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Agent de sûreté fret
Agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Attribution à l'antenne
Audit de portée gouvernementale
Audit de portée générale
Déclaration obligatoire
Exigence de déclaration
Indication de la source à l'antenne
Installer des répéteurs de signal
Installer des répéteurs sans-fil
Installer un prolongateur de portée
Installer un répéteur de signal
Mention
Mention d'aide
Mention d'appui
Mention de la source en ondes
Mention de la source à l'antenne
Mention de reconnaissance
Mention facultative
Mention obligatoire
Mention prescrite
Mention réglementaire
Mention réservée
Mention réservée facultative
Mentions portées sur la lettre de voiture
Missile sol-air à moyenne portée
Missile surface-air moyenne portée
Missile surface-air à moyenne portée
Note de reconnaissance
Portée
Portée d'un radiodétecteur
Portée radar
Prescription de déclaration
Spécification obligatoire
Vérification de portée gouvernementale
Vérification de portée générale
échelle
échelle de portée
énonciations de la lettre de voiture
étude de portée gouvernementale
étude de portée générale

Vertaling van "mentions portées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
énonciations de la lettre de voiture | mentions portées sur la lettre de voiture

declarations on the consignment note


agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret

airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector


mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention

acknowledgement message | acknowledgement | credit line


mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative

optional reserved term | optional term | reserved term


étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]

government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]


mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire

reporting requirement


missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée

medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]


portée radar [ portée | échelle de portée | échelle | portée d'un radiodétecteur ]

radar range [ distance | range ]


mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne

on-air attribution


installer des répéteurs sans-fil | installer un répéteur de signal | installer des répéteurs de signal | installer un prolongateur de portée

install amplifiers and repeaters | install signal repeaters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) des mentions portées sur ce document, y compris la date et l’heure de l’inscription.

(b) of the facts recited in it, including the date and time of a registration.


(11.1) Si un tel employé devient un contributeur le 1 avril 2000 ou après cette date, le paragraphe (11) s’applique avec les adaptations nécessaires, la mention du compte de pension de retraite valant mention de la Caisse de retraite de la fonction publique en ce qui touche toute période de service ouvrant droit à pension portée à son crédit le 1 avril 2000 ou après cette date.

(11.1) If an employee of an approved employer with whom the Minister has entered into an agreement pursuant to subsection (2) has ceased to be employed by that employer to become employed in the public service, and becomes a contributor, on or after April 1, 2000, subsection (11) applies, with any modifications that the circumstances require, and a reference to “the Superannuation Account” shall be read as a reference to “the Public Service Pension Fund” in respect of any period of pensionable service on or after April 1, 2000.


b) l’impôt qui serait payable par la personne non résidante en vertu de la partie XIII de la Loi sur la somme ainsi payée ou portée à son crédit, si la mention «1986» aux sous-alinéas 212(1)b)(ii) et (vii) de la Loi était remplacée par la mention «1987».

(b) the tax that would be payable by the non-resident person under Part XIII of the Act in respect of the amount so paid or credited if the references to “1986” in subparagraphs 212(1)(b)(ii) and (vii) of the Act were read as references to “1987”.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


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4. Jusqu'à preuve du contraire, il est présumé que lors de la prise en charge par le transporteur, les bagages étaient en bon état apparent et que le nombre et la masse des colis correspondaient aux mentions portées sur le bulletin de bagages.

4. Subject to evidence to the contrary, it shall be presumed that when the carrier took over the registered luggage it was apparently in a good condition, and that the number and the mass of the items of luggage corresponded to the entries on the luggage registration voucher.


2. Si, en vertu de la législation nationale, les condamnations prononcées dans les autres États membres contre des nationaux ou des résidents sont inscrites au casier judiciaire national, les règles régissant l'inscription, les éventuelles modifications, ou la radiation des mentions portées ne peuvent en aucun cas aboutir à traiter la personne de façon plus défavorable que si elle avait fait l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction nationale.

2. If, under national legislation, convictions handed down in the other Member States against nationals or residents are entered in the national criminal record, the rules governing entry in the record, modifications or deletion of the information entered may under no circumstances have the effect of causing the person to be treated more unfavourably than if he/she had been convicted by a national court.


2. Si, en vertu de la législation nationale, les condamnations prononcées dans les autres États membres contre des nationaux ou des résidents sont inscrites au casier judiciaire national, les règles régissant l’inscription, les éventuelles modifications, ou la radiation des mentions portées ne peuvent en aucun cas aboutir à traiter la personne de façon plus défavorable que si elle avait fait l’objet d’une condamnation prononcée par une juridiction nationale.

2. If, under national legislation, convictions handed down in the other Member States against nationals or residents are entered in the national criminal record, the rules governing entry in the record, modifications or deletion of the information entered may under no circumstances have the effect of causing the person to be treated more unfavourably than if he/she had been convicted by a national court.


étiquetage : les mentions portées sur l'emballage extérieur ou sur le conditionnement primaire;

Labelling: Information on the immediate or outer packaging.


La députée de Calgary—Nose Hill a parlé d’une enquête criminelle, sans mention d’accusations portées contre le député, et avant que des accusations ne soient portées.

The reference by the hon. member for Calgary Nose Hill was to a criminal investigation, without any reference to charges being laid against the Liberal member, and before any charges were laid.


L'exactitude des mentions portées sur les paquets est vérifiée conformément à la norme ISO 8243.

The accuracy of the indications on the packets shall be verified in accordance with ISO standard 8243.


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