Traduction de «mentionné eurent lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le vérificateur général a mentionné que la mesure que le Conseil du Trésor a développée a été mise en vigueur six mois, ou presque, après que les départs eurent lieu.
The Auditor General observed that the Treasury Board measure was implemented almost six months after the departures had begun.

Les faits qui firent l'objet de l'arrêt ci-dessus mentionné eurent lieu, en partie, au cours de la période pendant laquelle M. Jean-Charles Marchiani exerçait le mandat de député européen: il en découle que la demande est recevable.
The facts to which the judgment in question relate occurred, in part, during the period in which Mr Jean-Charles Marchiani held office as a Member of the European Parliament, and accordingly the request is admissible.