Traduction de «mentionné le plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné ci-dessus
above-mentioned

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

Association d'états mentionnés en J45.0 et J45.1
Combination of conditions listed in J45.0 and J45.1

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

plan de secours | plan de substitution | plan de relève informatique | plan de relève | plan de contingence
contingency plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par contre, certains points mentionnés dans le plan d’action 2012-2014 nécessitent un nouvel engagement politique et des efforts supplémentairesraison pour laquelle ils occuperont une place plus importante dans le nouveau plan d’action.
On the other hand, some areas identified in the 2012-2014 Action Plan require renewed political commitment and additional efforts and thus will feature more prominently in the new Action Plan.

Afin d'assurer le suivi et l'évaluation des progrès, la Commission se propose: · de créer, avec l'appui du Centre commun de recherche, un système de suivi et d'évaluation en s'appuyant sur les diverses actions menées par les parties concernées dans les domaines d'action prioritaires mentionnés dans le plan stratégique, compte tenu de leur calendrier et de leur nature; · de présenter un prototype du système de suivi et d'évaluation au début de 2013 au plus tard; · de rendre compte annuellement de l'évolution de l'application du plan stratégique au Parlement européen et au Conseil, à partir du début de 2013.
To monitor and measure progress, the Commission will: · build, with support of the Joint Research Centre, a monitoring and assessment framework, drawing on the various actions undertaken by stakeholders in line with the priority action areas identified in the Plan, taking account of their timeline and nature; · propose a first version of this monitoring and assessment framework by early 2013; · report on the progress of the Plan's implementation, to the European Parliament and the Council on an annual basis, starting from early 2013.

Le service technique doit effectuer, à la satisfaction de l’autorité responsable de la réception par type, un essai visuel pour vérifier que la surface apparente de ces feux n’est pas directement visible par un observateur se déplaçant dans une zone délimitée par un plan transversal situé à 10 m en avant du véhicule, un plan transversal situé à 10 m en arrière du véhicule, et deux plans longitudinaux situés à 10 m de chaque côté du véhicule, ces quatre plans s’étendant de 1 à 3 m au-dessus du sol parallèlement à celui-ci, conformément au schéma de l’annexe 14 du règlement no 48 de la CEE-ONU, mentionné dans l’annexe I.
The technical service shall, to the satisfaction of the authority responsible for type-approval, perform a visual test to verify that there is no direct visibility of the apparent surface of the exterior courtesy lamps, if viewed by an observer moving on the boundary of a zone on a transverse plane 10 m from the front of the vehicle, a transverse plane 10 m from the rear of the vehicle, and two longitudinal planes 10 m from each side of the vehicle; these four planes to extend from 1 m to 3 m above and perpendicular to the ground as shown in Annex 14 to UNECE Regulation No 48, as referenced in Annex I.

Le plan d’action qui figure en annexe contient une liste de projets dont la mise en œuvre est envisagée au cours de la période 2014-2018 et dont il mentionne les participants, les mesures visant à leur mise en œuvre pratique et, si possible, un calendrier indicatif qui devrait permettre au groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) de procéder à son suivi concret.
This Action Plan, as set out in the Annex, contains a list of the projects considered for implementation in the 2014-2018 period, with an indication of the participants, actions for their practical implementation and an indicative timetable, where possible, with a view to allowing a concrete follow-up of the Action Plan by the Working Party on e-Law (e-Justice).

La décision 2011/163/UE de la Commission (2) approuve les plans prévus à l’article 29 de la directive 96/23/CE (les «plans») soumis par certains pays tiers mentionnés dans son annexe pour les animaux et produits d’origine animale figurant sur la liste.
Commission Decision 2011/163/EU (2) approves the plans provided for in Article 29 of Directive 96/23/EC (‘the plans’) submitted by certain third countries listed in the Annex thereto for the animals and animal products indicated in that list.

La décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (2) approuve les plans de surveillance des résidus présentés par certains pays tiers énumérés à l'annexe de cette décision pour les animaux et les produits primaires d'origine animale mentionnés dans cette liste.
Commission Decision 2004/432/EC of 29 April 2004 on the approval of residue monitoring plans submitted by third countries in accordance with Council Directive 96/23/EC (2) approves the residue monitoring plans submitted by certain third countries listed in the Annex to that Decision for the animals and primary products indicated in that list.

La présente section s’applique, en particulier, aux plans d’intervention visés à l’article 4, paragraphe 2, point f), et à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 882/2004. Toutefois, il convient de mentionner également tout autre plan d’intervention requis par des textes communautaires applicables, tels que:
This Section applies, in particular, to the contingency plans referred to in Article 4(2)(f) and Article 13(1) of Regulation (EC) No 882/2004, but reference should also be made to other contingency plans required under relevant Community legislation, such as:

Ainsi, le plan d’action mentionne, entre autres, l’initiative visant à inclure le secteur aérien dans le système d’échange de quotas de gaz à effet de serre, l’amélioration de la gestion du trafic aérien (SESAR), la mise en œuvre du troisième paquet ferroviaire, ainsi que le raccordement des navires au réseau électrique lorsqu’ils sont à quai.
Accordingly, the Action Plan includes an initiative to extend the greenhouse gas emissions trading scheme to the air transport sector, to improve air traffic control (SESAR), to implement the third rail package, and to connect ships to the electricity network when in harbour.

Une majorité d'États membres ont également indiqué que les contenus des plans et programmes font progressivement l'objet de modifications, du fait du caractère itératif du processus d'ESE, dont la réalisation est simultanée à l'élaboration des plans et programmes. Ils mentionnent notamment que les coûteuses mesures d'atténuation adoptées précédemment seront peut-être désormais superflues puisque les questions d'environnement sont prises en considération dès la phase d'élaboration des plans et programmes.
A majority of MS also report that the contents of PP are gradually being modified as a consequence of the iterative process of conducting the SEA, alongside the preparation of the PP. Specifically, they mention that expensive mitigation measures which were adopted previously may now be superfluous as a direct consequence of the early inclusion of environmental considerations in the PP.