Traduction de «mentionné aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

Association d'états mentionnés en J45.0 et J45.1
Combination of conditions listed in J45.0 and J45.1

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le document mentionné aurait dû être déposé auprès du personnel de recherche, qui aurait alors pu le mettre à la disposition de tous les membres du comité dans les deux langues officielles.
The document that is being referred to should have been tabled with the research staff, who could then have had it made available to everyone here in both languages.

Un dernier point, mais non le moindre, le projet de loi C-304 viendrait modifier la Loi constitutionnelle de 1867, de manière à permettre l'adoption du nouvel article 6 de la Déclaration canadienne des droits qui, comme je l'ai déjà mentionné, aurait pour effet d'augmenter aux deux tiers le pourcentage des voix requises à l'avenir pour la passation de lois susceptibles de porter atteinte à la nouvelle protection accordée aux droits de propriété.
Last but not least, Bill C-304 would amend the Constitution Act of 1867 to allow for the adoption of the new section 6 of the Canadian Bill of Rights which, as already mentioned, would have the effect of increasing to two-thirds the percentage of votes required in the future to adopt laws that could undermine the new protection afforded property rights.

M. Hubich : La ville de Saskatchewan dont le nom a été mentionné aurait dû, à mon avis, être Saskatoon.
Mr. Hubich: The reference to the city in Saskatchewan I believe should have been Saskatoon.

Le projet de loi que vous avez mentionné aurait été énormément bénéfique pour libérer le temps des agents, surtout la disposition relative à l'accès légitime.
The legislation that you mentioned would be hugely beneficial to freeing up the time of officers, particularly lawful access.

Je pense que le problème de l’équilibre géographique, si souvent mentionné, aurait pu être résolu d’une façon nettement plus efficace.
I think the question of geographical balance, which is emphasised so often, could have been resolved in a much better way.

L'OLAF a déjà fait des commentaires sur ce problème dans son rapport de 2007, en mentionnant qu'il y aurait des irrégularités dans l'importation de tomates marocaines à des prix trop bas par rapport au prix initial accepté par l'UE, ce qui aurait pour conséquence le non-paiement des taxes douanières supplémentaires..
OLAF has already commented on this matter, stating in its 2007 report that there may be irregularities in the importing of tomatoes from Morocco in connection with the underpricing of tomatoes in comparison with the initial price agreed by the EU, which, in effect, allows for the non-payment of additional customs duties.

Cinquièmement, la réforme préconisée par le comité parlementaire que je viens de mentionner aurait aligné le système fédéral de nomination des juges sur les réformes que les provinces ont apportées à leur propre système.
Fifth is that the reform called for by the parliamentary committee I just referred to would bring the federal system of appointing judges in line with reforms of provincial appointing systems.

Le premier paiement de compensation financière - je pense que cela aussi a déjà été mentionné - aurait dû avoir lieu en septembre et, à l’époque, la consultation formelle du Parlement européen n’avait pas encore eu lieu.
The first payment of financial compensation – and I believe that this has also been mentioned – should have happened in September and, at that time, the formal consultation of the European Parliament had not even arrived.

J’apprécie tout particulièrement que les enfants soient mentionnés dans la Constitution, car sans eux, ce continent n’aurait pas d’avenir. J’apprécie aussi que nous ayons décrit nos valeurs et interdit le clonage, et que l’on ait mentionné nos principes - l’État de droit, la démocratie, la subsidiarité et la solidarité.
I think it particularly splendid that children get a mention in the Constitution, for without children, this continent has no future, that we have described our values and banned cloning, and that reference is made to our principles – the rule of law, democracy, subsidiarity and solidarity. All these things give us cause to say ‘yes’.

Si cet amendement avait été adopté, non seulement cela aurait eu un effet très fortement négatif, comme cela a été mentionné à l’issue de la procédure, mais le gouvernement italien - qui a déjà lancé la procédure de commencement de construction du pont - n’aurait pas reçu la contribution de 10% de fonds communautaires, comme prévu par le Traité.
If the amendment had been passed, over and above the very serious detrimental effect, which was mentioned at the end of the procedure, the Italian Government – which has already launched the process to begin construction of the bridge – would not have received the 10% contribution from the Union’s funds, as provided for in the Treaty.