de la société; et
(b)the directors of the investment company must be of sufficiently good repute and be sufficiently experienced also in relation to the type of business pursued by the investment company and, to that end: the names of the directors and of every person succeeding them in office must be communicated forthwith to the competent authorities; the conduct of an investment company’s business must be decided by at least two persons meeting such conditions; and ‘directors’ shall mean those persons who, under the law or the instruments of incorporation, represent the investment company, or who effectively determine the policy of the company; and

les dirigeants de la société d’investissement doivent avoir une honorabilité et une expérience suffisantes également pour le type d’activités menées par ladite société et, à cette fin, l’identité des dirigeants, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, doit être immédiatement notifiée aux autorités compétentes; la conduite de l’activité de la société d’investissement doit être déterminée par au moins deux personnes remplissant ces conditions; par «dirigeants», on entend les personnes qui, en vertu de la loi ou des documents constitutifs, représentent la société d’investissement ou qui déterminent effectivement l’orientation de l’activité de la société; et
the directors of the investment company must be of sufficiently good repute and be sufficiently experienced also in relation to the type of business pursued by the investment company and, to that end: the names of the directors and of every person succeeding them in office must be communicated forthwith to the competent authorities; the conduct of an investment company’s business must be decided by at least two persons meeting such conditions; and ‘directors’ shall mean those persons who, under the law or the instruments of incorporation, represent the investment company, or who effectively determine the policy of the company; and

soumet au Conseil, en novembre de chaque année, un rapport sur les activités menées par l’Agence durant ladite année et fournit des éléments sur le programme des travaux et les budgets établis par l’Agence pour l’année suivante.
submit to the Council in November each year a report on the Agency’s activities for that year and provide elements for the Agency’s work programme and budgets for the following year.

Cette loi prévoit en outre un large éventail d'activités fédérales menées en vertu de ladite loi telles que les recherches importantes sur les eaux, la participation à diverses ententes d'initiative fédérale-provinciale et un programme d'information du public.
This act sets out a wide range of federal activities conducted under the authority of the act, including significant water research, participation in various federal-provincial agreements and a public information program.

Les programmes de clémence permettent à la Commission d'offrir une immunité totale ou une réduction des amendes qui auraient autrement été infligées à un participant à une entente en échange de la divulgation librement consentie d'informations concernant ladite entente et de sa coopération à l'enquête menée.
Leniency allows the Commission to offer full immunity or a reduction in the fines that would otherwise have been imposed on a cartel member in exchange for disclosure of information on the cartel and cooperation with the investigation.

Le problème de concurrence présumé que l'enquête menée concernant le Groupement des Cartes Bancaires a permis de mettre évidence est antérieur à l'enquête sectorielle sur les services financiers (voir l'IP/06/496 et le MEMO/06/164); de même, les renseignements recueillis lors de ladite enquête sectorielle n'ont pas été utilisés dans le cadre de l'enquête «CB».
The suspected competition problem identified by the investigation into ‘Groupement des Cartes Bancaires’ predates the financial services sector inquiry (see IP/06/496 and MEMO/06/164) and information collected in the sector inquiry has not been used in the ‘CB’ inquiry.

- les dirigeants de la société d'investissement ont une honorabilité et une expérience suffisantes aussi pour le type d'activités menées par ladite société.
- the directors of the investment company shall be of sufficiently good repute and be sufficiently experienced also in relation to the type of business carried out by the investment company.

Les États membres et la Commission ont notamment joué un rôle important dans le processus de conclusion de la Convention contre la criminalité transnationale organisée, qui a été mené à bonne fin. Ils sont signataires de ladite convention et de ses protocoles additionnels, dont l'un porte sur la traite des êtres humains.
In particular, the Member States and the Commission have signed and have been actively involved in the successfully concluded Convention on Transnational Organised Crime and its additional protocols, one of which concerns human trafficking.

Du consentement unanime, il est ordonné — Que le Comité permanent des finances soit autorisé à se rendre à Toronto les 28 et 29 novembre 1994 dans le cadre de l’étude qu’il mène sur les questions énoncées à l’article 83.1 du Règlement; Que, le lundi 28 novembre 1994 et au besoin le mercredi 30 novembre 1994, la motion suivante soit étudiée pendant les Ordres émanant du gouvernement : Que la Chambre prenne note des opinions exprimées par les Canadiens sur 1a politique budgétaire du gouvernement et, nonobstant les dispositions de l’article 83.1 du Règlement, qu’elle autorise le Comité permanent des finances à présenter un ou des rapports sur cette question au plus tard le 7 décembre 1994 (Affaires émanant du gouvernement n 17) Et que le 30 novembre 1994, au plus tard à 1a fin des Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de ladite motion soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ou amendement.
By unanimous consent, it was ordered — That the Standing Committee on Finance be authorized to travel to Toronto on November 28 and 29, 1994, during its consideration of matters set forth in Standing Order 83.1; That, on Monday, November 28, 1994 and, if necessary, on Wednesday, November 30, 1994, the business to be taken up under Government Orders shall be the following motion: That this House take note of the opinions expressed by Canadians on the budgetary policy of the government and, notwithstanding the provisions of Standing Order 83.1, authorize the Standing Committee on Finance to make a report or reports theron no later than December 7, 1994 (Government Business No. 17) And that no later than the time of completion of consideration of Government Orders on November 30, 1994, every question necessary for the disposal of the said motion shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.