Vertaling van "mentionné un enquêteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

enquêteur assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances | enquêteuse assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances/inspectrice enquêteuse d'assurances
insurance examiners | insurance policy processing worker | insurance fraud inspector | insurance fraud investigator

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

enquêteur désigné | enquêteur principal
investigator-in-charge

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

enquêteur comparatiste | enquêteur-comparatiste | enquêtrice comparatiste | enquêtrice-comparatiste
test shopper

enquêteur du service central des courses et jeux | enquêtrice du service central des courses et jeux | agent du service central des courses et jeux/agente du service central des courses et jeux | agente du service central des courses et jeux
gambling inspector | gambling supervisor | gaming inspector | gaming investigator

former des enquêteurs de terrain
field investigator training | training field investigators | train field investigators | training survey team workers

commissaire-enquêteur
chief inquiry officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Tom Wappel: C'est une réponse. Le Barreau du Québec est l'un des rares.Dans toutes les audiences pour lesquelles j'ai fait enquête, il est très rare qu'on ait mentionné l'enquêteur correctionnel et je trouve cela intéressant, même si c'est un texte de loi relativement volumineux.
Mr. Tom Wappel: It's an answer. the Barreau du Québec was one of the few.In all of the hearings I investigated, very few people mentioned the correctional investigator, and I found this interesting even though it's a fairly hefty piece of the legislation.

Comme l'a mentionné l'enquêteur Howard Sapers lors de sa visite au comité, la question soulevée par le projet de loi C-350 est extrêmement importante.
As the correctional investigator, Howard Sapers, pointed out to the committee, the issue raised by Bill C-350 is very important.

Elle permettra à un enquêteur de mentionner qu'il y a une empreinte génétique et les enquêteurs principaux qui pensent que leur cas est relié à un autre, pourront ensuite demander à ce que l'on procède à une analyse comparative.
It will allow an investigator to indicate that DNA exists, and the primary investigators that believe their cases are linked will then be able to pursue having that comparative analysis done.

Cette communication mentionne diverses possibilités d'améliorer le cadre pénal et les moyens procéduraux à la disposition des enquêteurs et procureurs, ainsi que de possibles évolutions institutionnelles, comme la création d'un ministère public européen.
The Communication points to opportunities for the improvement of the criminal law framework, of procedural tools for investigators and prosecutors, as well as possible institutional developments such as the setting up of a European Public Prosecutor's Office.

Comme je l'ai dit — et le juge O'Connor l'a mentionné —, nos enquêteurs ont essayé de corriger l'information auprès des Américains.
As I said and it was mentioned by Justice O'Connor , our investigators have tried to correct the false information with the Americans.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Madame la Présidente, j'ai remarqué que le député avait mentionné un enquêteur indépendant qui serait prévu dans le projet de loi sur la protection des divulgateurs.
Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Madam Speaker, I noted that during the member's comments he referred to the existence of an independent person looking into the investigatory side of the whistleblowing legislation.

On peut mentionner, en particulier, l’introduction d’un mandat d’arrêt européen, la définition commune d’actes terroristes ainsi que la constitution d’équipes communes d’enquêteurs.
Particular examples are the introduction of a European arrest warrant, the establishment of a common definition of acts of terror, and joint investigation teams.