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Affrètement
Affrètement par charte-partie
Affréter
Au regard des éléments mentionnés à
Charte
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
Charte de Bogota
Charte de l'Organisation des États américains
Charte de l'OÉA
Charte des droits de l'homme
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Charte des langues
Charte européenne des droits fondamentaux
Charte européenne des langues
Charte internationale des droits de l'homme
Charte sociale
Charte-partie
Cité en référence
Contrat d'affrètement par charte-partie
Convention des droits de l'homme
Donner à fret
Déclaration des droits de l'homme
Frètement
Fréter
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Nolisement
Prendre à fret
Rappelé ci-dessus
Sur la base des éléments mentionnés à
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «mentionner la charte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]

Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]


charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]


charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]


Charte de l'Organisation des États américains [ Charte de l'OÉA | Charte de Bogota ]

Charter of the Organization of American States [ Charter of the OAS | Charter of Bogotá ]


Charte européenne du 5 novembre 1992 des langues régionales ou minoritaires | Charte européenne des langues | Charte des langues

European Charter for Regional or Minority Languages of 5 November 1992
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
rappelle que l'article 1er, point c), et l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1049/2001 font obligation aux institutions de «promouvoir de bonnes pratiques administratives concernant l'accès aux documents» et de développer «de bonnes pratiques administratives en vue de faciliter l'exercice du droit d'accès garanti par le [.] règlement»; souligne que la transparence est étroitement liée au droit à une bonne administration, tel que mentionné à l'article 298 du traité FUE et à l'article 41 de la charte des droits fondamentau ...[+++]

Recalls that, under Articles 1(c) and 15(1) of Regulation (EC) No 1049/2001, the institutions are required to ‘promote good administrative practises on access to documents’ and to ‘develop good administrative practices in order to facilitate the exercise of the rights guaranteed by (the) Regulation’; stresses that transparency is closely connected with the right to good administration, as referred to in Article 298 TFEU and Article 41 of the Charter of Fundamental Rights, and reiterates its call for the adoption of a regulation on the administrative procedure of the EU’s own administration


invite l'ensemble des institutions à appliquer pleinement le règlement (CE) no 1049/2001, dans l'attente de sa révision laquelle est souhaitable, ainsi que la jurisprudence qui en découle, conformément à la lettre et à l'esprit de ce règlement et en tenant compte des changements introduits par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; invite le Conseil, en particulier, y compris ses organes préparatoires, à publier les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil et d'autres documents, y compris, à la lumière de l'affaire Access Info Europe, les noms des États membres intervenants et leurs propositions ...[+++]

Urges all institutions, pending its desired revision, to apply Regulation (EC) No 1049/2001, and the subsequent jurisprudence, fully and to the letter and spirit, and to take into account the changes brought about by the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls, in particular, on the Council, including its preparatory bodies, to publish minutes of the meetings of Council working groups and other documents, in the light of the Access Info Europe case, intervening Member States and their proposals; calls on Parliamen ...[+++]


En outre, le requérant considère que, en application de l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que de l’article 13 du règlement (CE) n 45/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2000, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et les organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO 2001, L 8, p. 1), l’EPSO était tenu de lui transmettre les documents mentionnés au point précédent.

In addition, the applicant considers that, under Article 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 13 of Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (OJ 2001, L 8, p. 1), EPSO was required to transmit to him the documents mentioned in the preceding paragraph.


L'article 24 de la charte étant fondé sur la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, et notamment sur ses articles 3, 9, 12 et 13, le manuel renvoie aux conseils plus pratiques concernant leur application mentionnés dans les Principes directeurs du HCR relatifs à la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant, publiés en mai 2008[9].

As Article 24 of the Charter is based on the UN Convention on the Rights of the Child, particularly its Articles 3, 9, 12 and 13, the Handbook points to the more practical advice on their application provided in the UNHCR Guidelines on Determining the Best Interests of the Child of May 2008[9].


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L'article 24 de la charte étant fondé sur la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, et notamment sur ses articles 3, 9, 12 et 13, le manuel renvoie aux conseils plus pratiques concernant leur application mentionnés dans les Principes directeurs du HCR relatifs à la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant, publiés en mai 2008[9].

As Article 24 of the Charter is based on the UN Convention on the Rights of the Child, particularly its Articles 3, 9, 12 and 13, the Handbook points to the more practical advice on their application provided in the UNHCR Guidelines on Determining the Best Interests of the Child of May 2008[9].


Cependant, cela ne semble pas conforme à la Charte, qui mentionne «tout travailleur», ni au principe de base énoncé dans plusieurs arrêts de la Cour de justice et selon lequel la directive protège les droits sociaux fondamentaux de chaque «travailleur»[31].

However, this appears inconsistent with the Charter, which refers to ‘every worker’, as well as with the basic principle stated in several rulings of the Court of Justice that the Directive protects fundamental social rights of every ‘worker’[31].


Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et mentionnés dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

This Regulation respects the fundamental rights and observes the principles recognised by Article 6(2) of the Treaty on European Union and reflected in the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms as well as in the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


La directive permet de telles divergences, dans la mesure où le traitement des couples non mariés est déterminé selon la législation ou la pratique des États membres et à condition que les mesures de mise en œuvre respectent les droits fondamentaux, notamment le principe de non-discrimination explicitement mentionné aux considérants 10 et 11 et prévu à l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, y compris l’interdiction de toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Such divergences are allowed by the Directive, to the extent that the treatment of unmarried couples is determined by reference to the legislation or practice of Member States and provided that the implementing measures comply with fundamental rights, in particular the principle of non-discrimination explicitly referred to in recitals 10 and 11 and enshrined in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, including non discrimination on grounds of sexual orientation.


L'un des domaines clés mentionnés par la charte est «l'éducation et la formation à l'esprit d'entreprise».

One of the key areas for improvement in the Charter is "Education and training for entrepreneurship".


b) le cas échéant, la charte-partie, la booking note ou tout document équivalent mentionnant notamment le délai d'estaries;

(b) where appropriate, the charter party, booking note or any equivalent document, indicating in particular the lay days;


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