Vertaling van "menées en exécution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

roue dentée menée | roue menée | roue réceptrice
driven gear | driven member | follower gear

locomotive à frein mené | locomotive menée
trailing brake unit | trailing unit

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

locomotive menée [ unité menée | unité auxiliaire ]
trail locomotive [ trailing locomotive | trail unit | trailing unit ]

locomotive menée [ locomotive à frein mené ]
trailing unit [ trailing brake unit ]

locomotive menée | unité menée
trail locomotive | trailing locomotive | trail unit | trailing unit

acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription
execution

voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]
enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]
performance bond [ contract bond ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette obligation signifie que les entreprises d’investissement sont tenues d’exécuter toutes les transactions, y compris celles pour compte propre et celles qui sont menées en exécution des ordres de leurs clients sur un marché réglementé, un MTF, par l’intermédiaire d’un internalisateur systématique ou une plate-forme de négociation équivalente d’un pays tiers.
That trading obligation requires investment firms to undertake all trades including trades dealt on own account and trades dealt when executing client orders on a regulated market, an MTF, a systematic internaliser or an equivalent third-country trading venue.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0330 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/330 de la Commission du 5 mars 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/330 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0330 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/330 of 5 March 2018 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of certain seamless pipes and tubes of stainless steel originating in the People's Republic of China following an expiry review pursuant to Article 11(2) of Regulation (EU) 2016/1036 of the European Parliament and of the Council // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/330 // of 5 March 2018

Règlement d'exécution (UE) 2018/330 de la Commission du 5 mars 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/330 of 5 March 2018 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of certain seamless pipes and tubes of stainless steel originating in the People's Republic of China following an expiry review pursuant to Article 11(2) of Regulation (EU) 2016/1036 of the European Parliament and of the Council

Cette obligation signifie que les entreprises d'investissement sont tenues d'exécuter toutes les transactions, y compris celles pour compte propre et celles qui sont menées en exécution des ordres de leurs clients, sur un marché réglementé, un MTF, par l'intermédiaire d'un internalisateur systématique ou une plate-forme de négociation équivalente d'un pays tiers .
That trading obligation requires investment firms to undertake all trades including trades dealt on own account and trades dealt when executing client orders on a regulated market, an MTF, a systematic internaliser or an equivalent third-country trading venue.

7. constate que l'instrument financier pour la prévention civile, qui couvre les réponses aux catastrophes, les mesures de préparation et les mesures visant à prévenir ou à réduire les effets des catastrophes, se caractérise par un taux d'exécution de 72,56 %, ce qui représente 15 411 000 EUR; relève donc que le taux d'exécution des crédits de paiement se chiffre à 44,52 %, les appels d'offre n'ayant été publiés qu'au cours du premier semestre de 2009, de sorte que les projets n'ont pas encore été menés à bien;
7. Notes that the Civil Prevention Financial Instrument which covers the area of disaster response, preparedness actions and measures to prevent or reduce the effects of an emergency achieved an implementation rate of 72.56 % corresponding to EUR 15 411 000; consequently, remarks that the implementation rate in payment appropriations is 44.52 %, as calls for tender were only published in the first semester of 2009 and thus projects have not yet been completed;

253. constate que l'instrument financier pour la prévention civile, qui couvre les réponses aux catastrophes, les mesures de préparation et les mesures visant à prévenir ou à réduire les effets des catastrophes, se caractérise par un taux d'exécution de 72,56 %, ce qui représente 15 411 000 EUR; relève donc que le taux d'exécution des crédits de paiement se chiffre à 44,52 %, les appels d'offres n'ayant été publiés qu'au cours du premier semestre de 2009, de sorte que les projets n'ont pas encore été menés à bien;
253. Notes that the Civil Prevention Financial Instrument which covers disaster response, preparedness actions and measures to prevent or reduce the effects of an emergency achieved an implementation rate of 72,56 % corresponding to EUR 15 411 000; consequently remarks that the implementation rate in payment appropriations is 44,52 %, as calls for tender were only published in the first semester of 2009 and thus projects have not yet been completed;

1. L’autorité judiciaire d’exécution peut également refuser d’exécuter le mandat d’arrêt européen délivré aux fins d’exécution d’une peine ou d’une mesure de sûreté privatives de liberté, si l’intéressé n’a pas comparu en personne au procès qui a mené à la décision, sauf si le mandat d’arrêt européen indique que l’intéressé, conformément aux autres exigences procédurales définies dans la législation nationale de l’État membre d’émission:
1. The executing judicial authority may also refuse to execute the European arrest warrant issued for the purpose of executing a custodial sentence or a detention order if the person did not appear in person at the trial resulting in the decision, unless the European arrest warrant states that the person, in accordance with further procedural requirements defined in the national law of the issuing Member State:

34. se déclare préoccupé par le taux d'exécution à la fin du mois d'avril 2003, très faible dans la majorité des cas; rappelle le dialogue positif mené avec la Commission quant à la possibilité d'exécuter les projets et fait observer que certaines modifications ont été apportées à la suite de la première lecture pour assurer une exécution plus satisfaisante;
34. Is concerned about the implementation rate at the end of April 2003 which, in the majority of cases, was extremely weak; recalls the positive dialogue with the Commission as to the "executability" of projects and that certain modifications were made after first reading to ensure better implementation;

33. se déclare préoccupé par le taux d'exécution à la fin du mois d'avril 2003, très faible dans la majorité des cas; rappelle le dialogue positif mené avec la Commission quant à la possibilité d'exécuter les projets et fait observer que certaines modifications ont été apportées à la suite de la première lecture pour assurer une exécution plus satisfaisante;
33. Is concerned about the implementation rate at the end of April 2003 which, in the majority of cases, was extremely weak; recalls the positive dialogue with the Commission as to the "executability" of projects and that certain modifications were made after first reading to ensure better implementation;