Traduction de «mentionné la déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Déclaration de changement de capitaine du navire sous-mentionné
Report of Change of Master of the Undermentioned Ship

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Canada a toujours participé très activement aux efforts de l'ONU à ce chapitre, qu'il suffise de mentionner la déclaration des Nations Unies, l'adoption de pactes internationaux sur les droits civils et politiques ou sur les droits sociaux, économiques et culturels et, plus récemment, la déclaration de Beijing.
Canada has always been a very active participant in UN human rights efforts, from the UN declaration through to the adoption of the international covenants on political and civil rights, on social, economic and cultural rights, and, most recently, of course, the Beijing Declaration.

Vous avez mentionné la déclaration de l'ONU, et j'aimerais souligner qu'aux termes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que le Canada a signée en 2010, nous avons la responsabilité de nous conformer aux articles de cette déclaration, et d'en respecter les exigences.
You mentioned the UN declaration, and I'd like to point out that under the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, to which Canada became a signatory in 2010, we have the responsibility to uphold the articles established in accordance with the UNDRIP, and to adhere to the requirements.

Outre les droits déjà mentionnés, cette déclaration de droits devrait contenir des informations concernant, au minimum, les droits procéduraux suivants:
In addition to the rights already mentioned above, this "Letter of Rights" should contain information on at least the following procedural rights:

Monsieur le Président, je renvoie aux gestes concrets que nous posons et je soulignerai que, dans le cas mentionné, la déclaration avait trait à la campagne électorale de 2000, que je coprésidais.
Mr. Speaker, in part by referring to our actions, and I would point out, for instance, that this comment relates to the 2000 election campaign, which I co-chaired.

L’assujetti non établi dans l’État membre de consommation acquitte la TVA, en mentionnant la déclaration de TVA sur laquelle se fonde la taxe, lorsqu’il dépose sa déclaration, au plus tard à l’expiration du délai dans lequel la déclaration doit être déposée.
The taxable person not established in the Member State of consumption shall pay the VAT, making reference to the relevant VAT return, when submitting the VAT return, at the latest, however, at the expiry of the deadline by which the return must be submitted.

L’assujetti non établi sur le territoire de la Communauté acquitte la TVA, en mentionnant la déclaration de TVA sur laquelle se fonde la taxe, lorsqu’il dépose sa déclaration, au plus tard à l’expiration du délai dans lequel la déclaration doit être déposée.
The taxable person not established within the Community shall pay the VAT, making reference to the relevant VAT return, when submitting the VAT return, at the latest, however, at the expiry of the deadline by which the return must be submitted.

L'annexe III de la décision 2011/432/UE mentionne les déclarations à faire par l'Union au moment de l'approbation de la convention conformément à l'article 63 de la convention.
Annex III to Decision 2011/432/EU indicates the declarations to be made by the Union at the time of the approval of the Convention in accordance with Article 63 thereof.

Comme le mentionne la Déclaration commune UE-Afghanistan ("Engagement dans un nouveau partenariat UE-Afghanistan"), les actions de lutte contre la drogue resteront au centre de la relation entre l'UE et l'Afghanistan.
As set out in the EU-Afghanistan Joint Declaration – Committing to a new EU-Afghan Partnership, counter-narcotics work will continue to be a key pillar of activity in the EU-Afghanistan relationship.

a) le nom et l'adresse du responsable de la production ou de la préparation du produit ou, lorsqu'un autre vendeur est mentionné, une déclaration permettant à l'unité destinataire et à l'organisme de contrôle d'identifier sans ambiguïté le responsable de la préparation du produit;
(a) the name and address of the person responsible for the production or preparation of the product, or, where another seller is mentioned, a statement which enables the receiving unit and the inspection body to identify unequivocally the person responsible for the preparation of the product;

a) le nom et l'adresse du responsable de la production ou de la préparation du produit ou, lorsqu'un autre vendeur est mentionné, une déclaration permettant à l'unité destinataire et à l'organisme de contrôle d'identifier sans ambiguïté le responsable de la production du produit;
(a) the name and address of the person responsible for the production or preparation of the product, or, where another seller is mentioned, a statement which enables the receiving unit and the inspection body to identify unequivocally the person responsible for the production of the product;