Traduction de «mentionné cette déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Déclaration de changement de capitaine du navire sous-mentionné
Report of Change of Master of the Undermentioned Ship

suivant le dépôt de cette déclaration
following the deposit of the declaration

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE Declaration of policy on prevention and control of water pollution, including transboundary pollution

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Déclaration de principe sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière et sur la lutte contre cette pollution
Declaration of Policy on Prevention and Control of Water Pollution, including Transboundary Pollution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme je crois l'avoir mentionné, certaines déclarations très importantes concernant directement cette proposition, mais aussi des questions plus vastes que ce comité examine ainsi que la Chambre des communes dans le cadre d'un certain nombre de mesures législatives comme par exemple les projets de loi C-49 et C-56 dont la Chambre est actuellement saisie et dans le contexte de l'accord avec les Nishgas, par exemple.
As I think I mentioned, some very important statements that have been made here deal directly with the proposal, but larger questions as well, that this committee is contemplating, as is the House of Commons, under the auspices of a number of pieces of legislation, such as Bill C-49 and Bill C-56, which are before the House now, and the Nisga'a and other issues.

Les droits des travailleurs ont été le principal point à l'ordre du jour de la réunion parrainée par le Centre international à Kyoto, en marge du sommet de l'APEC de l'année dernière et, comme je l'ai mentionné, cette déclaration vous a été fournie.
Workers' rights were the focus of the meeting sponsored by the International Centre in Kyoto on the edges of last year's APEC and, as I mentioned, you have that statement.

Vous avez mentionné la déclaration de l'ONU, et j'aimerais souligner qu'aux termes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que le Canada a signée en 2010, nous avons la responsabilité de nous conformer aux articles de cette déclaration, et d'en respecter les exigences.
You mentioned the UN declaration, and I'd like to point out that under the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, to which Canada became a signatory in 2010, we have the responsibility to uphold the articles established in accordance with the UNDRIP, and to adhere to the requirements.

Outre les droits déjà mentionnés, cette déclaration de droits devrait contenir des informations concernant, au minimum, les droits procéduraux suivants:
In addition to the rights already mentioned above, this "Letter of Rights" should contain information on at least the following procedural rights:

Eurociett a mentionné une augmentation des coûts pour les agences dans des pays tels que le Royaume-Uni et l’Irlande et a déclaré accepter et valider cette augmentation dans la mesure où elle avait soutenu l’adoption de la directive.
Eurociett mentioned increased costs for agencies in countries such as the United Kingdom and Ireland and stressed that it accepted and supported this increase since it supported the adoption of the Directive.

Cette confirmation écrite mentionne la date de l’audit et inclut une déclaration attestant que les résultats obtenus permettent d’affirmer que la fabrication est conforme aux principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication».
The written confirmation shall contain a reference to the date of the audit and a declaration that the outcome of the audit confirms that the manufacturing complies with the principles and guidelines of good manufacturing practice’.

Je prends la parole principalement parce que j'ai entendu dire que le député de Calgary-Est, dont le nom avait été mentionné, a déclaré publiquement qu'il ne viendrait pas à la Chambre pour discuter de cette question.
I rise principally because of reports that the member for Calgary East, who had been mentioned, indicated publicly that he would not be attending and rising in the House to deal with it.

Cependant, dans le cas des rapports et des déclarations visés aux articles 4, 5 et 6 de la directive 2004/109/CE, cette exigence est réputée respectée si une annonce des informations réglementées est communiquée aux médias et mentionne les sites web sur lesquels les documents pertinents sont disponibles, en sus du mécanisme officiel de stockage central des informations réglementées visé à l'article 21 de ladite directive.
However, in the case of the reports and statements referred to in Articles 4, 5 and 6 of Directive 2004/109/EC, this requirement shall be deemed fulfilled if the announcement relating to the regulated information is communicated to the media and indicates on which website, in addition to the officially appointed mechanism for the central storage of regulated information referred to in Article 21 of that Directive, the relevant documents are available.

À cet égard, il importe que la déclaration en question mentionne l'autorité compétente chargée de surveiller les activités des sociétés de gestion selon les conditions établies par la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , que ces sociétés soient ou non agréées en vertu de cette directive, pour autant, dans ce dernier cas, qu'elles soient contrôlées conformément à la législation nationale.
In this regard, it is important that the notification mentions the competent authority supervising the management companies’ activities under the conditions laid down pursuant to Council Directive 85/611/EEC of 20 December 1985 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) , irrespective of whether or not they are authorised under that Directive, provided in the latter case that they are supervised under national legislation.

Cette confirmation écrite mentionne la date de l’audit et inclut une déclaration attestant que les résultats obtenus permettent d’affirmer que la fabrication est conforme aux principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication.
The written confirmation shall contain a reference to the date of the audit and a declaration that the outcome of the audit confirms that the manufacturing complies with the principles and guidelines of good manufacturing practice.