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Député
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Parlementaire
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «mentionné le sénateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.




indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg

Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai l'intention d'inclure dans ce rapport comment nous avons adopté le projet de loi article par article, ce dont nous avons discuté quant à l'application de la Loi canadienne sur les droits de la personne, notre préoccupation quant à la rédaction de la version française, comme l'a mentionné le sénateur Gigantès, et à l'utilisation du terme «raisonnable», comme l'a mentionné le sénateur Doyle.

I intend to cover how we dealt with clause-by-clause passage of this bill, our discussion about the operation of the Canadian Human Rights Act and the French drafting, as Senator Gigantès mentioned, and the use of the word " reasonable," as mentioned by Senator Doyle.


Comme je l'ai mentionné au sénateur Di Nino, le sous-comité, qui se compose du sénateur Di Nino, du président, du sénateur Smith et de moi-même, doit tenir une réunion demain midi.

As I said to Senator Di Nino, the subcommittee, which is composed of Senator Di Nino; the Chair, Senator Smith; and me, has a meeting scheduled for tomorrow at lunch time.


Le sénateur Marty s’est exprimé devant la commission temporaire du Parlement et, depuis, le projet de rapport de la commission ne mentionne plus la Pologne et, jusqu’à maintenant, son activité n’a pas apporté beaucoup de faits nouveaux dans cette enquête.

Senator Marty spoke before Parliament’s Temporary Committee and yet the Committee’s draft report makes no mention of Poland, and its activity to date has not brought any new facts into the investigation.


S'agissant de la protection des données à caractère personnel, le sénateur Alex Türk stigmatise dans son rapport la faiblesse des pouvoirs conférés à l'Autorité de contrôle commune et mentionne à titre d'exemple quelques anomalies relevées dans les pratiques d'Europol et des États membres dans le domaine des échanges de données: "Votre rapporteur.a pu constater, en tant que président de l'Autorité de contrôle commune (ACC), l'étendue des pouvoirs d'Europol et les difficultés à garantir le respect des règles sur la protection des donné ...[+++]

With regard to protecting personal data, Senator Alex Türk's report deplored the limited nature of the JSB's powers, and highlighted certain anomalies in the practice of Europol and Member States with regard to data exchange, noting that he had been able to observe, in his role as Chairman of the JSB, the sheer scope of Europol's powers and the problem of guaranteeing respect for rules on data protection, and that when he was chairman of the JSB, he had more than once protested against such practices (i.e. MSOPES), which escape all control mechanisms.


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Et j’attendais surtout les motifs donnés il y a quelques jours par la Cour de cassation qui non seulement a acquitté le sénateur Andreotti - le libérant d’un tourment qui durait depuis des années et d’accusations grotesques d’homicide, rien de moins - mais qui, parmi les motifs que je viens de mentionner, a également critiqué la condamnation absurde de la Cour d’appel: des théories personnelles qui n’ont pu être étayées par aucune preuve.

Even more urgently, I waited for the reasons given a few days ago by the Court of Cassation, in which it not only acquitted senator Andreotti of a torment which had lasted years and of preposterous accusations of no less than murder, but, in the reasons that I have just mentioned, it criticised the absurd action taken by the Court of Appeal in condemning him: personal theories which could not be backed by any evidence.


Comme mes collègues sénateurs de l'Alberta peuvent l'attester et comme l'a mentionné le sénateur Fairbairn dans ses généreux commentaires, être un sénateur de cette grande province représente un défi et souvent une expérience douce-amère.

As my fellow senators from Alberta can attest and as Senator Fairbairn alluded to in her generous comments, being a senator from that great province is a challenging and often bittersweet experience.


- (EN) Monsieur le Président, l'orateur précédent a mentionné le sénateur Jesse James.

– Mr President, the previous speaker mentioned Senator Jesse James.


Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, je n'ai pas de renseignements autres que ceux qu'a mentionnés le sénateur Carney.

Senator Graham: Honourable senators, I have no information other than the information mentioned by Senator Carney.


À cet égard, il convient de mentionner que le sénateur Serri a une connaissance approfondie de la corne de l’Afrique et de ses problèmes.

In this respect it has to be mentioned that Senator SERRI has an intimate knowledge of the Horn of Africa and its problems.


Il mentionne le sénateur appelé au Sénat avant l'entrée en vigueur de la présente loi, puisque ce sénateur était mentionné dans l'article 29 original que nous modifions.

It identifies a senator who was summoned to the Senate before the coming into force of this present act, as that senator was spelled out in the original section 29 that we are amending.




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mentionné le sénateur ->

Date index: 2022-07-18
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