Vertaling van "mentionnée ci-dessus peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

au-dessus de...degrés C,des mélanges air/vapeur explosifs peuvent se former
above...degrees C explosive vapour/air mixtures may be formed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’examen en cours de cette directive, ainsi que la communication sur l’identification par radiofréquence mentionnée ci-dessus peuvent être l’occasion de réfléchir à la nécessité de modifier cette directive ou d’adopter des règles spécifiques permettant d’apporter une solution aux problèmes de protection des données suscités par des technologies comme celle de l’Internet ou de la RFID.
The ongoing review of this Directive, as well as the Communication on RFID mentioned above, may offer the opportunity to reflect on the need for modifying this Directive or for adopting specific rules to address data protection issues raised by technologies such as the Internet or RFID.

168 Il résulte de ce qui précède que le refus du secrétaire général de prendre en compte les pièces produites par le requérant et mentionnées ci‑dessus n’est pas entaché d’erreur.
168. It is clear from the foregoing that the Secretary-General did not err in refusing to take account of the above-mentioned documents produced by the applicant.

Pour les assurances temporaires en cas de décès, d'une durée maximale de trois années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,1 %; pour celles d'une durée supérieure à trois années et ne dépassant pas cinq années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,15 %.
For temporary assurance on death of a maximum term of three years the above fraction shall be 0,1 %; for such assurance of a term of more than three years but not more than five years the above fraction shall be 0,15 %.

Pour les assurances temporaires en cas de décès, d'une durée maximale de trois années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,1 %; pour celles d'une durée supérieure à trois années et ne dépassant pas cinq années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,15 %;
For temporary assurance on death of a maximum term of three years the above fraction shall be 0,1 %; for such assurance of a term of more than three years but not more than five years the above fraction shall be 0,15 %.

Les parties peuvent convenir de modifier les personnes à contacter mentionnées ci-dessus par échange de lettres entre le directeur d’Europol et le président de la BCE.
Changes to the contact persons under this paragraph may be agreed upon by an Exchange of Letters between the Director of Europol and the President of the ECB at a later date.

Les supports qui ne peuvent être ni déclassifiés ni réutilisés sont détruits selon la procédure mentionnée ci-dessus.
If computer storage media cannot be declassified or is not reusable, it shall be destroyed in accordance with the above mentioned procedure.

Les États membres peuvent exiger la réciprocité lorsque l'une des tâches mentionnées ci-dessus est confiée à l'un des organismes agréés dans un État tiers.
Member States may request reciprocal recognition if one of the above-mentioned duties is entrusted to an organisation recognised in a non-Community country.

3. Les États membres peuvent notamment désigner, parmi les institutions mentionnées ci-dessus ou les autres organisations établies sur leur territoire, un « point focal national », chargé de la coordination et/ou de la transmission des informations à fournir au niveau national à l'agence et aux institutions ou organismes faisant partie du réseau, y compris les centres thématiques mentionnés au paragraphe 4.
3. Member States may in particular designate from among the institutions referred to in paragraph 2 or other organizations established in their territory a 'national focal point' for coordinating and/or transmitting the information to be supplied at national level to the Agency and to the institutions or bodies forming part of the network including the topic centres referred to in paragraph 4.

2. Pour procéder à un contrôle efficace de la demande de remboursement des aides prévues par l'article 2 paragraphe 1 du règlement nº 159/66/CEE, l'État membre transmet à la Commission, à la requête de cette dernière et dans le délai imparti, toutes pièces justificatives ou documents autres que ceux prévus au paragraphe 1 qui peuvent être importants pour le calcul de l'aide mentionnée ci-dessus.
2. In order that there may be effective checking of the application for reimbursement of the aid provided for in Article 2 (1) of Regulation No 159/66/EEC, the Member State shall transmit to the Commission, at the latter's request and within the specified period, all supporting documents or documents other than those laid down in paragraph 1 of this Article which may be important for calculating the above-mentioned aid (1)OJ No 192, 27.10.1966, p. 3286/66 (2)OJ No L 61, 12.3.1969, p. 2.