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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «mentionnés seront consacrés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur les 75 millions de dollars que le gouvernement fédéral a consacrés au programme d'aquaculture, 26 p. 100 seront destinés à l'industrie le programme coopératif de recherche que j'ai mentionné plus tôt recevra 20 millions de dollars.

Of the $75 million federal aquaculture program, 26 per cent is spent on industry issues the collaborative research program that I mentioned earlier for $20 million.


Monsieur le Président, le crédit 35 prévoit que 3 milliards de dollars seront consacrés aux programmes ou aux projets précis qui sont mentionnés dans le Plan d'action économique.

Mr. Speaker, the specific vote 35, $3 billion are to be spent on the specific programs or projects that are set out in the economic action plan.


J’espère que ces aspects seront pris en considération dans les futurs rapports consacrés à cette question qui ont été mentionnés par M. Gauzès et par vous, Monsieur Barnier.

I hope that these aspects will be taken into consideration in the reports on this matter that are still to come and that were mentioned by Mr Gauzès and by you, Mr Barnier.


Une somme de 11,5 millions de dollars est destinée au financement de l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés, montant qui est mentionné dans le budget supplémentaire; 1,65 million de dollars seront consacrés au financement des avocats commis par le tribunal dans les poursuites fédérales.

There is $11.5 million available for immigration and refugee legal aid, which is identified in the supplementary estimates; and $1.65 million is for court ordered counsel in federal prosecutions.


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(2 bis) considérant que, pour que ce programme permette de lutter efficacement contre la discrimination dans tous les États membres et dans tous les domaines mentionnés à l'article 13 du traité, il doit bénéficier d'un financement global au moins égal aux sommes consacrées aux actions préparatoires l'ayant précédé; considérant que les crédits consacrés chaque année au programme seront définis par l'autorité budgétaire pour chacune des six années du programme;

(2a) Whereas for this programme to be effective in combating discrimination in all Member States and in all fields mentioned in Article 13 of the Treaty it must have adequate funding overall, at least equal to the amounts available under the preparatory actions leading up to this programme. Whereas the annual appropriations for the programme will be determined by the budgetary authority for each of the six years of the programme.


Si je ne m'abuse, les 34 millions de dollars que vous avez mentionnés seront consacrés à l'aménagement des terrains situés sur les plaines LeBreton, qui est un projet spécial.

Though I may be mistaken, I believe that, in regard to the $34, million to which you referred, was for the LeBreton Flats development, which is a special project.


Cet accord mentionne que s'il y a des surplus dont le gouvernement fédéral peut disposer, on pourrait les transférer au gouvernement qui peut s'engager à dire qu'ils seront consacrés à l'éducation.

The agreement states that if there are surpluses available to the federal government, they could be transferred to the government which would in turn determine whether or not they would be devoted to education.




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mentionnés seront consacrés ->

Date index: 2024-10-18
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