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Ace Venture Mène l'Enquête
Enquête de la Chambre des mises en accusation
Enquête menée par la Chambre des mises en accusation

Vertaling van "mené six enquêtes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ace Venture Mène l'Enquête

Ace Ventura : Pet Detective


La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]

The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]


enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]

Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sachez qu'en 2005-2006, le commissaire à l'éthique a mené six enquêtes aux termes du code des députés et a reçu, examiné et analysé sept autres demandes qui n'ont pas débouché sur une enquête.

Consider this: During the year 2005-2006, six inquiries were conducted by the Ethics Commissioner under the House of Commons code and a further seven requests for inquiries were made, considered and analyzed, but not pursued.


4. Les dispositions pertinentes des articles 5 et 6 s'appliquent à toute enquête rouverte au titre du présent article, étant entendu toutefois que cette enquête est effectuée avec diligence et est normalement menée à terme dans les six mois à compter de sa date d'ouverture.

4. The relevant provisions of Articles 5 and 6 shall apply to any reinvestigation carried out pursuant to this Article, except that such reinvestigation shall be carried out expeditiously and shall normally be concluded within six months of the date of initiation of the reinvestigation.


Monsieur le Président, le député sait très bien que le Bureau de la concurrence a mené six enquêtes depuis 1990.

Mr. Speaker, the hon. member knows very well that the Competition Bureau has conducted six investigations since 1990.


Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit dans cette Chambre la semaine dernière, je suis heureux de constater que le Bureau de la concurrence a mené six enquêtes depuis les 15 dernières années.

Mr. Speaker, as I said in this House last week, I am happy to see that the Competition Bureau has conducted six investigations in the past 15 years.


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Depuis 1990, le Bureau de la concurrence a mené six enquêtes relatives à des allégations de collusion entre les compagnies pétrolières.

Since 1990, the Competition Bureau has conducted six investigations into allegations of collusion in the gasoline industry.


31. attire l’attention sur le fait que, le 7 novembre 2007, la police a mené une importante opération autour du village de Brodec, au nord de Tetovo, dans le but d’appréhender un certain nombre de personnes recherchées, et qu'au cours de celle-ci, six membres du groupe surnommé «la bande de Brodec» ont été tués et que treize autres personnes du village ont été arrêtées par le ministère de l’Intérieur; fait observer que des armes légères et lourdes ont été trouvées à Brodec, y compris des mitrailleuses lourdes et des missiles antiaériens; reconnaît que, selon la mission d’observation de l’UE et l’OSCE, l’opération a été menée de manière ...[+++]

31. Notes that on 7 November, a large police operation took place around the village of Brodec, north of Tetovo, with the aim of apprehending a number of alleged criminals, in which six members of the so-called "Brodec gang" were killed and a further 13 individuals from the village detained by the Ministry of Interior; notes that light and heavy weaponry was found in Brodec that included heavy machine guns and anti-aircraft missiles; points out that, according to the EU Monitoring Mission and the OSCE, the operation was carried out in a professional and effective manner resulting in no police or civilian casualties; welcomes the fact ...[+++]


32. attire l'attention sur le fait que, le 7 novembre 2007, la police a mené une importante opération autour du village de Brodec, au nord de Tetovo, dans le but d'appréhender un certain nombre de personnes recherchées pour crimes, et qu'au cours de celle-ci, six membres du groupe surnommé "la bande de Brodec" ont été tués et que treize autres personnes du village ont été arrêtées par le ministère de l'Intérieur; fait observer que des armes légères et lourdes ont été trouvées à Brodec, y compris des mitrailleuses lourdes et des missiles antiaériens; reconnaît que, selon la mission d'observation de l'Union et l'OSCE, l'opération a été m ...[+++]

32. Notes that on 7 November 2007, a large police operation took place around the village of Brodec, north of Tetovo, with the aim of apprehending a number of alleged criminals, in which six members of the so-called "Brodec gang" were killed and a further 13 individuals from the village detained by the Ministry of Interior; notes that light and heavy weaponry was found in Brodec that included heavy machine guns and anti-aircraft missiles; points out that, according to the EU Monitoring Mission and the OSCE, the operation was carried out in a professional and effective manner resulting in no police or civilian casualties; welcomes the ...[+++]


Par conséquent, ils seront membres de la Cour des comptes pour six années; la commission du contrôle budgétaire s’est penchée consciencieusement sur ces candidats et a mené une enquête approfondie.

They will, therefore, belong to the European Court of Auditors for six years, and so the Committee on Budgetary Control was also very conscientious and carried out a very careful investigation.


15. constate que l'OLAF a engagé en tout six enquêtes, dont deux ont été menées à leur terme, les autorités pénales luxembourgeoises ayant ensuite été saisies;

15. Notes that OLAF opened a total of six investigations, two of which have been closed and handed over to the Luxembourg prosecuting authorities;


Depuis 1990, le Bureau de la concurrence a mené six enquêtes sur des accusations de collusion au sein de l'industrie pétrolière. Il n'a jamais trouvé de preuve d'une conspiration nationale.

Since 1990 the Competition Bureau has conducted six investigations into allegations of collusion in the gasoline industry and it has consistently found no evidence of a national conspiracy.




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Date index: 2022-08-11
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