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Action sur l'organisme humain
Attaque de l'organisme humain
Auditeur de l'organisme de services
Auditeur du service bureau
Exposition des personnes
ODE
OUC
Ordonnance sur l'utilisation confinée
Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement
Réviseur du service bureau
Vérificateur de l'organisme de services
énergétique

Vertaling van "mené par l’organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Colloque régional sur l'action menée à l'échelon international pour faire respecter le décret No 1 pour la protection des ressources naturelles de la Namibie

Regional Symposium on International Efforts to Implement Decree No.1 the Protection of the Natural Resources of Namibia


Coordination des activités menées par les organismes des Nations Unies pour éliminer la pauvreté

Coordination of the Activities of the United Nations System for the Eradication of Poverty


entreprises et menées de l'étranger contre la sécurité de la Suisse

foreign operations and activities directed against the security of Switzerland


Évaluation de la publicité - campagne menée à l'automne 1986 aux États-Unis

Advertising Evaluation Study - United States Fall Campaign


action sur l'organisme humain | attaque de l'organisme humain

human exposure


auditeur de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | auditeur du service bureau | réviseur du service bureau

service auditor | service organization auditor


exposition des personnes | attaque de l'organisme humain

human exposure


énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)

energetic


Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement | Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement [ ODE ]

Ordinance of 10 September 2008 on the Handling of Organisms in the Environment | Release Ordinance [ RO ]


Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]

Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Puisqu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver plusieurs programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection qu'elle a agréé et qu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver l'extension sur son territoire de programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection agréé dans un autre État membre, l'agrément de l'organisme de sélection ou de ...[+++]

Since a competent authority might have to approve several breeding programmes carried out by one breed society or breeding operation it has recognised, and since a competent authority might have to approve the extension on its territories of breeding programmes carried out by a breed society or breeding operation recognised in another Member State, the recognition of the breed society or breeding operation should be separated from the approval of its breeding programmes.


2. Les opérations relevant du présent article sont menées par des organismes scientifiques ou techniques publics ou privés ou en collaboration avec eux, ces organismes étant reconnus par l’État membre, et qui valident les résultats de ces opérations.

2. Operations under this Article shall be carried out by, or in collaboration with, public or private scientific or technical bodies, recognised by the Member State, which shall validate the results of such operations.


4. Les mesures visées au paragraphe 1 sont prises et l'enquête visée au paragraphe 2 est menée, que l'organisme nuisible soit présent dans des sites publics ou dans des sites privés.

4. The measures referred to in paragraph 1 and the investigations referred to in paragraph 2 shall be taken irrespective of whether the pest is present on public or private premises.


2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les États membres peuvent décider de confier à l’organisme payeur l’exécution du contrôle et des vérifications concernant la totalité ou une partie des exigences, normes, actes ou domaines de conditionnalité, pour autant que l’État membre garantisse que l’efficacité de ce contrôle et de ces vérifications atteint au minimum celle du contrôle et des vérifications menés par un organisme spécialisé en matière de contrôle.

2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may decide that the control and checks in relation to all or certain requirements, standards, acts, or areas of cross-compliance are to be carried out by the paying agency, provided that the Member State guarantees that the effectiveness of the control and checks is at least equal to that achieved when the control and checks are carried out by a specialised control body.


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2. Les opérations relevant du présent article sont menées par des organismes scientifiques ou techniques publics ou privés ou en collaboration avec eux, ces organismes étant reconnus par l’État membre, et qui valident les résultats de ces opérations.

2. Operations under this Article shall be carried out by, or in collaboration with, public or private scientific or technical bodies, recognised by the Member State, which shall validate the results of such operations.


La Communauté accordera un soutien non financier, y compris l’autorisation écrite d’utiliser le logo, lorsqu’il aura été conçu, et d’autres supports liés à l’Année européenne, à des initiatives menées par des organismes publics ou privés, pour autant que ces derniers puissent garantir à la Commission que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l’année 2011 et sont susceptibles de contribuer de manière sensible à la réalisation des objectifs de l’Année européenne.

The Community will grant non-financial support, including written authorisation to use the logo, once developed, and other materials associated with the European Year, to initiatives carried out by public or private organisations, in so far as they provide assurances to the Commission that the initiatives in question are or will be carried out during 2011 and are likely to make a significant contribution to achieving the objectives of the European Year.


Dans le cadre de leur mission de surveillance des activités menées par les organismes agréés, il est crucial que les inspecteurs de la Commission aient accès aux navires et aux dossiers des navires quel que soit leur pavillon, afin de vérifier si les organismes agréés respectent les critères minimaux établis par le présent règlement pour tous les navires se trouvant dans leurs registres respectifs.

As part of the monitoring of the operations of recognised organisations, it is crucial that Commission inspectors have access to ships and ship files regardless of the ship’s flag in order to ascertain whether the recognised organisations are complying with the minimum criteria laid down in this Regulation in respect of all ships in their respective classes.


1. Chaque État membre veille à ce que les enquêtes sur les accidents et les incidents visés à l'article 19 soient menées par un organisme permanent, qui comprend au moins un enquêteur capable de remplir la fonction d'enquêteur principal en cas d'accident ou d'incident Dans son organisation, sa structure juridique et ses décisions, cet organisme est indépendant de tout gestionnaire de l'infrastructure, entreprise ferroviaire, organisme de tarification, organisme de répartition et organisme notifié, et de toute ...[+++]

1. Each Member State shall ensure that investigations of accidents and incidents referred to in Article 19 are conducted by a permanent body, which shall comprise at least one investigator able to perform the function of investigator-in-charge in the event of an accident or incident. This body shall be independent in its organisation, legal structure and decision-making from any infrastructure manager, railway undertaking, charging body, allocation body and notified body, and from any party whose interests could conflict with the task ...[+++]


2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les États membres peuvent décider de confier à l'organisme payeur l'exécution des contrôles relatifs à la totalité ou à une partie des exigences, normes, actes ou domaines de conditionnalité, dès lors que l'État membre garantit que l'efficacité de ces contrôles atteint au minimum celle des contrôles menés par un organisme spécialisé en matière de contrôle.

2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may decide that controls in relation to all or certain requirements, standards, acts, or areas of cross-compliance shall be carried out by the Paying Agency provided that the Member State guarantees that the effectiveness of the controls is at least equal to the one achieved in the case where the controls are carried out by a specialised control body.


2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les États membres peuvent décider de confier à l'organisme payeur l'exécution des contrôles relatifs à la totalité ou à une partie des exigences, normes, actes ou domaines de conditionnalité, dès lors que l'État membre garantit que l'efficacité de ces contrôles atteint au minimum celle des contrôles menés par un organisme spécialisé en matière de contrôle.

2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may decide that controls in relation to all or certain requirements, standards, acts, or areas of cross-compliance shall be carried out by the Paying Agency provided that the Member State guarantees that the effectiveness of the controls is at least equal to the one achieved in the case where the controls are carried out by a specialised control body.




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Date index: 2023-08-09
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