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Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Cité en référence
Dépression agitée
Impôts non déduits
Indiquer dans l'annexe
Ingénieure informatique pré-ventes
Mais peuvent en raison
Majeure
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné ci-dessus
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Rappelé ci-dessus
Susmentionné
Vitale
Étant donné que les objectifs de
épisode isolé sans symptômes psychotiques

Vertaling van "mentionné ci-avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique

the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus


Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques

Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms






Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication

IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
— examiner les rapports sur les répercussions des nouvelles mesures fiscales fournis par les États membres, tel que mentionné ci-avant, et déterminer s'il y a lieu d'intervenir;

— reviewing the reports on spillover effects of new tax measures provided by Member States as stipulated above, and assessing whether action is required;


2. Lorsque, conformément à l’article 18 de la directive 2003/71/CE, l’autorité compétente de l’État membre d’origine transmet à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil le certificat d’approbation d’un prospectus ou d’un prospectus de base approuvé avant la date visée à l’article 3, elle mentionne explicitement dans ce certificat que le prospectus ou le prospectus de base a été approuvé avant la date visée à l’article 3.

2. Where in accordance with Article 18 of Directive 2003/71/EC the competent authority of the home Member State notifies the competent authority of the host Member State with a certificate of approval in relation to a prospectus or a base prospectus approved before the date referred to in Article 3, the competent authority of the home Member State shall clearly and explicitly indicate in the certificate that the prospectus or base prospectus was approved before the date referred to in Article 3.


Le plan mentionne également des objectifs chiffrés pour l'emploi (création d'emplois pour 100 000 personnes environ avant la fin du mandat actuel; taux d'emploi passant à 75% d'ici à 2010 et recul d'au moins deux à trois ans de l'âge effectif moyen du départ en retraite avant 2010).

The Government's employment targets are also referred to (jobs for 100 000 people by the end of the electoral period; employment rate up to 75% by 2010; average effective retirement age up to at least 2-3 years by 2010).


Compte tenu de la similarité des objectifs de la présente décision et de ceux des programmes mentionnés ci-avant, les actions établies par la présente décision pourraient être financées par ces programmes, en parfaite conformité avec leur acte de base.

Taking into account the similarity of the objectives of this Decision and those of the above-mentioned programmes, the actions established by this Decision might be financed by those programmes, in full compatibility with their basic act.


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15. se dit inquiet que l'éducation, la santé, le processus électoral, l'administration foncière, l'aménagement du territoire et l'industrie de la construction, la privatisation et les marchés publics soient toujours vulnérables à la corruption; s'attend à ce que l'ouverture des négociations sur le chapitre 5 (passation de marchés publics) permette d'accélérer le processus de réformes nécessaire à ce niveau; se félicite de la mise en place de la nouvelle commission parlementaire anticorruption; encourage vivement les autorités à étendre les pouvoirs des institutions de supervision, à améliorer les procédures d'audit, à accroître la transparence en matière de financement des partis politiques et à renforcer les capacités à tous les niveaux ...[+++]

15. Expresses concern that education, healthcare, the election process, land administration, spatial planning and the construction industry, privatisation and public procurement continue to be vulnerable to corruption; expects that the opening of negotiations on Chapter 5 (Public procurement) will speed up the necessary reforms in this area; welcomes the setting up of the new parliamentary Anti-Corruption Committee; urges the authorities to enhance the capacity of supervisory institutions, to improve auditing, to increase the transparency of party funding, and to strengthen capacity at all levels in order to reduce irregularities in the implementation of the laws on public procurement and the other areas ...[+++]


85. se réjouit de ce que l'audit mentionné ci-avant concluait que la DG Innovation et support technologique était parvenue à corriger nombre des lacunes qui avaient été observées dans ses procédures lors du premier audit transversal des marchés publics, en 2005 et 2006; observe toutefois, avec regret, que les lacunes suivantes étaient relevées:

85. Welcomes the fact that the abovementioned audit concluded that DG ITEC has succeeded in remedying many of the procedural deficiencies observed during the first transversal audit of procurement in 2005 and 2006; notes with regret, however, that the following shortcomings were identified:


qu'il soit possible d'ouvrir une procédure d'insolvabilité relative aux avoirs des débiteurs mentionnés ci-avant, aux avoirs d'une entité non dotée de la personnalité juridique (telle qu'un groupement européen d'intérêt économique), à l'actif successoral ou aux avoirs d'une communauté de biens;

insolvency proceedings can be opened concerning the assets of the above-mentioned debtors, the assets of entities without legal personality (e.g. a European Economic Interest Grouping), a descendant's estate and the assets of a community of property;


En attendant la finalisation de la procédure de restriction, la restriction de l’utilisation du cadmium et de ses composés doit être limitée aux types de matières plastiques mentionnés à l’entrée 23 de l’annexe XVII avant l’adoption du règlement (UE) no 494/2011.

Until the restriction procedure is finalised, the restriction on the use of cadmium and its compounds should be limited to the types of plastic material listed in entry 23 of Annex XVII before the adoption of Regulation (EU) No 494/2011.


La disposition transitoire portant sur l'utilisation des conditionnements et emballages et des équipements de marquage mentionnés au point 6 de la section I de l'annexe II du règlement (CE) no 853/2004 doit être révisée de manière à durcir les règles antérieures relatives à l'utilisation de l'équipement de marquage, en tenant dûment compte des attentes des exploitants du secteur alimentaire concernant la tolérance en matière d'utilisation du matériel de marquage acheté avant la mise en œuvre du nouveau cadre.

The transitional arrangement covering the use of wrapping and packaging materials and marking equipment in point 6 of Section I of Annex II to Regulation (EC) No 853/2004 needs to be reviewed in order to tighten up the previous rules on the use of marking equipment while giving due consideration to the expectations of food business operators concerning the tolerance regarding the use of marking material purchased prior to the implementation of the new framework.


4. L'homologation visée au paragraphe 1 mentionne l'autorité compétente du pays tiers sous la responsabilité de laquelle les contrôles avant exportation sont effectués et, s'il y a lieu, tout organisme de contrôle auquel l'autorité compétente peut déléguer certaines tâches.

4. The approval referred to in paragraph 1 shall specify the competent authority of the third country under the responsibility of which the pre-export checks are performed and, if appropriate, any control body to which that competent authority may delegate certain tasks.


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