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Au regard des éléments mentionnés à
Cité en référence
Comité
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité consultatif de l'emploi
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné ci-dessus
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Rappelé ci-dessus
Sur la base des éléments mentionnés à
».
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «mentionné le comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in




Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique

the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous avez mentionné le comité de direction, et ensuite vous avez mentionné les sujets d'étude précédents du comité.

You mentioned the steering committee, then you mentioned previous subject matter of the committee.


Comme cela a été mentionné, le Comité consultatif spécial avait plusieurs autres comités relevant de lui, et ces comités étaient peuplés par des intervenants fédéraux-provinciaux-territoriaux.

As was mentioned, the Special Advisory Committee had several other committees reporting to it, and those committees were populated by federal-provincial-territorial people.


J'aimerais ajouter que le vérificateur général a mentionné au Comité des comptes publics à ce sujet que: « À première vue, certains des éléments que vous venez de mentionner semblent constituer des pas dans la bonne direction [.] ».

I want to interject here that the Auditor General advised the public accounts committee that in respect of these things, “At first glance, some of the items that you have mentioned appear to be steps in the right direction.”.


Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités est appelé à changer au fil des ans (on l'appelait autrefois Comité permanent des transports). Si on omet de mentionner le comité et qu'on précise simplement que le rapport doit être soumis au ministre et à la Chambre, la Chambre pourrait alors renvoyer le rapport au comité concerné.

Because the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities may change over time it was originally once called the Department of Transport if we take that reference out and refer the report to the minister and the House, then the House will have the ability to refer it to the appropriate committee.


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soit à s’opposer, si la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire n’est pas parvenue au stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, à l’émergence d’un consensus au sein du comité de l’aide alimentaire, conformément à la règle 13 du règlement intérieur mentionné dans la convention relative à l’aide alimentaire de 1999, en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire.

to oppose, if the renegotiation of the Food Aid Convention has not reached a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, the emergence of a consensus in the Food Aid Committee, pursuant to Rule 13 of the Rules of Procedure under the Food Aid Convention, 1999, favouring an extension of the Food Aid Convention.


la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire n’a pas atteint son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, auquel cas il ne sera pas opportun de proroger la convention relative à l’aide alimentaire d’une année supplémentaire, et la Commission, au nom de l’Union et de ses États membres, devrait formellement s’opposer à l’émergence d’un consensus au sein du comité de l’aide alimentaire, conformément à la règle 13 du règlement intérieur mentionné dans la convention relative à l’aide ali ...[+++]

the renegotiation of the Food Aid Convention has not reached a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, in which case an extension of the Food Aid Convention for 1 more year will not be appropriate, and the Commission, on behalf of the Union and its Member States, should formally oppose the emergence of a consensus in the Food Aid Committee, pursuant to Rule 13 of the Rules of Procedure under the Food Aid Convention, 1999, in favour of an extension of the Food Aid Convention.


En continuité du travail du CdR sur la réforme de la PAC et en réponse à la communication de novembre 2010, le Comité des régions note avec satisfaction que la Commission reprend dans cette communication un grand nombre des points soulevés dans l'avis du Comité des régions mentionné ci-dessus, pour souligner leur validité et la nécessité de les prendre en compte dans le cadre de la réforme.

In pursuance of the CoR's work on the CAP reform, and in response to the communication published in November 2010, the Committee of the Regions notes that the Commission's communication picks up on many of the points raised in the CoR opinion referred to above and stresses that these are valid points and must be taken on board in the reform.


En mai 2008, le Conseil «Affaires économiques et financières» (Ecofin) a invité la Commission à réviser ses décisions concernant l'institution des comités de niveau 3 en confiant aux comités des missions spécifiques pour encourager la coopération et la convergence en matière de surveillance et promouvoir le rôle de ces comités dans l'évaluation des risques qui pèsent sur la stabilité financière, et a également mentionné certaines missions qui pourraient leur être confiées (2).

In May 2008, the Economic and Financial Affairs Council (Ecofin) invited the Commission to revise the Commission decisions on the establishment of the Level 3 Committees by giving to the Committees specific tasks to foster supervisory cooperation and convergence of their roles in assessing risks to financial stability, and Ecofin mentioned certain tasks that could be included (2).


Par conséquent, plutôt que de mentionner la nécessité d'éviter des chevauchements avec le travail du comité de surveillance bancaire, la proposition de décision pourrait mettre l'accent sur la nécessité d'une corrélation étroite entre ces comités et le comité de surveillance bancaire (19).

Therefore, in the draft decision instead of mentioning the need to prevent overlaps with the work of the BSC, emphasis could be put on the need for a close interconnection between these committees and the BSC (19).


Or, pourquoi doit-on mettre dans la loi que la Commission ne peut exercer les pouvoirs mentionnés dans la loi qu'avec l'accord des offices? (1225) Même si les provinces avaient eu leur mot à dire dans la fonction comme l'entend l'amendement, en mentionnant soit les provinces ou soit les offices, l'amendement ne réussirait donc pas à satisfaire une majorité, alors que, présentement, comme je l'ai mentionné, le comité fonctionne par consensus.

(1225) Even if the provinces had jurisdiction in the area to which the amendment refers, the amendment's reference to either the provinces or the boards would not succeed in achieving a majority whereas, at present, as I was saying, the committee operates on consensus.


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