Traduction de «mentionnés ont désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné ci-dessus
above-mentioned

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le traité de Lisbonne, l'article 81, paragraphe 2, point g), du traité FUE, qui constitue la base juridique à cet égard, mentionne désormais explicitement le REL.
The legal basis in this respect following the Lisbon Treaty, Article 81(2)(g) TFEU, now explicitly mentions ADR.

Ceux-ci sont désormais explicitement mentionnés dans les articles concernant les groupes sociaux susceptibles d'être persécutés.
These are now explicitly mentioned in the Articles in relation to social groups at risk of persecution.

(4) Le X XXXXXX 20XX, [date d'adoption des conclusions pertinentes du Conseil], le Conseil a conclu que les conditions étaient désormais remplies par la Bulgarie et la Roumanie pour chacun des domaines mentionnés.
(4) On XXXXX 20XX [date of adoption of the relevant Council Conclusions], the Council concluded that the conditions in each of the areas mentioned had been fulfilled by Bulgaria and Romania.

Ces procédures sont désormais décrites précisément dans la version révisée de l'article 5 et dans les articles 5 bis à 5 quater qui prévoient la consultation des experts mentionnés à l'article 31 du traité.
These procedures are now clearly described in the revised Article 5 and in the Articles 5a to 5c which provide for the consultation of experts of Article 31 of the Treaty.

Le 8 novembre 2007, le Conseil a conclu que les conditions étaient désormais remplies dans les États membres concernés pour chacun des domaines mentionnés.
On 8 November 2007, the Council concluded that the conditions in each of the areas mentioned had been fulfilled by the Member States concerned.

(4) Le X XXXXXX 2007, le Conseil a conclu que les conditions étaient désormais remplies dans les États membres concernés pour chacun des domaines mentionnés.
(4) On X XXXXXX 2007, the Council concluded that the conditions in each of the areas mentioned had been fulfilled by the Member States concerned.

Une majorité d'États membres ont également indiqué que les contenus des plans et programmes font progressivement l'objet de modifications, du fait du caractère itératif du processus d'ESE, dont la réalisation est simultanée à l'élaboration des plans et programmes. Ils mentionnent notamment que les coûteuses mesures d'atténuation adoptées précédemment seront peut-être désormais superflues puisque les questions d'environnement sont prises en considération dès la phase d'élaboration des plans et programmes.
A majority of MS also report that the contents of PP are gradually being modified as a consequence of the iterative process of conducting the SEA, alongside the preparation of the PP. Specifically, they mention that expensive mitigation measures which were adopted previously may now be superfluous as a direct consequence of the early inclusion of environmental considerations in the PP.

En outre, il existe désormais une directive sur l'assistance mutuelle en matière de recouvrement [26], en vertu de laquelle les autorités d'un État membre peuvent aider leurs homologues d'un autre État membre à recouvrer à la fois des impôts directs et indirects dus dans le premier État mentionné par un contribuable établi dans le second.
Moreover, there is now a Directive for Mutual Assistance on Recovery [26], under which the competent authorities of one Member State can assist those of another with the collection of both direct and indirect taxes due in the first-mentioned state from a debtor located in the second.

Les efforts consentis à travers le programme MEDA pour améliorer les liaisons entre les pays du bassin méditerranéen et l'Union européenne sont désormais marginaux, bien que très utiles, et se limitent à la réalisation d'un petit nombre d'études de faisabilité (voir, par exemple, le projet Eumedis mentionné ci-après au point 7.2).
Spending by the MEDA programme to link better the countries of the Mediterranean Basin to the Union is at present marginal, but very useful, being limited to a small number of feasibility studies (cf., for example, the Eumedis project mentioned in 7.2 below).

En effet, alors que l’accord précédent disposait dans son préambule que «le présent accord ne déroge pas à la compétence qu’ont les autorités des États membres responsables de la protection des données de protéger les particuliers à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel», la proposition mentionne désormais «le contrôle des autorités compétentes chargées de la protection des données dans le respect des dispositions spécifiques du présent accord».
Indeed, while the previous agreement stated in its preamble that ‘this Agreement does not derogate from the existing powers of data protection authorities in Member States to protect individuals with regard to the processing of their personal data’, the proposal now refers to ‘the supervision of competent data protection authorities in a manner consistent with the specific provisions of this agreement’.