Traduction de «mené sa procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La mise au point technique, juridique et linguistique a été menée à bien conformément aux procédures habituelles du Conseil
Technical, legal and linguistic finalisation have been completed in accordance with the usual Council procedures

la procédure a été menée à son terme
the procedure has been followed

roue dentée menée | roue menée | roue réceptrice
driven gear | driven member | follower gear

Appel à l'action lancé par les participants au Colloque sur le renforcement de la solidarité internationale avec le peuple namibien dans sa lutte héroïque menée sous la direction de la South West Africa's People's Organization, son seul représentant authe
Appeal for Action by the Participants of the Symposium on the Strengthening of International Solidarity with the Heroic Struggle of the Namibian People, led by their Sole and Authentic Representative, the South West Africa People's Organization

Colloque sur le renforcement de la solidarité internationale avec le peuple namibien dans sa lutte héroïque menée sous la direction de la South West Africa People's Organization, son seul représentant authentique
Symposium on the Strengthening of International Solidarity with the Heroic Struggle of the Namibian People Led by Their Sole and Authentic Representative, the South West Africa People's Organization

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

Doctrine et procédures OTAN de gestion de la configuration des matériels applicables aux projets multinationaux menés en commun
NATO materiel configuration management policy and procedures for multinational joint projects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, le plaignant 4 conclut qu'il apparaît sans ambiguïté, à la lumière des informations qu'il a fournies, que Capricorn a joui d'un avantage dans la vente des actifs du Nürburgring, que cet avantage résulte d'une décision qui n'est pas conforme à la manière dont un vendeur professionnel aurait mené la procédure et analysé les offres sur la base des critères d'attribution, qu'un tel vendeur professionnel ne serait pas parvenu à la conclusion que l'offre de Capricorn était globalement plus avantageuse en termes économiques que l'offre de [l'offrant 2], et qu'une nouvelle procédure doit être entamée, dans laquelle une série de critères uniformes sont appliqués, un calendrier clair est élaboré et respecté et l'identité des soumissionnaires est protégée vis-à-vis du comité des créanciers de façon à garantir une procédure d'appel d'offres ouverte, équitable et inconditionnelle.
Finally, complainant 4 concludes that the information put forward by him makes it clear that an advantage was granted to Capricorn in the sale of the Nürburgring assets, that that advantage stems from a decision that is inconsistent with the manner in which a commercial seller would have run the process and have assessed the bids against the award criteria, that such a commercial seller could not have concluded that the Capricorn bid was overall more economically advantageous than [Bidder 2]'s bid and that a new process needs to be run in which a consistent set of criteria are applied in order to provide for an open, fair and unconditional tender, a clear timetable is set out and adhered to, and the identity of the bidders is shielded from the creditors' committee.

En conséquence, il faut que le nouveau Parlement mène la procédure de consultation prévue par le traité en juillet 2014 au plus tard, si l'on veut que l'euro puisse être introduit en Lituanie au 1 janvier 2015.
The consultation procedure required by the Treaty must therefore be completed by Parliament before the end of July 2014 if the euro is to become the currency of Lithuania on 1 January 2015.

Le 30 novembre 2010, les plaignants se sont adressés une nouvelle fois au Médiateur, qui a ouvert une deuxième enquête concernant i) l'allégation que la Commission n'avait pas correctement mené sa procédure d'infraction à l'encontre de l'Autriche, en particulier en ne s'assurant pas que l'EIE était réalisée dans les règles, et ii) la demande que la Commission garantisse l'exécution d'une EIE ex post en bonne et due forme, comprenant un mécanisme de surveillance auquel les plaignants auraient le droit de participer ou, si ce n'est pas possible, qui leur permettrait de porter l'affaire devant la Cour de justice.
On 30 November 2010 the complainants again turned to the Ombudsman, who opened a second inquiry concerning i) the allegation that the Commission failed properly to conduct its infringement proceedings against Austria, in particular by failing to ensure that the EIA was carried our properly, and ii) the claim that the Commission should ensure that a proper ex post EIA would be carried out, including a monitoring mechanism in which the complainants would have the right to be involved or, should this not be possible, bring the case before the Court of Justice.

Dans ces conditions, le Médiateur a estimé que l'allégation avancée par les plaignants, selon laquelle la Commission n'avait pas mené sa procédure d'infraction à l'encontre de l'Autriche, était bien fondée.
In view of this the Ombudsman considered that the complainants’ allegation that the Commission failed to conduct its infringement proceedings against Austria was well-founded.

En cas de procédure d'insolvabilité, les créances détenues par l'Union reçoivent le même traitement préférentiel que les créances de même nature détenues par les organismes publics des États membres dans lesquels sont menées les procédures de recouvrement.
In the event of insolvency proceedings, Union entitlements shall be given the same preferential treatment as entitlements of the same nature due to public bodies in the Member States where the recovery proceedings are being conducted.

Dans la mesure où ce dernier ne peut entrer en vigueur avant sa conclusion, il serait également fortement souhaitable que, dès que le Parlement aura pris sa décision, le Conseil mène la procédure à son terme dans les meilleurs délais.
As it cannot enter into force until it has been concluded, it would also be highly desirable that, once Parliament has taken its decision, Council finalises the procedures without any undue delay.

Le bien-être des animaux utilisés dans des procédures dépend grandement de la qualité et des compétences professionnelles du personnel qui supervise les procédures, qui mène les procédures ou qui supervise les personnes chargées des soins quotidiens aux animaux.
The welfare of the animals used in procedures is highly dependent on the quality and professional competence of the personnel supervising procedures, as well as of those performing procedures or supervising those taking care of the animals on a daily basis.

19. estime que, lorsque le médiateur et la commission des pétitions, agissant dans le cadre de leurs mandats et compétences respectifs, enquêtent sur des questions qui se recouvrent partiellement, telles que, respectivement, la manière dont la Commission a mené des procédures en manquement et le manquement allégué lui-même, ils peuvent réaliser des synergies beaucoup plus utiles en collaborant étroitement;
19. Considers that, when the Ombudsman and the Committee on Petitions, acting within their respective mandates and competences, investigate overlapping issues, such as, respectively, the manner in which the Commission has conducted infringement proceedings and the alleged infringement itself, they can achieve a much more useful synergy through close cooperation;

2 . La Commission mène les procédures visées au présent règlement en liaison étroite et constante avec les autorités compétentes des États membres qui sont habilitées à formuler toutes observations sur ces procédures .
2. The Commission shall carry out the procedures set out in this Regulation in close and constant liaison with the competent authorities of the Member States, which may express their views upon those procedures.

2. Elle mène les procédures visées au paragraphe 1 en liaison étroite et constante avec les autorités compétentes des États membres, qui sont habilitées à formuler toutes observations sur ces procédures.
2. The Commission shall carry out the procedure set out in paragraph 1 in close and constant liaison with the competent authorities of the Member States ; such authorities shall have the right to express their views upon that procedure.