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Aménagement d'un torrent
Au regard des éléments mentionnés à
Barrage de correction
Barrage de correction torrentielle
Barrage en torrent
Cité en référence
Correctif
Correction
Correction d'un cours d'eau
Correction d'un torrent
Correction de débit
Correction des eaux
Correction fluviale
Correction immédiate
Correction provisoire
Correction torrentielle
Couche correctrice
Dispositif auxiliaire de correction de débit
Dispositif de correction de débit
Emplâtre correcteur
Emplâtre correctif
Enduit correcteur
Enduit correctif
Enduit de correction
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Pellicule corrective
Pellicule correctrice
Rappelé ci-dessus
Retouche
Régularisation d'un cours d'eau
Résine compressible
Résine corrective
Sur la base des éléments mentionnés à
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "mentionné correctement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


correctif | correction | correction immédiate | correction provisoire | retouche

patch


correction de débit [ dispositif de correction de débit | correction de débit | dispositif auxiliaire de correction de débit ]

fuel-delivery correction


correction d'un cours d'eau | correction fluviale | correction des eaux | régularisation d'un cours d'eau

river training


enduit correcteur | pellicule correctrice | pellicule corrective | couche correctrice | emplâtre correcteur | enduit correctif | enduit de correction | résine corrective | résine compressible | emplâtre correctif

resilient liner


barrage de correction torrentielle | barrage de correction | barrage en torrent

torrent check dam | check dam


aménagement d'un torrent | correction d'un torrent | correction torrentielle

torrent control
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme vous l'avez mentionné correctement dans votre rapport, lorsque notre comité a, en 1990 recommandé d'autoriser la création de sociétés financières de portefeuille comme un moyen d'offrir une souplesse organisationnelle supplémentaire aux entreprises, nous avons également mentionné qu'elles devraient être soigneusement structurées pour éviter des conflits potentiels de juridiction entre le gouvernement fédéral et les provinces.

As you correctly pointed out in your report, when this committee, in 1990, recommended that financial holding companies be allowed as a means of providing additional organizational flexibility to businesses, we also pointed out that they had to be carefully structured in order to avoid potential federal-provincial jurisdiction conflicts.


Faut-il interpréter la notion de procédure douanière suspensive ou de régime douanier suspensif, à l’article 4, sous 6), de la directive 2008/118/CE du Conseil, relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE, en ce sens qu’une marchandise (produit soumis à accise) en relève également si elle est, lors de son transfert dans le cadre d’une procédure de transit externe, et de son placement sous le régime du dépôt temporaire et sous le régime d’entrepôt douanier, accompagnée de documents sur lesquels la position tarifaire a été mal indiquée (à savoir NC 2403 10 9000 au lieu de NC 2401 10 35), tandis que le chapitre de la nomenclature combinée dont relève la marchandise (à savoir le chapitre 24 — Taba ...[+++]

Must the concept of ‘suspensive customs procedure’ in Article 4(6) of Council Directive 2008/118/EC of 16 December 2008 concerning the general arrangements for excise duty and repealing Directive 92/12/EEC be interpreted as meaning that it also covers the case of customs goods (excise goods) in external transit, in temporary storage or in customs storage under accompanying documents in which the tariff heading is incorrectly stated (CN 2401 10 35 instead of CN 2403 10 9000), but the relevant chapter (Chapter 24 — tobacco) and all the other data in those documents (container number, quantity, net weight) are correct and the seals are not ...[+++]


Madame Moore, vous avez mentionné correctement que le montant avait diminué de 37,5 millions de dollars cette année par rapport à l'an dernier.

Ms. Moore, you correctly mentioned that the amount had decreased by $37.5 million this year compared to last.


Cela dit, je demande le consentement unanime pour proposer la motion suivante: « Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, on modifie le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, en supprimant les articles suivants: a) les articles 136 à 154, concernant la Loi sur Investissement Canada; b) les articles 161 à 166, concernant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ainsi que le programme des travailleurs étrangers temporaires; c) les articles 174 à 199, concernant la loi proposée ...[+++]

With that, I seek unanimous consent to move the following motion: that notwithstanding any order or usual practice of the House, that Bill C-60, an act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures, be amended by removing the following clauses: (a) clauses 136 to 154, related to the Investment Canada Act; (b) clauses 161 to 166, related to the Immigration and Refugee Protection Act and the temporary foreign worker program; (c) clauses 174 to 199, related to the proposed department of foreign affairs, trade and development act; (d) clauses 213 to 224, related to the National Cap ...[+++]


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La décision 2013/448/UE est-elle, en tant qu’elle détermine le facteur de correction uniforme transsectoriel, contraire notamment à l’article 296 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou à l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (1) au motif qu’elle ne mentionne que partiellement les quantités d’émissions et de quotas d’émission déterminantes pour le calcul du facteur de correction?

Is Decision 2013/448/EU, in so far as the uniform cross-sectoral correction factor is determined thereby, contrary to, in particular, Article 296 of the Treaty on the Functioning of the European Union or Article 41 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union (1) on the ground that the quantities of emissions and emission allowances which determined the calculation of the correction factor are set out only partially in that decision?


4. Si, après avoir procédé aux vérifications nécessaires, la Commission conclut qu'un État membre ne s'est pas conformé aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 21, paragraphe 1, elle décide, si aucun accord n'est atteint et si l'État membre n'a pas apporté les corrections dans le délai fixé par la Commission, et compte tenu des éventuelles observations de l'État membre, dans les trois mois qui suivent la fin du délai mentionné au paragraphe 3, de procéder aux corrections financières nécessaires en annulant tout ou part ...[+++]

4. If, after completing the necessary verifications, the Commission concludes that a Member State is not complying with its obligations under Article 21(1), it shall, if no agreement has been reached and the Member State has not made the corrections within a period set by the Commission, and taking account of any comments made by the Member State, decide within three months from the end of the period referred to in paragraph 3 to make the financial corrections required by cancelling all or part of the contribution of the EGF to the action in question.


2. À cette fin, l'Agence coopère avec les États membres et la Commission et leur fournit une assistance technique, opérationnelle et scientifique dans les domaines mentionnés au paragraphe 1 du présent article, dans les limites des tâches principales énoncées à l'article 2, et lorsqu'il y lieu, les tâches accessoires visées à l'article 2 bis, en particulier afin d'aider les États membres et la Commission à appliquer correctement les actes juridiques pertinents de l'Union.

2. To that end, the Agency shall cooperate with the Member States and the Commission and provide them with technical, operational and scientific assistance in the fields mentioned in paragraph 1 of this Article within the limits of the core tasks set out in Article 2 and, as and when applicable, the ancillary tasks set out in Article 2a, in particular in order to help the Member States and the Commission to apply the relevant legal acts of the Union properly.


Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la compos ...[+++]

Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persi ...[+++]


Le commissaire de la concurrence répond que si les règles permettent une telle mesure, il pourrait être difficile de la mettre en œuvre correctement eu égard au grand nombre de régimes de minimis déjà en vigueur en Italie, notamment le régime de crédit d'impôts mentionné plus haut, et qu'il devrait de toute façon s'accompagner de mesures de contrôle adéquates afin d'assurer le respect des règles en matière de cumul des aides de minimis.

The Competition Commissioner's response is that while the rules allow for such a measure, it might be difficult to correctly implement it given the numerous « de minimis » schemes already existing in Italy including possibly the tax credit mentioned above, and that it would, at any rate, have to be accompanied by appropriate controls in order to ensure the respect of the rules concerning cumulation of de minimis aid.


1. À l'issue d'une inspection, d'une inspection détaillée ou d'une inspection renforcée, l'inspecteur remet au capitaine du navire un document répondant, sur le plan de la forme, aux prescriptions de l'annexe 3 du mémorandum d'entente et mentionnant les résultats de l'inspection, les détails de décisions prises par l'inspecteur ainsi que les mesures correctives à prendre par le capitaine, le propriétaire ou l'exploitant.

1. On completion of an inspection, a more detailed inspection, or an expanded inspection, the master of the ship shall be provided by the inspector with a document in the form specified in Annex 3 to the MOU, giving the results of the inspection and details of any decisions taken by the inspector, and of corrective action to be taken by the master, owner or operator.


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