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Au regard des éléments mentionnés à
Cité en référence
Contingent de la Confédération
Courrier en nombre
Envoi en nombre
Expéditions en nombre
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Nombre d'appels efficaces
Nombre d'appels établis
Nombre de communications efficaces
Nombre de communications établies
Nombre de crédits de redressement
Nombre entier
Nombre maximum dont dispose la Confédération
Nombre maximum pour la Confédération
Rappelé ci-dessus
Sur la base des éléments mentionnés à
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "mentionner le nombre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


nombre d'appels établis [ nombre de communications établies | nombre d'appels efficaces | nombre de communications efficaces ]

number of completed calls


envoi en nombre | courrier en nombre | expéditions en nombre

bulk mail


nombre de crédits de redressement | crédits, nombre de redressement | crédits, redressement, nombre brut

number of reversal credits | credits, reversal number | credits, reversal, gross number


nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération

federal quota


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Le critère mentionné au paragraphe 1, point b), tient compte des facteurs suivants: le nombre de personnes franchissant les points de passage frontaliers autorisés, le nombre de ressortissants de pays tiers auxquels l'entrée a été refusée aux frontières extérieures, le nombre de personnes appréhendées et le nombre de demandes de visa.

5. The component under paragraph 1(b) shall take into account the following factors: the number of persons crossing authorised border crossing points, the number of third country nationals refused entry at the external borders, the number of apprehended people and the number of visa applications.


2. Le critère mentionné au paragraphe 1, point a), tient compte des facteurs suivants: la longueur des frontières terrestres extérieures, la longueur des frontières maritimes extérieures, le nombre de points de passage frontaliers autorisés et le nombre de consulats.

2. The component under paragraph 1 (a) shall take into account the following factors: the length of the external land borders, the length of the external maritime borders, the number of authorized border crossing points and the number of consular offices.


La pratique de marché selon laquelle un prospectus approuvé ne mentionne pas le prix définitif de l’offre et/ou le nombre des valeurs mobilières qui seront offertes au public, exprimé soit en nombre de valeurs mobilières, soit en montant nominal total, devrait être acceptable lorsque ce prix définitif de l’offre et/ou ce nombre ne peut pas être mentionné dans le prospectus, à condition que, dans ce cas, une protection soit accordée aux investisseurs.

The market practice whereby an approved prospectus does not include the final offer price and/or the amount of securities to be offered to the public, whether expressed in number of securities or as an aggregate nominal amount, should be acceptable when such final offer price and/or amount cannot be included in the prospectus, provided that protection is granted to investors in that case.


b) le nombre maximum d’unités de ce matériel qui peuvent être fabriquées ou importées sans un CAT, sans l’un des certificats mentionnés aux alinéas 21(1)a) à c) ou sans être conformes aux normes applicables est le nombre d’unités applicable mentionné à l’alinéa a) plus un.

(b) the maximum number of units of equipment that may be manufactured or imported without a TAC, without a certificate referred to in any of paragraphs 21(a) to (c) or not in compliance with the applicable standards shall be one more than the applicable number of units referred to in paragraph (a).


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mentionner le nombre de passagers, et non le nombre de places;

refer to the number of passengers and not the number of seats;


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qu ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper i ...[+++]


Par exemple, au lieu d’indiquer le «nombre d’employés», un service d’hébergement touristique peut choisir de mentionner la «nuit d’hôtel/de chambre d’hôte», une école peut choisir d’utiliser le «nombre d’élèves», une organisation de traitement de déchets peut utiliser la «quantité de déchets traités, en tonnes», et un hôpital peut préférer le «nombre de patients passant la nuit à l’hôpital», etc.

For example, instead of ‘number of employees’, a tourist accommodation service may opt for ‘per guest night’, a school may choose ‘number of pupils’, a waste management organisation may use ‘amount of waste managed, in tons’, and a hospital may prefer ‘number of overnight patients’, etc.


Le rapport contient des informations sur le nombre de visas délivrés et refusés (en mentionnant la nationalité des personnes concernées), la durée du séjour et le taux de retour (en mentionnant la nationalité des personnes non reparties).

The report shall contain information on the number of visas issued and refused (including citizenship of the persons concerned); duration of stay, return rate (including citizenship of persons not returning).


Parmi les objectifs concrets du programme, on peut mentionner, par exemple, le nombre d'emplois créés (objectif: 6500 emplois), la relance des sites commerciaux existants (120 hectares), les PME bénéficiaires d'une aide financière (500) et le nombre de projets concernant à l'environnement (27).

Examples of concrete program objectives are the number of jobs created (target value: 6,500 jobs), revitalisation of existing business sites (120 ha), SMEs receiving a financial contribution (500) and number of environment projects (27).


Ces mesures portent sur trois points: - au titre de l'art. 47 du Traité CECA est mise en place une surveillance statistique de la production et des livraisons de produits sidérurgiques de telle sorte que la Commission puisse suivre l'évolution du marché dans des délais rapides, et jusqu'au niveau des entreprises, afin de détecter au plus tôt les problèmes conjoncturels qui pourraient survenir; ce système porte sur toutes les catégories de produits sidérurgiques, à l'exclusion des catégories Ic (tôles galvanisées), Id (tôles revêtues autres que galvanisées) et V (ronds à béton). - le regroupement d'un certain nombre de produits et une si ...[+++]

They cover three points : - based on Article 47 of the ECSC Treaty, a system is to be introduced to monitor steel production and delivery statistics so that the Commission can detect at any early stage developments on the market, undertaking by undertaking and any short-term cyclical problems which arise ; this system will cover all steel products except categories Ic (galvanized sheet), Id (other coated flat products) and V (reinforcing bars) ; - a number of products have been reclassified and the paperwork simplified by cutting the number of items of data submitted by 59 % to lighten the workload place on steelmakers by the statistic ...[+++]


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