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Traduction de «mentionnées ci-dessus indiquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne le statut des différents pays tiers en matière de contrôle des salmonelles, il convient d'insérer une note 6 de bas de page dans la colonne 9 du tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, de manière à indiquer que la conformité aux programmes de contrôle des salmonelles n'est pas exigée dans les conditions mentionnées ci-dessus.

With regard to the third country's salmonella control status a footnote (6) should be inserted in column 9 of Part 1 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 indicating that compliance with salmonella control programmes is not required under the above conditions.


La Commission pourrait-elle expliciter ce qu'elle entend faire en ce qui concerne les deux propositions mentionnées ci-dessus, et indiquer plus précisément:

We would like the Commission to clarify its intentions as regards the above-mentioned two proposals, and more specifically to indicate:


50. souligne que la communication de la Commission de 2011, intitulée «La lutte contre la corruption dans l'Union européenne» estime que 120 000 000 000 EUR par an sont perdus du fait de la corruption dans l'Union, en infligeant des préjudices financiers, en réduisant les finances publiques et en minant la confiance dans les institutions démocratiques; insiste en outre sur le fait que la résolution du Parlement européen de 2011 sur les efforts de l'Union dans la lutte contre la corruption indique que la corruption entraîne un détournement des fonds publics en général et des fonds de l'Union financés par le contribuable, et fausse le mar ...[+++]

50. Underlines that the 2011 Communication from the Commission entitled ‘Fighting corruption in the EU’ estimates that EUR 120 billion per year is lost to corruption in the EU, inflicting financial damages, reducing public finances and undermining trust in democratic institutions; emphasises moreover that Parliament's 2011 resolution on the EU's efforts to combat corruption states that corruption leads to the misuse of public money in general and of EU funds provided by the tax payer and distorts the market, and calls – along with its above mentioned Declaration – on the Commission and the relevant Union bodies to ensure that EU funds a ...[+++]


Lorsque les fonctionnaires chargés du contrôle des importations ou des exportations de fourrure introduisent dans la base de données TARIC un produit ou NC figurant dans la liste mentionnée ci‑dessus, il leur est indiqué qu’ils doivent vérifier si l’opérateur commercial a coché, dans sa déclaration en douane, une case précisant que la fourrure importée ou exportée n’était pas d’origine féline ou canine, comme mentionné dans le règlement (CE) n° 1523/2007.

When officials performing controls on imports or exports of fur enters a product or CN code belonging to the list mentioned above into TARIC, the database will show that it is necessary to check whether the business operator ticked a box in its customs declaration stating that the fur imported or exported are not from cats and dogs as mentioned by Regulation (EC) No 1523/2007.


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19. confirme sa position à propos de l'assistance aux vice-présidents, comme indiqué au paragraphe 29 de sa résolution du 14 mai 2003 mentionnée ci-dessus;

19. Confirms its position concerning the assistance for Vice-presidents, as outlined in paragraph 29 of its aforementioned resolution of 14 May 2003;


[73] Dans le cadre des directives marchés publics actuelles, les pouvoirs adjudicateurs qui font usage de la possibilité offerte par lesdites directives et fournissent les informations mentionnées ci-dessus dans le cahier des charges sont, en outre, tenus de s'assurer que les soumissionnaires ont bien tenu compte des obligations relatives aux dispositions de protection et aux conditions de travail lors de la préparation de leurs offres, en demandant aux soumissionnaires de l'indiquer dans leurs offres.

[73] Under the current public procurement directives, contracting authorities that make use of this possibility and thus provide such information in the tender documents are required to ensure that tenderers have taken the obligations relating to protection provisions and working conditions into account in the preparation of their tenders, by asking tenderers to state this in their tenders.


15. se déclare déterminé à suivre l'évolution de la situation au Zimbabwe dans les mois à venir et indique clairement que le refus de mettre en œuvre la politique de réconciliation mentionnée ci-dessus pourrait entraîner un refus de libérer la deuxième tranche (30 millions d'euros) du 8ème FED le 20 septembre, ainsi que l'application de la procédure prévue à l'article 366bis de la Convention de Lomé, qui permettrait de priver le Zimbabwe de tous les avantages que lui procure la Convention;

15. Resolves to monitor developments in Zimbabwe over the coming months, and makes it clear that a failure to pursue the above-mentioned policies of reconciliation may lead to a refusal to release the second tranche (of €30 million) from the 8th EDF when this is considered on 20 September, and also to the application of the consultation procedure under Article 366a of the Lomé Convention, which could suspend all Lomé-derived benefits for Zimbabwe;


14. se déclare déterminé à suivre l'évolution de la situation au Zimbabwe dans les mois à venir et indique clairement que le refus de mettre en œuvre la politique de réconciliation mentionnée ci-dessus pourrait entraîner un refus de libérer la deuxième tranche (30 millions d'euros) du 8ème FED le 20 septembre, ainsi que l'application de la procédure prévue à l'article 366bis de la Convention de Lomé, qui permettrait de priver le Zimbabwe de tous les avantages que lui procure la Convention;

14. Resolves to monitor developments in Zimbabwe over the coming months, and makes it clear that a failure to pursue the above-mentioned policies of reconciliation may lead to a refusal to release the second tranche (of €30 million) from the 8th EDF when this is considered on 20 September, and also to the application of the procedure under Article 366A of the Lomé Convention, which could suspend all Lomé-derived benefits for Zimbabwe;


La partie 2 (Application de la convention) est l'analyse article par article, dont la portée est limitée conformément à ce qui est indiqué dans la déclaration mentionnée ci-dessus.

Section 2, Implementation of the Convention, contains the article by article review, limited in compliance with the above-mentioned Declaration.


Prix de vente et prix à l'unité de mesure doivent également être indiqués sur les publicités écrites ou imprimées et les catalogues, sous réserve des exemptions mentionnées ci-dessus.

The retail price and unit price must also be indicated in written or printed advertisements or catalogues, subject to the exemptions referred to above.




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